Articles droit social
Retrouvez tous nos articles sur le droit social : charges sociales, code du travail, embauche, contrat de travail etc.
Droit social [110], Actualité du droit social [10], Administration du personnel [60], Formation [23], Charges sociales [33], Code du travail [8], Contrat de travail [17], Droit du travail [10], Embaucher [35], Fiche de paie [6], Licenciement et démission [19], Obligations de l'employeur [32], Rémunération du dirigeant [11], Les dirigeants salariés [2], Rémunérations complémentaires [25], Vie de l'entreprise [15], Espace Comptabilité [2], Espace Création d'Entreprise [1], Espace Droit Social [3], Espace Fiscalité [23], Propriété intellectuelle [9]
Droit social [110] ↑
Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu "droit social" reprend les actualités sociales utiles aux dirigeant d'entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la règlementation sur l'embauche et éclairci les règles de droit social relatives à la vie de l'entreprise.
- 2021-03-04 Histoire du droit des femmes au travail
- 2021-02-18 La saisie sur salaire
- 2021-02-11 Nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations
- 2021-02-08 Brèves de Février 2021
- 2021-02-04 Régime fiscal et social des indemnités de rupture
- 2021-01-21 Election syndicale TPE
- 2021-01-19 Ce qui change en 2021
- 2021-01-04 Du nouveau dans l’activité partielle
- 2020-12-31 Le VRP
- 2020-12-17 Qu’est-ce que le revenu universel ?
- 2020-12-03 Les territoires zéro chômeur
- 2020-11-27 Cotisations sociales : exonérations et aides au paiement
- 2020-11-26 Notifier un licenciement pour motif personnel
- 2020-11-14 La réforme de la formation professionnelle
- 2020-11-13 Nouvelles mesures en faveur des entreprises
- 2020-11-05 Les nouveaux seuils d’effectifs
- 2020-10-29 Allongement du congé paternité
- 2020-10-25 L'entreprise et le vélo
- 2020-10-23 Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
- 2020-10-19 Elargissement des dispositifs d’aide aux entreprises
- 2020-10-01 Les acteurs de l’apprentissage
- 2020-09-22 L’apprentissage
- 2020-09-15 Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis
- 2020-09-08 Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
- 2020-09-01 L’Activité Partielle de Longue Durée
- 2020-07-03 Le CSE, la nouvelle instance du dialogue social
- 2020-07-02 Le salarié en télétravail peut-il bénéficier de titres-restaurants ?
- 2020-06-11 Comment sont imposées les indemnités de départ à la retraite ?
- 2020-05-19 Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
- 2020-05-15 Qu’est-ce que le droit d’alerte dans l’entreprise ?
- 2020-05-08 « StopCovid » : l’application de suivi bientôt déployée
- 2020-05-06 La comptabilisation des aides COVID-19
- 2020-05-05 Qu’est-ce que le droit de retrait ?
- 2020-04-30 Covid-19 : Le plan de soutien de la région Hauts de France
- 2020-04-24 Covid-19 : Les dispositions dérogatoires sur les congés payés
- 2020-04-23 Le fonctionnement du CSE
- 2020-04-17 L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)
- 2020-01-23 Zoom sur l’actualité sociale #4
- 2019-12-27 La réforme de la taxe d’habitation
- 2019-12-12 Démission et allocation chômage
- 2019-12-04 Comment mettre en place l’intéressement dans l’entreprise ?
- 2019-12-03 L’activité partielle
- 2019-11-30 Les aménagements du temps de travail
- 2019-11-29 Salariés sur chantier : votre carte BTP s'il vous plaît!
- 2019-11-19 La « prime Macron » sera-t-elle reconduite ?
- 2019-11-08 Réforme de l'assurance chômage
- 2019-11-07 Congés pour événements familiaux
- 2019-10-30 L’astreinte
- 2019-10-04 Le temps partiel thérapeutique
- 2019-10-01 Zoom sur l’actualité sociale #3
- 2019-08-20 Les congés payés, comment ça marche ?
- 2019-06-24 Le burn out, un syndrome lié au travail
- 2019-04-02 Le paritarisme et l’entreprise
- 2019-04-01 Trimestres de retraite, comment obtenir une majoration ?
- 2019-02-05 Le Comité Social Economique (CSE)
- 2019-01-24 Prévention des risques professionnels : de nouvelles aides pour les employeurs !
- 2018-11-27 L’impact des “seuils d’effectifs” dans les charges de l’entreprise
- 2018-11-16 Le rachat de trimestres de retraite
- 2018-11-12 Epargne salariale, les conditions de versement sont strictes
- 2018-10-04 Handicap : ce que change la loi Avenir Professionnel
- 2018-09-20 Les pièges de la prime d’objectif
- 2018-07-26 Qu’est-ce que les aides sociales ?
- 2018-06-01 L’épargne salariale : fonctionnement et perspectives 2018/2019
- 2018-05-31 Utilisation et confidentialité des données personnelles
- 2018-04-26 Qu’est-ce que la Journée de Solidarité ?
- 2018-04-06 Le titre-restaurant
- 2018-03-27 Accueillir des stagiaires en entreprise
- 2018-03-20 Entretien d’embauche : ce que vous n’avez pas le droit de demander !
- 2018-03-09 Les 6 modèles de lettres de licenciement du décret 2017-1820
- 2017-12-22 Le guide de la parité femmes-hommes
- 2017-12-14 Rappel sur la « Taxe Handicapés » des entreprises de plus de 20 salariés
- 2017-12-12 Rappel sur l'entretien professionnel obligatoire
- 2017-12-08 Zoom sur les nouveautés sociales 2017 & 2018
- 2017-12-01 Réduction des cotisations patronales et aides à l’embauche : ce qui devrait changer en 2018
- 2017-11-30 Arrêt de travail, complément de salaire et indemnités journalières
- 2017-09-26 Validation des acquis de l’expérience: ce qui change au 1er octobre 2017
- 2017-09-22 Gratifications de stages et revenus étudiants: quelle imposition ?
- 2017-08-10 Les limites de la liberté d'embauche
- 2017-08-03 La sélection des candidats à l'embauche
- 2017-07-25 Le médecin du travail
- 2017-07-20 La prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- 2017-07-18 La délégation unique du personnel : règles et fonctionnement
- 2017-07-17 CDD saisonnier : reconduction et prise en compte de l’ancienneté
- 2017-07-13 L’extension de la procédure de conciliation
- 2017-07-06 La contestation de l’avis du médecin du travail
- 2017-06-22 La responsabilité du fait de ses salariés
- 2017-06-13 Le télétravail : un défi managérial
- 2017-06-02 Zoom sur les nouveautés sociales depuis Janvier 2017
- 2017-05-23 Comparaison TNS et assimilés salariés
- 2017-05-18 L'interdiction de la cigarette électronique à la rentrée 2017
- 2017-05-16 Jours fériés : les règles à connaître
- 2017-04-10 Le crédit d’impôt apprentissage
- 2017-04-04 Actualités : les prochaines règles de l’Assurance chômage
- 2017-03-20 Comment déclarer un accident du travail ?
- 2017-03-09 Comprendre la mise à pied disciplinaire
- 2017-02-27 Comprendre la mise à pied conservatoire
- 2017-01-11 Le droit à la déconnexion : un droit nécessaire ?
- 2016-10-18 Licenciement économique : qu'est-ce que le plan de sauvegarde de l'emploi ?
- 2016-09-26 La retraite complémentaire: tour d'horizon !
- 2016-08-18 Qu'est-ce que le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) ?
- 2016-07-31 Embaucher un salarié dans une association
- 2016-07-31 Entreprises de services à la personne : quelles sont les formalités ?
- 2016-01-25 Auto-entrepreneurs : Attention au travail dissimulé
- 2016-01-11 Un quota de stagiaires pour les entreprises
- 2016-01-04 Cumul activité salariée et activité indépendante
- 2015-12-31 La DSN sous le signe de la transition numérique !
- 2015-12-31 Dirigeant de TPE : optimisez la gestion de vos ressources humaines !
- 2014-03-28 Un gérant peut-il ne pas se verser de rémunération ?
- 2014-03-06 Retraite : les nouvelles durées de cotisation sont arrivées…
- 2013-02-07 Égalité homme femme : ce qui change en 2013
Actualité du droit social [10] ↑
L'actualité du droit social n'a jamais été aussi prolifique que ces dernières années. Retrouvez dans ce menu les dernières actualités du droit social afin d'adapter votre organisation aux nouvelles réglementations.
- 2020-11-03 Mobiliser toutes ses heures de formation
- 2020-01-23 Zoom sur l’actualité sociale #4
- 2019-10-01 Zoom sur l’actualité sociale #3
- 2018-07-27 Qu’est ce que les minima sociaux ?
- 2018-07-02 Vers une nouvelle organisation des prestations sociales ?
- 2018-06-29 Le revenu de solidarité active (RSA)
- 2017-02-10 Le revenu universel, comment ça marche ?
- 2017-01-16 Le nouveau compte personnel d’activité (CPA) : qu'est-ce que c'est ?
- 2016-11-07 Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017
- 2013-01-01 Le plafond sécurité sociale a été officiellement fixé pour 2013.
Administration du personnel [60] ↑
L'administration du personnel est une tâche capitale au sein de l'entreprise. En effet, une bonne administration du personnel est une base indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise et à la motivation des équipes. L'administration du personnel est aussi indispensable pour assurer le respect des obligations légales en termes de gestion de personnel.
- 2021-02-04 Régime fiscal et social des indemnités de rupture
- 2020-12-29 Salariés vulnérables et Covid-19
- 2020-11-03 Mobiliser toutes ses heures de formation
- 2020-10-29 Allongement du congé paternité
- 2020-10-20 Le forfait mobilités durables
- 2020-09-10 Le taux d’accident du travail. Comment ça marche ?
- 2020-06-30 Tickets restaurant : Le plafond journalier à 38€
- 2020-06-03 Être salarié et élu local…. C’est possible ?
- 2020-02-20 L'affichage obligatoire dans les entreprises
- 2019-12-17 La rémunération lors du congé maternité
- 2019-09-30 L'embauche d'un travailleur étranger grâce au dispositif « jeune professionnel »
- 2019-09-17 La contestation d’un accident du travail
- 2019-07-23 Congé de paternité en cas d’hospitalisation
- 2019-07-09 Les congés supplémentaires pour enfants à charge
- 2019-06-24 Le burn out, un syndrome lié au travail
- 2018-07-23 AEF Emploi et AEF Maintien
- 2018-06-05 Comment être sûr de la réalité d’un arrêt maladie ?
- 2017-11-21 Congé de paternité: comment ça fonctionne ?
- 2017-08-14 La dénonciation des infractions routières du salarié par l'employeur
- 2017-08-03 La sélection des candidats à l'embauche
- 2017-07-25 Le médecin du travail
- 2016-09-12 Conséquences fiscales et sociales de l'expatriation du salarié
- 2016-09-07 Mutuelle d’entreprise : la vigilance est de mise !
- 2016-07-19 Administration du personnel : quels documents conserver ?
- 2016-06-09 Deux aides financières pour lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) !
- 2016-06-06 Dirigeant : comment gérer les absences liées aux manifestations contre la loi travail ?
- 2016-03-22 Comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ?
- 2016-03-11 Le Capital Humain : un facteur de productivité ?
- 2015-06-29 La portabilité de la mutuelle/prévoyance
- 2015-06-25 L’indemnisation des congés payés
- 2015-06-16 L’entretien professionnel : un rendez-vous obligatoire
- 2015-06-15 Les obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise.
- 2015-02-13 L’absence injustifiée d’un salarié peut-elle être considérée comme une démission ?
- 2014-11-13 Le droit individuel à la formation (DIF) remplacé par le compte personnel de formation (CPF)
- 2014-09-22 Dirigeant : quel risque y a-t-il à laisser ses employés faire des heures complémentaires ?
- 2014-07-29 Maladie, sanction, événement familial, comment gérer les événements qui surviennent pendant les CP ?
- 2014-07-11 Employeurs : comment gérer l’abandon de poste
- 2014-07-02 Comment mettre en place la loi sur les 24 heures hebdomadaires ?
- 2014-06-26 L'employeur peut-il imposer une baisse de la rémunération d'un salarié ?
- 2014-05-22 Arrêt maternité : report de la période de protection
- 2014-05-16 La réglementation sur les stages devrait se durcir dès 2014
- 2014-05-13 Ponts du mois de mai : quelles sont les règles à appliquer ?
- 2014-05-06 Qui paye la journée de solidarité, l'entreprise ou le salarié ?
- 2014-03-17 Les plafonds des indemnités de frais de repas
- 2014-02-25 Loi de finances 2014 : les conséquences fiscales et sociales sur les mutuelles
- 2013-12-20 Portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
- 2013-11-15 Le calcul des congés payés
- 2013-10-25 Accident du travail d’un stagiaire, qui paie les pots cassés ?
- 2013-09-27 1er juillet 2014 : du changement dans le congé parental pour le second parent
- 2013-07-29 Suppression du dispositif de chômage partiel congés payés
- 2013-06-17 Employeurs : le 1er juillet 2013, changement de la réglementation des IJSS maternité et paternité
- 2013-05-13 La fiche de paie, outil d'information mais aussi de management
- 2013-05-02 La créativité appliquée au management
- 2013-03-28 La journée de solidarité & le lundi de Pentecôte
- 2013-02-26 Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié
- 2013-02-07 Le Rapport de situation comparée : un outil pour l’égalité homme femme
- 2012-12-07 La visite de reprise après un arrêt de travail
- 2012-11-30 Qu'est ce que la garantie arrêt de travail
- 2012-09-12 L'employeur peut-il modifier les horaires de travail d'un salarié à temps complet ?
- 2012-09-12 You’ve got a mail,
Formation [23] ↑
- 2020-12-18 L’entreprise dans la Bande Dessinée
- 2020-11-14 La réforme de la formation professionnelle
- 2020-11-03 Mobiliser toutes ses heures de formation
- 2020-10-01 Les acteurs de l’apprentissage
- 2019-12-13 Acheter une formation en ligne grâce à son CPF
- 2018-11-05 La loi Avenir Professionnel et le nouveau CPF
- 2018-08-21 Les nouvelles formations professionnelles sur Internet sont tendances
- 2018-07-23 AEF Emploi et AEF Maintien
- 2018-03-27 Accueillir des stagiaires en entreprise
- 2017-11-28 Les formations gratuites pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise
- 2017-11-23 Artisans : le stage de préparation à l’installation (SPI) est-il obligatoire ?
- 2017-11-03 Organismes de formation continue : attention aux obligations comptables !
- 2017-11-02 Les meilleurs MOOC pour les dirigeants d’entreprise
- 2017-09-26 Validation des acquis de l’expérience: ce qui change au 1er octobre 2017
- 2017-09-22 Gratifications de stages et revenus étudiants: quelle imposition ?
- 2017-04-10 Le crédit d’impôt apprentissage
- 2016-10-17 La taxe d’apprentissage : comment ça marche ?
- 2016-03-29 Créateurs d’entreprise bénéficiez d’aide à l’embauche « Emploi d’avenir »
- 2015-09-17 Les aides à la formation avant l’embauche
- 2014-11-13 Le droit individuel à la formation (DIF) remplacé par le compte personnel de formation (CPF)
- 2014-09-29 Le BTS Comptabilité en alternance a le vent en poupe !
- 2014-03-20 Les contrats de formation en alternance évoluent
- 2013-11-28 TNS et professions libérales : faites prendre en charge tout ou partie de votre formation professionnelle
Charges sociales [33] ↑
Les cotisations et contributions sociales sont les charges prélevées sur le salaire brut. Les charges sociales comprennent celles dues par l'employeur et par le salarié qui sont retenues par l'employeur lors de la paie. L'employeur doit par conséquent déclarer et verser l'ensemble des charges sociales (patronales et salariales) à l'administration. Le salaire versé au salarié par l'entreprise est un salaire net qui correspond au salaire brut après déduction des charges salariales.
- 2020-10-27 Les contributions sociales
- 2018-07-16 Les Chèques-Vacances
- 2018-06-22 Qu’est-ce que la protection sociale collective ?
- 2018-06-15 La timide réforme des cotisations sociales
- 2017-12-11 Rappels sur les cadeaux aux salariés
- 2017-11-14 Le système français de retraite
- 2017-04-24 Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI
- 2017-01-02 Le volet social de la micro-entreprise: le régime Micro-social !
- 2016-11-22 Peut-on offrir des cadeaux de fin d'année à ses employés ?
- 2016-09-12 Conséquences fiscales et sociales de l'expatriation du salarié
- 2015-12-22 Auto-entrepreneurs : Pensez à la prévoyance
- 2015-08-31 Le seuil des 20 salariés et les changements pour l’entreprise
- 2015-02-06 Qu’est-ce que la réduction Fillon ?
- 2014-11-28 Quel montant de cotisations sociales obligatoires payons-nous en 2014 ?
- 2014-09-03 L'URSSAF
- 2014-08-25 Zones Franches Urbaines : mode de calcul et durée des exonérations sociales
- 2014-04-04 Contrôle URSSAF : les points de vigilance pour éviter le redressement
- 2014-03-26 Assurance chômage : un nouvel accord conclu pour deux ans
- 2014-02-25 Loi de finances 2014 : les conséquences fiscales et sociales sur les mutuelles
- 2014-02-03 Les indemnités journalières maladie des TNS
- 2014-01-31 Retraite : ce qui change en 2014
- 2014-01-10 Fiche de paie : les changements à appliquer au 01/01/2014
- 2013-12-30 Contrôle URSSAF : la note s’alourdit si vous ne tenez pas compte des observations
- 2013-11-14 Dirigeants, pensez à vos démarches sociales de fin d'année, un oubli pourrait vous couter cher !
- 2013-11-12 Chèques cadeaux et bons d’achats : le plafond à ne pas dépasser
- 2013-07-01 Changement des taux d'assurance chômage au 01/07/2013
- 2013-06-24 TPE PME attention au redressement URSSAF
- 2013-05-16 Réduction fiscale : Payname le Paypal de l'URSSAF.
- 2013-04-04 Qu’est-ce que le RSI ? Suis-je obligé d’y être affilié ?
- 2013-01-12 Auto-entrepreneur : cotisations en hausse à partir du 1er janvier 2013
- 2012-12-26 Déclarations sociales : généralisation des obligations de déclaration et de paiement par internet en 2013
- 2012-11-12 Les chèques cadeau et bons d'achats
- 2012-10-22 Augmentation des cotisations retraite
Code du travail [8] ↑
Le code du travail comprend un ensemble de textes législatifs et réglementaires sur le droit du travail qui s'appliquent aux employés de droit privés en contrat avec une entreprise.
- 2017-09-22 Gratifications de stages et revenus étudiants: quelle imposition ?
- 2015-09-03 Loi Macron : petits commerçants, pouvez-vous travailler le dimanche ?
- 2015-05-26 Les règles des congés payés
- 2015-03-16 Contrôle URSSAF : les 12 points régulièrement vérifiés
- 2013-10-07 24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
- 2013-07-23 « Keylogger » au bureau : employeurs attention !
- 2013-02-26 Qu’est-ce que le chômage partiel ou chômage technique?
- 2012-10-23 Qu'est ce que la fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels ?
Contrat de travail [17] ↑
Le contrat de travail établit les droits et les obligations entre un employer et un salarié. La réglementation et les conventions collectives encadrent les dispositions prévues dan le contrat de travail.
- 2019-06-18 Les clés d’une rupture conventionnelle individuelle réussie
- 2018-04-17 Emplois francs : ouverture du nouveau dispositif au 1er avril 2018
- 2017-11-06 Actualités : un travailleur détaché c’est quoi ?
- 2016-04-06 Contrat de professionnalisation
- 2015-10-07 Les fonctionnaires peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
- 2015-06-10 Assouplissement des règles sur le temps partiel
- 2015-02-20 Temps partiel : quelles dérogations à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires ?
- 2014-07-10 Puis-je sanctionner un salarié qui n’entretient pas son véhicule de fonction?
- 2014-07-03 Les contrats aidés sont-ils soumis à la loi sur les 24 heures ?
- 2014-02-10 Contrat de génération: le gouvernement veut-il forcer les entreprises ?
- 2013-11-21 L'évolution sur la réglementation du temps partiel le 1er janvier 2014
- 2013-10-28 La modification du contrat de travail
- 2013-07-09 Contrat de génération : les contrats de professionnalisation sont concernés
- 2013-05-24 Contrats CDD et CDI, quels avantages, quels inconvénients ?
- 2013-03-19 Contrat de génération : top départ pour les TPE et PME
- 2013-01-16 Les CDD courts surtaxés dès le 1er juillet 2013
- 2013-01-14 Contrat de génération : le parlement ouvre les débats le 15 janvier 2013
Droit du travail [10] ↑
Le droit du travail correspond à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre l'employeur et l'employé. Le droit du travail comprend la réglementation sur la formation, le contenu, l’exécution et la rupture du contrat de travail.
- 2018-06-25 Quelles sont les règles qui régissent les rapports sociaux en entreprise ?
- 2018-06-21 L’ accord d’entreprise : quels changements depuis les ordonnances Macron ?
- 2018-06-14 Les nouvelles règles du télétravail
- 2018-05-14 La rupture conventionnelle collective
- 2017-11-21 Congé de paternité: comment ça fonctionne ?
- 2017-08-18 Les mentions sur le bulletin de paie
- 2016-11-14 Heures supplémentaires ou complémentaires : comment s'y retrouver ?
- 2016-04-06 Contrat de professionnalisation
- 2015-06-02 Les usages dans l'entreprise
- 2013-02-07 Le Rapport de situation comparée : un outil pour l’égalité homme femme
Embaucher [35] ↑
Le coût élevé que représente la masse salariale dune entreprise et l'importance du facteur humain dans la plupart des processus de production font de l'embauche une démarche capitale pour les entreprises. Avoir une démarche d'embauche éclairée permet de limiter les risques pour l'employeur comme pour l'employé.
- 2019-01-14 Emplois Francs : dispositif d'aide à l’embauche
- 2018-08-31 Les réseaux sociaux, un nouveau moyen de recrutement
- 2016-10-24 Les clés d'un recrutement réussi !
- 2016-08-12 Tout savoir sur l'embauche dans une association
- 2016-06-13 Le chèque emploi-associatif (CEA) - Comment ça marche ?
- 2016-02-15 L'aide à l'embauche des PME
- 2015-11-30 La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
- 2015-09-17 Les aides à la formation avant l’embauche
- 2015-09-07 Une nouvelle aide pour embaucher votre premier salarié
- 2015-08-27 Recruter : un savoir-faire prioritaire pour le dirigeant et ses managers
- 2015-07-22 Aide de 4 000 euros pour la première embauche
- 2015-07-20 L’aide « TPE Jeune Apprenti »
- 2015-06-05 Embaucher un ressortissant étranger : les pièges à éviter
- 2015-06-03 Période d’essai : les règles à ne pas oublier
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- 2015-02-17 Le CDI
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- 2014-07-24 La promesse d’embauche : une formalité à ne pas négliger
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- 2014-04-08 Le contrat initiative emploi
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- 2013-10-16 Vous embauchez un nouveau salarié : les réflexes
- 2013-08-21 L'embauche
- 2013-07-12 Aides et rémunérations pour l’embauche d’un jeune
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- 2013-01-17 ANI : meilleure maîtrise des contentieux pour faciliter l'embauche
- 2012-11-06 16 conseils pour réussir votre recrutement (conseils 11 à 16)
- 2012-11-06 16 conseils pour réussir votre recrutement (conseils 5 à 10)
- 2012-10-15 16 conseils pour réussir votre recrutement (conseils 1 à 4)
- 2012-07-27 Aide à l’embauche : Le Contrat Unique d’Insertion
- 2012-07-03 Bientôt la fin de l'aide à l'embauche pour les TPE
- 2012-06-28 Ce n'est que le début ... forfait social de plus en plus élevé
- 2012-06-26 Ce qui se cache derrière la hausse du SMIC
Fiche de paie [6] ↑
Tout paiement de salaire doit impérativement être accompagné d'une fiche de paie. La fiche de paie doit comporter certaines informations facultatives ou obligatoires. A l'inverses d'autres mentions sont interdites sur les fiches de paie.
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Licenciement et démission [19] ↑
Le licenciement et la démission font partie de la vie de l'entreprise. Gérer ces événements au mieux pour l'entreprise en respectant la réglementation est une nécessité pour éviter des conflits souvent coûteux.
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Obligations de l'employeur [32] ↑
En matière de droit social, les obligations de l'employeur sont multiples, pour tout dirigeant d'entreprise, il est essentiel de se tenir informé de la règlementation en vigueur. Ce menu vous informe sur les obligations de l'employeur provenant de la convention collective ou de la règlementation du travail. Il vous tient aussi informé sur l'actualité du droit du travail et les nouvelles obligations de l'employeur qui en découlent.
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- 2015-06-15 Les obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise.
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- 2014-03-18 Heures supplémentaires : quelques éléments à connaître pour éviter les mauvaises surprises !
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- 2014-01-18 Réglementation du travail : premières démarches du gouvernement
- 2014-01-13 Temps partiel minimum de 24 heures : le gouvernement décale la mise en oeuvre
- 2013-11-15 Le calcul des congés payés
- 2012-09-26 Sous emploi des personnes handicapées : ca va taxer !
Rémunération du dirigeant [11] ↑
La rémunération du dirigeant est une problématique complexe qui demande une bonne connaissance fiscale et technique qu'il faut parvenir à adapter à la problématique personnelle présente et à venir du dirigeant.
- 2020-10-22 Le CIMR "complémentaire"
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Les dirigeants salariés [2] ↑
Le statut du dirigeant salarié permet au dirigeant de profiter d'un statut qui se rapproche fortement de celui d'un salarié conventionnel. Toutefois, la possibilité pour le dirigeant de profiter de ce statut dépend à la foi de la structure juridique de son entreprise et de la fonction en son sein.
- 2020-10-22 Le CIMR "complémentaire"
- 2016-08-19 QUID de la nomination du gérant dans une SARL
Rémunérations complémentaires [25] ↑
L'utilisation de certaines rémunérations complémentaires qui ont des taux de charges réduits permettent d'optimiser la rémunération des dirigeants ou des salariés.
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- 2015-03-02 L’intéressement : quelles sont les règles ?
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- 2013-11-12 Chèques cadeaux et bons d’achats : le plafond à ne pas dépasser
- 2013-11-05 L’intéressement : un levier de performance pour les entreprises
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- 2012-12-20 Evitez les charges, offrez des chèques culture à vos salariés !
- 2012-11-12 Les chèques cadeau et bons d'achats
Vie de l'entreprise [15] ↑
Diriger une entreprise demande de prendre des décisions d'ordre sociales qui impacte la vie de l'entreprise. Ce menu traite de sujets aussi variés et importants que le licenciement, les absences, la retraite, les rémunérations complémentaires ou les aspects sociaux du métier de dirigeant afin de mieux appréhender la règlementation qui s'applique et les opportunités qu'elle offre.
- 2020-03-12 Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises
- 2020-03-03 Coronavirus : Quelles sont les mesures à prendre au sein de votre entreprise ?
- 2017-08-14 La dénonciation des infractions routières du salarié par l'employeur
- 2017-03-27 Ce que réclament les entrepreneurs au nouveau président de la République
- 2016-09-23 Responsabilité environnementale : attention à la pollution !
- 2016-07-31 Le collège de gérance
- 2016-07-31 Le cumul des mandats dans une entreprise
- 2016-06-08 La procédure d'alerte dans les entreprises : comment prévenir les difficultés ?
- 2015-06-15 Les obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise.
- 2015-05-07 La Déclaration Sociale des Indépendants : les dates à retenir
- 2015-04-30 Mener sa procédure de licenciement économique dans les règles
- 2015-03-02 L’intéressement : quelles sont les règles ?
- 2015-02-27 Rémunération du dirigeant de société et ses différentes composantes
- 2014-10-13 La liquidation amiable d’une société
- 2014-06-18 Le certificat de travail : définition et contenu
Espace Comptabilité [2] ↑
La comptabilité d'entreprise, obligatoire pour la grande majorité des sociétés, est un outil qui permet de collecter, analyser et contrôler les différents flux financiers de l’entreprise. Vous trouverez dans ce menus des articles qui vous expliqueront l'importance et le fonctionnement de la comptabilité d'entreprise. Vous trouverez aussi comment lire, comprendre et utiliser les outils de synthèse (Bilan, compte de résultat, ..) et les indicateurs (BFR, Trésorerie, CAF, ...) fournis par la comptabilité d’entreprise.
- 2019-02-22 L’intelligence artificielle (IA) au service de la comptabilité
- 2019-02-11 Le Bilan comptable
Espace Création d'Entreprise [1] ↑
Espace Droit Social [3] ↑
Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu "droit social" reprend les actualités sociales utiles aux dirigeant d'entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la règlementation sur l'embauche et éclairci les règles de droit social relatives à la vie de l'entreprise.
- 2018-07-30 Les médecins liés à l’entreprise, comment s’y retrouver ?
- 2018-07-27 Qu’est ce que les minima sociaux ?
- 2018-07-24 La prime d’activité (PA)
Espace Fiscalité [23] ↑
L'optimisation de la fiscalité de l'entreprise et du particulier est l'une des missions de l'expert comptable et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l'entreprise et la fiscalité du particulier afin d'orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation particulière.
- 2020-06-01 Une première évaluation des réformes de la fiscalité du capital
- 2020-02-27 Pacte Dutreil : Assurez la transmission de votre entreprise familiale
- 2020-02-25 Revenus professionnels 2019 et année blanche
- 2019-10-03 La blockchain
- 2019-08-06 Quelles différences y a t-il entre une taxe et un impôt ?
- 2018-12-14 La fiscalité du loueur en meublé non professionnel
- 2018-12-10 La Déclaration « Pays par Pays » à souscrire pour le 31 décembre : êtes-vous concerné ?
- 2018-10-25 Prélèvement à la source : les salariés peuvent-ils bénéficier de “l’année blanche” ?
- 2018-10-09 Projet de loi de Finances 2019 : les premières mesures pour les entreprises ont été dévoilées
- 2017-10-17 La fraude fiscale : qu'est ce que c'est?
- 2017-01-30 Le préfinancement du CICE, c'est simple !
- 2017-01-27 Amortir ses titres de participation : oui, mais dans une PME innovante !
- 2017-01-23 Les dépenses déductibles pour les SCI assujetties l’IR
- 2017-01-20 Pression fiscale : quel avenir pour l'impôt sur les sociétés ?
- 2017-01-04 La loi Sapin II : quelles sont les principales mesures ?
- 2016-12-15 Contrôle fiscal : le droit de communication
- 2016-12-13 La fiscalité de l'auto-entreprise : comment est imposé l'auto-entrepreneur ?
- 2016-11-29 Contrôle fiscal : la procédure d’imposition d’office
- 2016-11-24 Contrôle fiscal : quelles garanties pour le contribuable ?
- 2016-11-21 Contrôle fiscal : les demandes de justification et d’éclaircissement
- 2016-07-31 La cession des droits sociaux : fiscalité et exonération.
- 2016-07-31 La transmission d’une entreprise à titre gratuit : quelle fiscalité ?
- 2016-07-27 QUID de la TVA sur les prestations de services à la personne ?
Propriété intellectuelle [9] ↑
- 2019-04-11 Les différents types de propriété industrielle et intellectuelle
- 2019-03-29 La déchéance de la marque
- 2019-03-19 Le dépôt de la marque
- 2017-11-13 L’utilité de déclarer votre nom de domaine sur l’extrait Kbis
- 2017-09-19 La défense de la propriété intellectuelle de l'entreprise sur les réseaux sociaux
- 2017-09-14 Le brevet facilite le financement et le développement des start-up
- 2017-06-09 La création au service de l’entreprise
- 2017-05-22 Les inventions de salariés
- 2017-05-11 Le dépôt de brevet