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Réglementation du travail : premières démarches du gouvernement
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Réglementation du travail : premières démarches du gouvernement

Fin 2013, le parlement a voté un texte de loi permettant au gouvernement d’avancer sur la simplification de la vie des entreprises grâce à l’utilisation d’ordonnances.  Cette loi a été publiée au journal officiel le 2 janvier 2014, elle permet au gouvernement de travailler sur une modification de la réglementation du travail. Valoxy vous présente quelques dossiers en cours d’étude par les pouvoirs publics.

 l'évolution de la réglementation du travail

L’adaptation de la réglementation sur la rupture d’une période d’essai

la réglementation du travailLors de la rupture de la période d’essai, la réglementation du travail impose le respect d’un délai minimum avant la concrétisation de l’arrêt du travail. Cette période qui peut, selon les cas, varier de 24 heures à un mois est appelée délai de prévenance. Lorsque l’arrêt de la période d’essai est annoncé tardivement il arrive que la période de prévenance dépasse le terme de la période d’essai, le gouvernement souhaite faire évoluer la loi pour tenir compte de cette difficulté.

Affichage obligatoire dans les entreprises

La réflexion en cours porte sur l’aspect de la réglementation du travail qui oblige les entreprises a utiliser l’affichage papier pour informer le personnel. L’idée serait de permettre d’utiliser les nouveaux moyens de communication pour certains types d’informations notamment celles relatives aux élections de délégués du personnel ou à un plan de sauvegarde de l’emploi mis en place dans le cadre d’une procédure collective.

affichage et réglementation du travailL’évolution de la réglementation du travail permettrait d’informer les salariés grâce à un site intranet appartenant à l’entreprise ou à un envoi de mails groupé sur leur messagerie professionnelle. Cette évolution permettrait de faciliter la communication de l’information tout en améliorant sa diffusion en terme de rapidité et de qualité de diffusion.

La transmission de documents à l’administration

la réglementation du travailSur ce sujet, l’idée est de simplifiée la charge administrative des entreprises en modifiant l’aspect de la réglementation du travail qui impose aux entreprises de transmettre certaines informations à l’administration du travail en un devoir de communication sur demande. Les sujets évoqués sont ici les données concernant les élections professionnelles, certains rapports périodiques ou l’engagement de négociation sur les salaires et l’égalité. Cette idée simplifierait l’obligation des entreprises mais aussi le travail administratif de l’administration concernée.

affiliation RSI

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