Articles droit social

Retrouvez tous nos articles sur le droit social : charges sociales, code du travail, embauche, contrat de travail etc.

Droit social [53], Actualité du droit social [7], Administration du personnel [45], Formation [19], Charges sociales [31], Code du travail [8], Contrat de travail [17], Droit du travail [9], Embaucher [35], Fiche de paie [5], Licenciement et démission [16], Obligations de l'employeur [30], Rémunération du dirigeant [10], Les dirigeants salariés [1], Rémunérations complémentaires [27], Vie de l'entreprise [15], Espace Création d'Entreprise [1], Espace Droit Social [3], Espace Fiscalité [17], Propriété intellectuelle [5]

Droit social [53] ↑

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu "droit social" reprend les actualités sociales utiles aux dirigeant d'entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la règlementation sur l'embauche et éclairci les règles de droit social relatives à la vie de l'entreprise.

2018-11-16 Le rachat de trimestres de retraite
2018-11-12 Epargne salariale, les conditions de versement sont strictes
2018-10-04 Handicap : ce que change la loi Avenir Professionnel
2018-09-20 Les pièges de la prime d’objectif
2018-07-26 Qu’est-ce que les aides sociales ?
2018-06-01 L’épargne salariale : fonctionnement et perspectives 2018/2019
2018-05-31 Utilisation et confidentialité des données personnelles
2018-04-26 Qu’est-ce que la Journée de Solidarité ?
2018-04-06 Le titre-restaurant
2018-03-27 Accueillir des stagiaires en entreprise
2018-03-20 Entretien d’embauche : ce que vous n’avez pas le droit de demander !
2018-03-09 Les 6 modèles de lettres de licenciement du décret 2017-1820
2017-12-22 Le guide de la parité femmes-hommes
2017-12-14 Rappel sur la « Taxe Handicapés » des entreprises de plus de 20 salariés
2017-12-12 Rappel sur l'entretien professionnel obligatoire
2017-12-08 Zoom sur les nouveautés sociales 2017 & 2018
2017-12-01 Réduction des cotisations patronales et aides à l’embauche : ce qui devrait changer en 2018
2017-11-30 Arrêt de travail, complément de salaire et indemnités journalières
2017-09-26 Validation des Acquis de l’Expérience: ce qui change au 1er octobre 2017
2017-09-22 Gratifications de stages et revenus étudiants: quelle imposition ?
2017-08-10 Les limites de la liberté d'embauche
2017-08-03 La sélection des candidats à l'embauche
2017-07-25 Le médecin du travail
2017-07-20 La prévention en matière de santé et de sécurité au travail
2017-07-18 La délégation unique du personnel : règles et fonctionnement
2017-07-17 CDD saisonnier : reconduction et prise en compte de l’ancienneté
2017-07-13 L’extension de la procédure de conciliation
2017-07-06 La contestation de l’avis du médecin du travail
2017-06-22 La responsabilité du fait de ses salariés
2017-06-13 Le télétravail : un défi managérial
2017-06-02 Zoom sur les nouveautés sociales depuis Janvier 2017
2017-05-23 Comparaison TNS et assimilés salariés
2017-05-18 L'interdiction de la cigarette électronique à la rentrée 2017
2017-05-16 Jours fériés : les règles à connaître
2017-04-10 Le crédit d’impôt apprentissage
2017-04-04 Actualités : les prochaines règles de l’Assurance chômage
2017-03-20 Comment déclarer un accident du travail ?
2017-03-09 Comprendre la mise à pied disciplinaire
2017-02-27 Comprendre la mise à pied conservatoire
2017-01-11 Le droit à la déconnexion : un droit nécessaire ?
2016-10-18 Licenciement économique : qu'est-ce que le plan de sauvegarde de l'emploi ?
2016-09-26 La retraite complémentaire: tour d'horizon !
2016-08-18 Qu'est-ce que le Contrat d'Appui au Projet Professionnel (CAPE) ?
2016-07-31 Embaucher un salarié dans une association
2016-07-31 Entreprises de services à la personne : Quelles sont les formalités ?
2016-06-20 Les congés payés, comment ça marche ?
2016-06-17 Harcèlement moral: le patron ne sera plus forcément responsable
2016-01-25 Auto-entrepreneurs : Attention au travail dissimulé
2016-01-11 Un quota de stagiaires pour les entreprises
2016-01-04 Cumul activité salariée et activité indépendante
2015-12-31 La DSN sous le signe de la transition numérique !
2015-12-31 Dirigeant de TPE : optimisez la gestion de vos ressources humaines !
2014-03-28 Un gérant peut-il ne pas se verser de rémunération ?
Actualité du droit social [7] ↑
L'actualité du droit social n'a jamais été aussi prolifique que ces dernières années. Retrouvez dans ce menu les dernières actualités du droit social afin d'adapter votre organisation aux nouvelles réglementations.
- 2018-07-27 Qu’est ce que les minima sociaux ?
- 2018-07-02 Vers une nouvelle organisation des prestations sociales ?
- 2018-06-29 Le revenu de solidarité active (RSA)
- 2017-02-10 Le revenu universel, comment ça marche ?
- 2017-01-16 Le nouveau compte personnel d’activité (CPA) : qu'est-ce que c'est ?
- 2016-11-07 Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017
- 2013-01-01 Le plafond sécurité sociale a été officiellement fixé pour 2013.
Administration du personnel [45] ↑
L'administration du personnel est une tâche capitale au sein de l'entreprise. En effet, une bonne administration du personnel est une base indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise et à la motivation des équipes. L'administration du personnel est aussi indispensable pour assurer le respect des obligations légales en termes de gestion de personnel.
- 2018-07-23 AEF Emploi et AEF Maintien
- 2018-06-05 Comment être sûr de la réalité d’un arrêt maladie ?
- 2017-11-21 Congé de paternité: comment ça fonctionne ?
- 2017-08-14 La dénonciation des infractions routières du salarié par l'employeur
- 2017-08-03 La sélection des candidats à l'embauche
- 2017-07-25 Le médecin du travail
- 2016-09-12 Conséquences fiscales et sociales de l'expatriation du salarié
- 2016-09-07 Mutuelle d’entreprise : la vigilance est de mise !
- 2016-07-19 Administration du personnel : quels documents conserver ?
- 2016-03-22 Comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ?
- 2016-03-11 Le Capital Humain : un facteur de productivité ?
- 2016-03-02 Entretien professionnel : plus que quelques jours
- 2015-06-29 La portabilité de la mutuelle/prévoyance
- 2015-06-25 L’indemnisation des congés payés
- 2015-06-16 L’entretien professionnel : un rendez-vous obligatoire
- 2015-06-15 Les obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise.
- 2015-02-13 L’absence injustifiée d’un salarié peut-elle être considérée comme une démission ?
- 2014-11-13 Le droit individuel à la formation (DIF) remplacé par le compte personnel de formation (CPF)
- 2014-09-22 Dirigeant : quel risque y a-t-il à laisser ses employés faire des heures complémentaires ?
- 2014-07-29 Maladie, sanction, événement familial, comment gérer les événements qui surviennent pendant les CP ?
- 2014-07-11 Employeurs : comment gérer l’abandon de poste
- 2014-07-02 Comment mettre en place la loi sur les 24 heures hebdomadaires ?
- 2014-06-26 Votre employeur peut-il imposer une baisse de votre rémunération ?
- 2014-05-22 Arrêt maternité : report de la période de protection
- 2014-05-16 La réglementation sur les stages devrait se durcir dès 2014
- 2014-05-13 Ponts du mois de mai 2014 : quelles sont les règles à appliquer ?
- 2014-05-06 Qui paye la journée de solidarité, l'entreprise ou le salarié ?
- 2014-03-17 Les plafonds des indemnités de frais de repas 2016
- 2014-02-25 Loi de finances 2014 : les conséquences fiscales et sociales sur les mutuelles
- 2013-12-20 Portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
- 2013-11-15 Le calcul des congés payés
- 2013-10-25 Accident du travail d’un stagiaire, qui paie les pots cassés ?
- 2013-09-27 1er juillet 2014 : du changement dans le congé parental pour le second parent
- 2013-07-29 Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés
- 2013-06-17 Employeurs : le 1er juillet 2013, changement de la réglementation des IJSS maternité et paternité
- 2013-05-13 La fiche de paie, outil d'information mais aussi de management
- 2013-05-02 La créativité appliquée au management
- 2013-03-28 La journée de solidarité & le lundi de Pentecôte
- 2013-02-26 Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié
- 2013-02-07 Le Rapport de situation comparée : un outil pour l’égalité homme femme
- 2012-12-07 La visite de reprise après un arrêt de travail
- 2012-11-30 Qu'est ce que la garantie arrêt de travail
- 2012-09-12 L'employeur peut-il modifier les horaires de travail d'un salarié à temps complet ?
- 2012-07-13 Les heures supplémentaires effectuées en 2012 seront taxées
- 2012-07-10 Flash sur les heures sup!
  Formation [19] ↑
  - 2018-11-05 La loi Avenir Professionnel et le nouveau CPF
  - 2018-08-21 Les nouvelles formations professionnelles sur Internet sont tendances
  - 2018-07-23 AEF Emploi et AEF Maintien
  - 2018-03-27 Accueillir des stagiaires en entreprise
  - 2017-11-28 Les formations gratuites pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise
  - 2017-11-23 Artisans : le stage de préparation à l’installation (SPI) est-il obligatoire ?
  - 2017-11-03 Organismes de formation continue : attention aux obligations comptables !
  - 2017-11-02 Les meilleurs MOOC pour les dirigeants d’entreprise
  - 2017-09-26 Validation des Acquis de l’Expérience: ce qui change au 1er octobre 2017
  - 2017-09-22 Gratifications de stages et revenus étudiants: quelle imposition ?
  - 2017-04-10 Le crédit d’impôt apprentissage
  - 2016-10-17 La taxe d’apprentissage : comment ça marche ?
  - 2016-04-08 Crédit impôt formation dirigeant, « Quésaco » ?
  - 2016-03-29 Créateurs d’entreprise bénéficiez d’aide à l’embauche « Emploi d’avenir »
  - 2015-09-17 Les aides à la formation avant l’embauche
  - 2014-11-13 Le droit individuel à la formation (DIF) remplacé par le compte personnel de formation (CPF)
  - 2014-09-29 Le BTS Comptabilité en alternance a le vent en poupe !
  - 2014-03-20 Les contrats de formation en alternance évoluent
  - 2013-11-28 TNS et professions libérales : faites prendre en charge tout ou partie de votre formation professionnelle
Charges sociales [31] ↑
Les cotisations et contributions sociales sont les charges prélevées sur le salaire brut. Les charges sociales comprennent celles dues par l'employeur et par le salarié qui sont retenues par l'employeur lors de la paie. L'employeur doit par conséquent déclarer et verser l'ensemble des charges sociales (patronales et salariales) à l'administration. Le salaire versé au salarié par l'entreprise est un salaire net qui correspond au salaire brut après déduction des charges salariales.
- 2018-07-16 Les Chèques-Vacances
- 2018-06-22 Qu’est-ce que la protection sociale collective ?
- 2018-06-15 La timide réforme des cotisations sociales
- 2017-12-11 Rappels sur les cadeaux aux salariés
- 2017-11-14 Le système français de retraite
- 2017-04-24 Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI
- 2017-01-02 Le volet social de la micro-entreprise: le régime Micro-social !
- 2016-11-22 Peut-on offrir des cadeaux de fin d'année à ses employés ?
- 2016-09-12 Conséquences fiscales et sociales de l'expatriation du salarié
- 2016-03-21 Rémunérer vos salariés sans limite et sans charges sociales : c’est possible
- 2015-12-22 Auto-entrepreneurs : Pensez à la prévoyance
- 2015-08-31 Le seuil des 20 salariés et les changements pour l’entreprise
- 2015-02-06 Qu’est-ce que la réduction Fillon ?
- 2014-11-28 Quel montant de cotisations sociales obligatoires payons-nous en 2014 ?
- 2014-09-03 L'URSSAF
- 2014-08-25 Zones Franches Urbaines : mode de calcul et durée des exonérations sociales
- 2014-04-04 Contrôle URSSAF : les points de vigilance pour éviter le redressement
- 2014-03-26 Assurance chômage : un nouvel accord conclu pour deux ans
- 2014-03-06 Retraite : les nouvelles durées de cotisation sont arrivées…
- 2014-02-25 Loi de finances 2014 : les conséquences fiscales et sociales sur les mutuelles
- 2014-01-31 Retraite : ce qui change en 2014
- 2013-12-30 Contrôle URSSAF : la note s’alourdie si vous ne tenez pas compte des observations
- 2013-11-12 Chèques cadeaux et bons d’achats : le plafond à ne pas dépasser
- 2013-07-01 Changement des taux d'assurance chômage au 01/07/2013
- 2013-06-24 TPE PME attention au redressement URSSAF
- 2013-05-16 Réduction fiscale : Payname le Paypal de l'URSSAF.
- 2013-04-04 Qu’est-ce que le RSI ? Suis-je obligé d’y être affilié ?
- 2012-12-26 Déclarations sociales : généralisation des obligations de déclaration et de paiement par internet en 2013
- 2012-11-12 Les chèques cadeau et bons d'achats
- 2012-10-22 Augmentation des cotisations retraite
- 2012-06-29 La "re réforme des retraites"
Code du travail [8] ↑
Le code du travail comprend un ensemble de textes législatifs et réglementaires sur le droit du travail qui s'appliquent aux employés de droit privés en contrat avec une entreprise.
- 2017-09-22 Gratifications de stages et revenus étudiants: quelle imposition ?
- 2015-09-03 Loi Macron : petits commerçants, pouvez-vous travailler le dimanche ?
- 2015-05-26 Les règles des congés payés
- 2015-03-16 Contrôle URSSAF : les 12 points régulièrement vérifiés
- 2013-10-07 24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
- 2013-07-23 « Keylogger » au bureau : employeurs attention !
- 2013-02-26 Qu’est-ce que le chômage partiel ou chômage technique?
- 2012-10-23 Qu'est ce que la fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels ?
Contrat de travail [17] ↑
Le contrat de travail établit les droits et les obligations entre un employer et un salarié. La réglementation et les conventions collectives encadrent les dispositions prévues dan le contrat de travail.
- 2018-04-17 Emplois francs : ouverture du nouveau dispositif au 1er avril 2018
- 2017-11-06 Actualités : un travailleur détaché c’est quoi ?
- 2016-06-09 Deux aides financières pour lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) !
- 2016-04-06 Contrat de professionnalisation
- 2015-10-07 Les fonctionnaires peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
- 2015-06-10 Assouplissement des règles sur le temps partiel
- 2015-02-20 Temps partiel : quelles dérogation à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires ?
- 2014-07-10 Puis-je sanctionner un salarié qui n’entretient pas son véhicule de fonction?
- 2014-07-03 Les contrats aidés sont-ils soumis à la loi sur les 24 heures ?
- 2014-02-10 Contrat de génération: le gouvernement veut-il forcer les entreprises ?
- 2013-11-21 L'évolution sur la réglementation du temps partiel le 1er janvier 2014
- 2013-10-28 La modification du contrat de travail
- 2013-07-09 Contrat de génération : les contrats de professionnalisation sont concernés
- 2013-05-24 Contrats CDD et CDI, quels avantages, quels inconvénients ?
- 2013-03-19 Contrat de génération : top départ pour les TPE et PME
- 2013-01-16 Les CDD courts surtaxés dès le 1er juillet 2013
- 2013-01-14 Contrat de génération : le parlement ouvre les débats le 15 janvier 2013
Droit du travail [9] ↑
Le droit du travail correspond à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre l'employeur et l'employé. Le droit du travail comprend la réglementation sur la formation, le contenu, l’exécution et la rupture du contrat de travail.
- 2018-06-25 Quelles sont les règles qui régissent les rapports sociaux en entreprise ?
- 2018-06-21 L’ accord d’entreprise : quels changements depuis les ordonnances Macron ?
- 2018-06-14 Les nouvelles règles du télétravail
- 2018-05-14 La rupture conventionnelle collective
- 2017-11-21 Congé de paternité: comment ça fonctionne ?
- 2017-08-18 Les mentions sur le bulletin de paie
- 2016-11-14 Heures supplémentaires/ heures complémentaires: comment s'y retrouver ?
- 2016-04-06 Contrat de professionnalisation
- 2015-06-02 Les usages dans l'entreprise
Embaucher [35] ↑
Le coût élevé que représente la masse salariale dune entreprise et l'importance du facteur humain dans la plupart des processus de production font de l'embauche une démarche capitale pour les entreprises. Avoir une démarche d'embauche éclairée permet de limiter les risques pour l'employeur comme pour l'employé.
- 2018-08-31 Les réseaux sociaux, un nouveau moyen de recrutement
- 2016-10-24 Les clés d'un recrutement réussi !
- 2016-08-12 Tout savoir sur l'embauche dans une association
- 2016-06-13 Le chèque emploi-associatif (CEA) - Comment ça marche ?
- 2016-02-15 L'aide à l'embauche des PME
- 2015-11-30 La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
- 2015-09-17 Les aides à la formation avant l’embauche
- 2015-09-07 Une nouvelle aide pour embaucher votre premier salarié
- 2015-08-27 Recruter : un savoir-faire prioritaire pour le dirigeant et ses managers
- 2015-07-22 Aide de 4 000 euros pour la première embauche
- 2015-07-20 L’aide « TPE Jeune Apprenti »
- 2015-06-05 Embaucher un ressortissant étranger : les pièges à éviter
- 2015-06-03 Période d’essai : les règles à ne pas oublier
- 2015-05-28 Le CIE-STARTER, le dernier né des contrats aidés pour le recrutement des jeunes
- 2015-03-09 Etes-vous prêt pour la déclaration sociale nominative?
- 2015-02-17 Le CDI
- 2014-11-19 1ère embauche : les astuces pour un recrutement réussi
- 2014-07-24 La promesse d’embauche : une formalité à ne pas négliger
- 2014-06-16 Comment évaluer le coût réel d'un salarié payé au SMIC ?
- 2014-04-08 Le contrat initiative emploi
- 2014-03-25 La dématérialisation des tickets restaurant : ce qui va changer au 2 avril 2014
- 2014-03-20 Les contrats de formation en alternance évoluent
- 2013-10-16 Vous embauchez un nouveau salarié : les réflexes
- 2013-08-21 L'embauche
- 2013-07-12 Aides et rémunérations pour l’embauche d’un jeune
- 2013-07-11 Quelles sont les règles à respecter pour l’embauche d’un jeune ?
- 2013-03-15 Les aides de l’AGEFIPH
- 2013-01-17 ANI : meilleure maîtrise des contentieux pour faciliter l'embauche
- 2012-11-06 16 conseils pour réussir votre recrutement (conseils 11 à 16)
- 2012-11-06 16 conseils pour réussir votre recrutement (conseils 5 à 10)
- 2012-10-15 16 conseils pour réussir votre recrutement (conseils 1 à 4)
- 2012-07-27 Aide à l’embauche : Le Contrat Unique d’Insertion
- 2012-07-03 Bientôt la fin de l'aide à l'embauche pour les TPE
- 2012-06-28 Ce n'est que le début ... forfait social de plus en plus élevé
- 2012-06-26 Ce qui se cache derrière la hausse du SMIC
Fiche de paie [5] ↑
Tout paiement de salaire doit impérativement être accompagné d'une fiche de paie. La fiche de paie doit comporter certaines informations facultatives ou obligatoires. A l'inverses d'autres mentions sont interdites sur les fiches de paie.
- 2017-09-22 Gratifications de stages et revenus étudiants: quelle imposition ?
- 2017-08-18 Les mentions sur le bulletin de paie
- 2015-02-16 Comment lire un bulletin de paie ?
- 2014-01-14 Faut-il investir dans un logiciel de paye ?
- 2014-01-10 Fiche de paie : les changements à appliquer au 01/01/2014
Licenciement et démission [16] ↑
Le licenciement et la démission font partie de la vie de l'entreprise. Gérer ces événements au mieux pour l'entreprise en respectant la réglementation est une nécessité pour éviter des conflits souvent coûteux.
- 2018-05-14 La rupture conventionnelle collective
- 2018-03-09 Les 6 modèles de lettres de licenciement du décret 2017-1820
- 2016-04-12 CDI : les différentes manières de le rompre
- 2015-07-01 Le licenciement pour inaptitude
- 2015-05-05 Les dispositifs obligatoires lors d’un licenciement économique : le PSE et le CSP
- 2015-04-29 Mener sa procédure de licenciement pour motif personnel dans les règles
- 2014-06-18 Le certificat de travail : définition et contenu
- 2014-04-22 Dirigeants : attention aux sanctions injustifiées qui précèdent une rupture conventionnelle
- 2014-04-15 Rupture conventionnelle : vers la fin des transactions ?
- 2014-04-02 Les documents à remettre au salarié lorsque son contrat de travail se termine
- 2013-01-25 A compter du 1er janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelles taxées à 20%
- 2012-11-23 Réactivation de la demande d’autorisation préalable
- 2012-10-01 Les indemnités de rupture conventionnelle
- 2012-09-24 La convention de rupture conventionnelle
- 2012-09-24 Rupture conventionnelle : définition, convention et indemnisation
- 2012-07-02 Employeurs, vigilance en cas de licenciement "requalifié" comme étant sans cause réelle et sérieuse
Obligations de l'employeur [30] ↑
En matière de droit social, les obligations de l'employeur sont multiples, pour tout dirigeant d'entreprise, il est essentiel de se tenir informé de la règlementation en vigueur. Ce menu vous informe sur les obligations de l'employeur provenant de la convention collective ou de la règlementation du travail. Il vous tient aussi informé sur l'actualité du droit du travail et les nouvelles obligations de l'employeur qui en découlent.
- 2016-10-18 Licenciement économique : qu'est-ce que le plan de sauvegarde de l'emploi ?
- 2016-06-24 Domicilier sa société chez son représentant légal
- 2016-03-15 DADS, DADS-U et DSN : quelles nouveautés, quels délais pour 2016 ?
- 2016-02-19 Qu'est ce que l’inspection du travail ?
- 2015-07-15 Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
- 2015-06-15 Les obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise.
- 2015-06-10 Assouplissement des règles sur le temps partiel
- 2015-05-21 Les obligations de l’employeur en matière d’entretien annuel d’évaluation.
- 2015-04-24 Comment réussir ses élections d'institutions représentatives du personnel?
- 2015-04-23 Mutuelle obligatoire en janvier 2016
- 2015-04-22 Le compte personnel de prévention de la pénibilité
- 2015-04-17 Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP ou EvRP)
- 2015-03-16 Contrôle URSSAF : les 12 points régulièrement vérifiés
- 2015-02-20 Temps partiel : quelles dérogation à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires ?
- 2014-12-17 Qu’est ce que le compte personnel de prévention de la pénibilité ?
- 2014-10-22 Convention collective : comment déterminer celle qui est applicable dans mon entreprise ?
- 2014-09-16 Le 1er janvier 2016 la complémentaire santé devient obligatoire dans toutes les entreprises
- 2014-09-09 Document unique : son oubli peut coûter cher aux employeurs !
- 2014-09-05 Comment préparer un contrôle URSSAF ?
- 2014-07-07 Peut-on suspendre les "tickets restaurant" pendant les congés payés ?
- 2014-07-03 Les contrats aidés sont-ils soumis à la loi sur les 24 heures ?
- 2014-06-04 Portabilité des frais de santé : les entreprises ne peuvent se conformer à la loi !
- 2014-05-20 Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi change au 1er juillet 2014
- 2014-03-26 Assurance chômage : un nouvel accord conclu pour deux ans
- 2014-03-18 Heures supplémentaires : quelques éléments à connaître pour éviter les mauvaises surprises !
- 2014-03-11 Portabilité de la mutuelle : l’importance du surcoût derrière la mesure !
- 2014-03-03 Le compte personnel de formation (CPF) : mise en place le 1er janvier 2015
- 2014-01-18 Réglementation du travail : premières démarches du gouvernement
- 2014-01-13 Temps partiel minimum de 24 heures : le gouvernement décale la mise en oeuvre
- 2013-11-15 Le calcul des congés payés
Rémunération du dirigeant [10] ↑
La rémunération du dirigeant est une problématique complexe qui demande une bonne connaissance fiscale et technique qu'il faut parvenir à adapter à la problématique personnelle présente et à venir du dirigeant.
- 2017-04-06 Le management package : quelle utilité ? Quels risques ?
- 2016-02-11 Un dirigeant peut-il bénéficier de la prime d’activité ?
- 2015-07-09 Créateurs d’entreprise : arbitrer entre dividendes et salaires
- 2015-05-29 La rémunération tirés des capitaux : les dividendes
- 2015-05-11 Abattement de 40 % sur les dividendes soumis au RSI, est-ce possible ?
- 2015-05-07 La Déclaration Sociale des Indépendants : les dates à retenir
- 2014-05-21 Dirigeants : quels frais peuvent vous être remboursés par l’entreprise ?
- 2012-12-24 Hausse de la cotisation maladie-maternité pour les travailleurs indépendants
- 2012-07-12 Taxation des stock-options dès ce jeudi 12 Juillet; les dividendes en actions sont épargnés de la taxe de 3%
- 2012-07-11 Passage à 30% pour la contribution patronale sur les stock-options
  Les dirigeants salariés [1] ↑
  Le statut du dirigeant salarié permet au dirigeant de profiter d'un statut qui se rapproche fortement de celui d'un salarié conventionnel. Toutefois, la possibilité pour le dirigeant de profiter de ce statut dépend à la foi de la structure juridique de son entreprise et de la fonction en son sein.
  - 2016-08-19 QUID de la nomination du gérant dans une SARL
Rémunérations complémentaires [27] ↑
L'utilisation de certaines rémunérations complémentaires qui ont des taux de charges réduits permettent d'optimiser la rémunération des dirigeants ou des salariés.
- 2018-08-23 Véhicule de fonction : calculer l’avantage en nature ?
- 2018-07-16 Les Chèques-Vacances
- 2017-10-06 Les rémunérations, avantages et distributions occultes
- 2017-07-07 La distribution des dividendes aux associés de SAS et SARL
- 2017-02-21 Plateformes collaboratives et complément de revenu : les règles !
- 2016-11-22 Peut-on offrir des cadeaux de fin d'année à ses employés ?
- 2016-04-15 L’usage en droit social : de quoi s’agit-il ?
- 2016-03-21 Rémunérer vos salariés sans limite et sans charges sociales : c’est possible
- 2015-12-03 Les stock-options
- 2015-09-29 Le dispositif de l’attribution d’actions gratuites depuis le 7 août 2015
- 2015-08-06 La retraite supplémentaire d’entreprise, un atout pour fidéliser ses salariés
- 2015-03-02 L’intéressement : quelles sont les règles ?
- 2015-02-27 Rémunération du dirigeant de société et ses différentes composantes
- 2014-07-10 Puis-je sanctionner un salarié qui n’entretient pas son véhicule de fonction?
- 2014-07-07 Peut-on suspendre les "tickets restaurant" pendant les congés payés ?
- 2014-06-10 Remboursement de frais web : l’indemnité forfaitaire est-elle légale ?
- 2014-02-18 Puis je facturer un loyer à mon entreprise quand je suis propriétaire?
- 2013-11-22 Comment limiter l’utilisation extraprofessionnelle d’un véhicule ou d'un téléphone ?
- 2013-11-12 Chèques cadeaux et bons d’achats : le plafond à ne pas dépasser
- 2013-11-05 L’intéressement : un levier de performance pour les entreprises
- 2013-07-25 Participation et intéressement : deux notions à ne pas confondre
- 2013-07-03 Bonne nouvelle pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) roulant à l'électrique
- 2013-04-10 Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?
- 2013-02-18 Adoptez le Chèque emploi service universel ou CESU: complément de revenu défiscalisé
- 2012-12-20 Evitez les charges, offrez des chèques culture à vos salariés !
- 2012-11-12 Les chèques cadeau et bons d'achats
- 2012-11-07 Modification du plafonnement de l'indemnité kilométrique
Vie de l'entreprise [15] ↑
Diriger une entreprise demande de prendre des décisions d'ordre sociales qui impacte la vie de l'entreprise. Ce menu traite de sujets aussi variés et importants que le licenciement, les absences, la retraite, les rémunérations complémentaires ou les aspects sociaux du métier de dirigeant afin de mieux appréhender la règlementation qui s'applique et les opportunités qu'elle offre.
- 2017-08-14 La dénonciation des infractions routières du salarié par l'employeur
- 2017-03-27 Ce que réclament les entrepreneurs au nouveau président de la République
- 2016-09-23 Responsabilité environnementale : attention à la pollution !
- 2016-07-31 Le collège de gérance
- 2016-07-31 Le cumul des mandats dans une entreprise
- 2016-06-08 La procédure d'alerte dans les entreprises : Comment prévenir les difficultés ?
- 2015-06-15 Les obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise.
- 2015-05-07 La Déclaration Sociale des Indépendants : les dates à retenir
- 2015-04-30 Mener sa procédure de licenciement économique dans les règles
- 2015-03-02 L’intéressement : quelles sont les règles ?
- 2015-02-27 Rémunération du dirigeant de société et ses différentes composantes
- 2014-10-13 La liquidation amiable d’une société
- 2014-07-07 Peut-on suspendre les "tickets restaurant" pendant les congés payés ?
- 2014-06-18 Le certificat de travail : définition et contenu
- 2013-11-05 L’intéressement : un levier de performance pour les entreprises

Espace Création d'Entreprise [1] ↑

2017-03-08 L’entrepreneuriat au féminin : les stéréotypes ont la vie dure!

Espace Droit Social [3] ↑

2018-07-30 Les médecins liés à l’entreprise, comment s’y retrouver ?
2018-07-27 Qu’est ce que les minima sociaux ?
2018-07-24 La prime d’activité (PA)

Espace Fiscalité [17] ↑

L'optimisation de la fiscalité de l'entreprise et du particulier est l'une des missions de l'expert comptable et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l'entreprise et la fiscalité du particulier afin d'orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation particulière.