Les Chèques-Vacances | Valoxy, Expert Comptable Lille
Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Diriger son entreprise
Les Chèques-Vacances
Noter cet article

Les Chèques-Vacances

Contrairement à une idée assez répandue, les Chèques-Vacances ne bénéficie pas uniquement aux salariés des grandes entreprises qui disposent d’un Comité d’Entreprise. Les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas de CE peuvent également mettre en place les Chèques-Vacances et profiter des exonérations de charges sociales, sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives.

A l’approche des vacances d’été, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus sur ce dispositif.

 Qu’est-ce que le Chèque-Vacances ?

Le Chèque-Vacances est un moyen de paiement qui permet à son bénéficiaire de régler certaines dépenses en lien avec les loisirs (hébergement, restauration, transports, activités culturelles…). Les Chèques-Vacances se présentent sous la forme de carnets de chèques dont le montant peut varier entre 10 et 50 euros. Ils peuvent également prendre une forme dématérialisée (e-Chèque-Vacances), via des coupures de 60 euros qui ne peuvent être utilisées que pour les paiements en ligne (sur internet).

Les Chèques-Vacances sont émis par l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV). L’ANCV est un établissement public dont l’unique mission est d’aider au départ en vacances du plus grand nombre, dans le cadre des politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions.

Sur le même principe que le titre restaurant, le Chèque-Vacances est co-financé par l’employeur et le salarié.

La participation de l’employeur est exonérée :

  • de charges sociales (sauf Versement Transport) dans la limite de 30% du SMIC mensuel brut par salarié et par an, soit 440€ en 2018.
  • d’impôt sur les revenus à hauteur d’un Smic mensuel = 1 498,50€ en 2018.

Par contre, elle est soumise à CSG/RDS à la charge du salarié.

 Qui peut bénéficier des Chèques-Vacances ?              

Tous les salariés du secteur privé.

Depuis l’Ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, les chefs d’entreprise sans salarié ou de moins de 50 salariés (TNS, Président de SAS, gérant de SARL mais aussi leurs conjoints, concubins, partenaires liés par un Pacs et les personnes qui sont à leur charge) peuvent également profiter des chèques vacances et bénéficier des exonérations sociales et fiscales dans les limites ci-dessus.

Si l’employeur décide de mettre en place des Chèques-Vacances, il devra en définir les modalités d’attribution (après consultation des représentants du personnel s’il y en a dans l’entreprise).

Attention !  Il ne peut y avoir de critères discriminatoires (CDD/CDI, temps partiel/temps complet,  ancienneté, etc.).

 Participation de l’employeur et du salarié :         

  • La participation de l’employeur :

Le Chèque-Vacances ayant été créé dans le but de permettre le départ en vacances des salariés les plus défavorisés, le montant de la contribution de l’employeur doit être plus élevé pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles (article L. 411-10 1° du code du tourisme).

Afin de bénéficier des exonérations, le montant de la contribution de l’employeur doit respecter une double limite, individuelle et collective :

  • Plafond individuel :

 La contribution de l’employeur à l’acquisition de Chèques-Vacances ne doit pas dépasser :
80 % de la valeur des Chèques-Vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois mois précédant l’attribution est inférieure à 3311€ (Plafond Mensuel Sécurité Sociale) ;

50 % de la valeur des Chèques-Vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois derniers mois est supérieure à 3311€.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge (10 % par enfant handicapé), dans la limite de 15 %.

Exemples :

  • Plafond annuel global de la contribution de l’employeur :

Nombre total de salariés X 749,25€ (soit 1/2 * SMIC mensuel brut au 01/01/2018)

  • La participation des salariés :

L’employeur peut mettre en place un système d’épargne qui permet au salarié de régler sa contribution en plusieurs fois. Il devra recueillir l’accord écrit du salarié sur le montant qui sera prélevé chaque mois sur son bulletin de paie.

Pour le salarié, la contribution de l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 1498,50€.

 Comment mettre en place les chèques vacances ?    

Le chèque vacances ne doit pas remplacer un élément de salaire existant !

                1/ Définir le montant des Chèques-Vacances ;

            2/ Définir le pourcentage de prise en charge par l’employeur selon le niveau de salaire en respectant les plafonds réglementaires ci-dessus ;

            3/ Informer les représentants du personnel (s’il y en a dans l’entreprise) ;

4/ Rédiger une Décision Unilatérale (qui sera soumise à l’approbation des salariés) ;

5/ N’oubliez pas de communiquer les informations à votre gestionnaire de paie car celui-ci  devra les mentionner sur les bulletins de paie.

Pour commander les Chèques-Vacances, l’employeur doit se rendre sur le site de l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances). Il cédera ensuite les Chèques-Vacances à ses salariés en prenant à sa charge la participation qui aura été déterminée.

 Chèques-Vacances et « billet de congé annuel » SNCF           

    Le saviez-vous : une fois par an, les salariés peuvent bénéficier d’une réduction de 25% sur le prix d’un billet de train (-25 % sur le tarif loisir standard) pour eux-mêmes et les membres de leur famille grâce au billet congé annuel. Pour obtenir cette réduction, il convient de télécharger le dossier « billet congé annuel » sur le site de la SNCF.

Et cette réduction passe à -50% si au moins la moitié du billet est payée par Chèques-Vacances.

Pour en savoir plus sur les compléments de rémunération en partie défiscalisés, rapprochez vous de votre gestionnaire de paie, et consultez nos articles sur le blog de Valoxy :

Chèque-Vacances

Laisser un commentaire

You have to agree to the comment policy.

Pas de commentaire