Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
Les stock-options
5 (100%) 1 vote

Les stock-options

Les stock-options sont des droits accordés gratuitement aux salariés et/ou aux dirigeants sociaux de sociétés par actions et qui permettent à ces derniers d’acquérir des actions de leur entreprise en bénéficiant d’un rabais intéressant.

Valoxy fait le point sur ce mécanisme d’actionnariat salarié.

Les entreprises concernées par les stock-options

Les stock-options étant des options de souscription ou d’achat d’actions, elles ne sont possibles que dans les sociétés commerciales par actions. Les stock-options peuvent donc être mises en place dans :

  • Les sociétés anonymes (SA) ;
  • Les sociétés en commandite par actions (SCA) ;
  • Les sociétés par actions simplifiées (SAS).

entrepriseIl est possible de mettre en place des stock-options dans ces sociétés même si le capital social n’est pas entièrement libéré. Le siège social de la société peut indifféremment être situé en France ou à l’étranger.

Enfin, il est possible de recourir aux stock-options que la société soit cotée ou non.

Remarque : Si la société n’est pas cotée, il peut s’avérer difficile d’évaluer voire même de céder les titres acquis.

Le personnel pouvant bénéficier de stock-options

S’agissant d’une déclinaison de l’actionnariat salarié, au même titre que les attributions gratuites d’actions et les BSPCE, les stock-options sont réservées aux membres du personnel salarié de l’entreprise.

RSELes salariés

Peuvent bénéficier de stock-options, l’ensemble des salariés ou seulement certains d’entre eux. Il n’est donc pas discriminatoire de n’accorder ces stock-options qu’à une partie du personnel (les cadres par exemple).

Les dirigeants

Les dirigeants (président, directeur général, gérant…) des sociétés commerciales susvisées peuvent également bénéficier de l’attribution des stock-options mais se voient imposer certaines restrictions comme l’impossibilité de lever lesdites options avant la fin de leur mandat par exemple.

Attention : Les salariés ou les dirigeants qui détiennent plus de 10% du capital social sont exclus du bénéfice des stock-options.

La nature juridique des stock-options

expert comptableLes stock-options consistent à attribuer aux salariés et/ou aux dirigeants, le droit d’acquérir des actions de leur entreprise à un prix préférentiel (qui ne peut varier pendant toute la durée de l’option) pendant une durée limitée et permettant la réalisation d’une plus-value lors de la revente des titres ainsi acquis.

S’agissant d’un droit, les bénéficiaires de stock-options sont libres de l’utiliser ou non, c’est-à-dire qu’ils sont libres de lever ou non l’option dans le temps qui leur est imparti.

A noter : Les stock-options sont des droits attachés à la personne du bénéficiaire, il est donc impossible de les céder.

Les stock-options représentent donc un complément de rémunération à moyen ou long terme, conditionnel, aléatoire et incitatif permettant de fidéliser, motiver et d’intéresser certains salariés.

Les conditions de mise en place des stock-options

assemblee generaleTout d’abord, les actionnaires doivent décider de la mise en place du dispositif lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Cette décision préalable va habiliter l’organe de direction (conseil d’administration, directoire, gérant, président) à y procéder seul mais en lui fixant un cadre. Cette décision collective va notamment prévoir :

  • Le nombre d’actions faisant l’objet de stock-options ;
  • L’identité des bénéficiaires de stock-options ;
  • Le montant du rabais accordé ;
  • La date d’attribution des stock-options ;
  • Les modalités de fixation du prix d’achat des actions…

Ces stock-options peuvent permettre l’achat d’actions déjà existantes ou d’actions à émettre.

Dans le premier cas, la société va devoir au préalable, racheter elle-même les titres « en circulation ». Dans le second, il faudra procéder à une augmentation de capital.

A noter : Si la société possède un commissaire aux comptes (CAC), ce dernier va devoir se prononcer sur l’éventuelle création de stock-options dans un rapport spécial.

La fiscalité des stock-options

Les différents régimes d'impositionLe gain d’acquisition

Ce gain correspond à la différence entre la valeur du titre (au moment de l’attribution de stock-options) et le prix de levée.

Ce gain subira l’imposition suivante :

  • Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des « traitements et salaires » ;
  • Contribution salariale à hauteur de 10% ;
  • Prélèvements sociaux.

Attention : Ce gain ne sera imposé qu’une fois que les actions acquises seront cédées, et donc en même temps que l’éventuelle plus-value de cession.

La plus-value de cession

Cette plus-value (ou moins-value si le titre a perdu beaucoup de valeur) de cession correspond à la différence entre le cours du titre (au jour de la cession) et le cours du titre (au jour de la levée d’option).

Cette plus-value sera imposée comme suit :

  • Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des « plus-value de cession de valeurs mobilières » ;
  • Prélèvements sociaux.

A noter qu’il est possible de bénéficier d’abattements pour une certaine durée de détention des titres, à savoir :

  • Abattement de 50% en cas de détention des titres pendant 2 à 8 ans ;
  • Abattement de 65% en cas de détention des titres pendant plus de 8 ans.
L’abus de minorité

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments
Facebook
Twitter
Google+
Linkedin
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.