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Le chèque emploi-associatif (CEA) – Comment ça marche ?
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Le chèque emploi-associatif (CEA) – Comment ça marche ?

De nombreuses associations perdent beaucoup de temps et d’énergie dans des démarches administratives longues et laborieuses. Pour faire face à ce problème, le Ministère en charge de la vie associative a mis en place un système qui a pour vocation de faire économiser ce temps et cette énergie dépensée aux associations : le chèque emploi-associatif.

Le chèque emploi-associatif (CEA) donne aux associations ou à une fondation employeur la possibilité de simplifier toutes les démarches liées aux bulletins de paie des salariés, aux congés payés et aux cotisations sociales dues par l’association et par ses salariés. Mais en quoi cela consiste précisément ?

A quoi sert le chèque emploi-associatif ?

Le chèque emploi-associatif donne la possibilité aux associations d’accomplir facilement certaines formalités. En échange, l’association devra accomplir un (seul) acte de paiement.

Qu’est-ce que le chèque emploi-associatif simplifie ?

Avec le CEA, les petites associations bénéficient d’une démarche simplifiée pour :

  • La mise en place du contrat de travail,
  • La déclaration d’embauche,
  • Le versement des cotisations sociales liées à l’assurance maladie, l’assurance chômage, la retraite et la prévoyance),
  • L’édition du bulletin de paie des salariés de l’association.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un chèque emploi associatif ?

L’utilisation du CEA est soumise aux conditions suivantes :

  • 20 personnes doivent avoir été employées par l’association ou la fondatile chèque emploi-associatifon au cours des 12 derniers mois,
  • L’association ou la fondation doit avoir un numéro d’immatriculation Siret,
  • Les salariés concernés doivent donner leurs accords,
  • Ce chèque emploi ne devra pas concerner le intermittents du spectacle tels que les artistes ou les techniciens du spectacle, qui sont gérés par le système Guso

Comment bénéficier du CEA ?

Pour bénéficier de ce système et recevoir ces carnets de chèques, l’association peut souscrire en ligne ici, ou alors peut envoyer ce formulaire à sa banque.

Comment utiliser ces chèques ?

Une fois ces formalités terminées, l’association reçoit un chéquier qu’elle utilisera pour :

Les bulletins de paie

Concernant les bulletins de paie, il faut savoir qu’avant de pouvoir utiliser ses chèques, il que l’association identifie chaque personne embauchée en déclarant son identité via (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R14534).

Elle peut aussi, si elle le souhaite,  utiliser les imprimés d’identification des salariés. Cette déclaration fait office de contrat de travail.

le chèque emploi-associatifUne fois cette démarche effectuée, l’association (ou la fondation) peut remettre ces chèques à ses salariés. Ces chèques feront office de rémunération nette des heures travaillées dans le mois. Ces montants ainsi que les nombres d’heures travaillées devront être déclarés au centre national du chèque emploi associatif de par l’envoi de « volets sociaux » qui sont normalement reçus par l’association (ou la fondation) en même temps que les chèques.

Ensuite, le centre national chèque emploi associatif enverra une attestation (qui fait office de bulletin de paie) à la fois au salarié et à l’association. Par ailleurs, le salarié va recevoir une attestation récapitulative.

Les congés payés

Concernant les congés payés, le système est le même ; l’association remettra un chèque au salarié une fois ses congés terminés. Le montant indiqué sur ce chèque sera donc le même que si il avait travaillé.

Néanmoins, il existe des variantes. Si le salarié a travaillé sur une période trop courte pour pouvoir partir en congés, son employeur pourra alors lui verser une indemnité de 10% qui fera office de compensation.

Les cotisations

Pour ce qui est des cotisations dues par le salarié ou l’association (ou la fondation),  elles peuvent être acquittées sur présentation des factures du centre national chèque emploi associatif.

 

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