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Temps partiel minimum de 24 heures : le gouvernement décale la mise en oeuvre
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Temps partiel minimum de 24 heures : le gouvernement décale la mise en oeuvre

L’application de la mesure obligeant les entreprises qui embauchent des employés à temps partiel à proposer un contrat d’au moins 24 heures par semaine a été décalée. Cette mesure n’est pas sans conséquence pour les entreprises françaises qui emploient plus de 4,5 millions de temps partiel, dont 50% travaillent moins de 24 heures.

le temps partiel

Inquiétude des entreprises devant la mesure sur le temps partiel minimum.

Même si la mise en place d’un temps de travail minimum de 24h hebdomadaire pour les temps partiels comporte des dérogations (cf. notre article : Durée du travail minimale : 24 heures), l’inquiétude des employeurs à l’égard de cette mesure reste vive. A la suite d’une réunion avec les signataires de l’accord sur la sécurisation de l‘emploi, Michel Sapin a décidé d’un report de 6 mois de cette mesure qui bouleverse l’organisation des entreprises employant de nombreux temps partiels.

règlementation sur le temps partiel de 24 heures La période transitoire qui vise à permettre les négociations au niveau des branches a en effet été prolongée jusqu’au 30 juin 2014. Ce report fera l’objet d’une disposition législative qui sera incorporée dans le projet de loi sur la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui devrait être présenté le 22 janvier en conseil des ministres. Reste à voir les conséquences de cette prolongation sur la durée du travail à temps partiel.

La moitié des branches sans accord sur le travail à temps partiel

accord sur le temps partielLe ministère du travail a reconnu le 10 janvier dans un communiqué que « Dans près de la moitié des branches principalement concernées par l’obligation de négocier, les négociations se poursuivent et nécessitent un délai complémentaire ». Seules quelques branches comme les sociétés de nettoyage, l’enseignement privé ou les professions médico-sociales sont parvenues à un accord

Ce report ne change pas la situation des temps partiel signés avant le 1er janvier 2014 qui dispose de deux ans pour s’adapter à la nouvelle réglementation. Il permet cependant aux entreprises qui souhaitent embaucher un temps partiel de prévoir un temps de travail inférieur à 24h hebdomadaire. On peut espérer que ce report préfigure un assouplissement définitif ou une annulation de cette mesure couteuse qui va à l’encontre de la compétitivité des entreprises.

libération partielle du capital social

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