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Le cumul emploi retraite
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Le cumul emploi retraite

Les progrès de la médecine permettent à la population de vieillir dans de meilleures conditions et par conséquent de travailler plus longtemps s’ils le souhaitent. Une partie de la population peut donc profiter du cumul emploi-retraite, qui permet d’exercer une activité professionnelle à l’âge de la retraite, et donc de profiter de revenus professionnels, mais également de la pension de retraite.

joueur ayant inscrit trois croix alignées signifiant son intérêt pour le cumul emploi retraite

Les règles du cumul emploi retraite

Quelles sont les personnes concernées par le cumul emploi retraite?

Conditions du cumul emploi retraite

Toute personne retraitée peut prétendre au cumul emploi retraite. Cependant, le bénéfice est subordonné au respect de trois conditions :

  • Que le retraité ait totalement cessé son activité professionnelle lors de son départ à la retraite : il doit y avoir eu pleine rupture du contrat de travail.
  • Que le retraité ait liquidé sa retraite auprès de tous les régimes. La liquidation de la retraite consiste à faire valoir ses droits pour l’assuré.
  • Que le retraité bénéficie de la retraite à taux plein ou qu’il ait l’âge pour bénéficier de la retraite à taux plein.

Conditions remplies

Personnage indiquant pale pouce levé ou baissé leur niveau de satisfaction de la situation sur l'emploi retraiteSi le retraité remplit les conditions, le cumul emploi-retraite est possible :

  • pour tout type d’emploi,
  • quelque soit le revenu professionnel perçu.

Remarque : Il est possible de reprendre une activité chez son ancien employeur en bénéficiant du cumul emploi-retraite.

Conditions non remplies, rien n’est perdu

Si le retraité ne remplit pas les conditions, il peut tout de même bénéficier d’un régime aménagé du cumul emploi-retraite. Il pourra travailler soit chez un nouvel employeur, soit chez son ancien employeur après une rupture du contrat de travail d’au moins six mois. De plus, dans ce cas, le montant total de ses revenus (professionnels +pension de retraite) sera plafonné.

Le plafonnement applicable sera  le plus favorable pour le salarié parmi les des méthodes de calcul suivantes  :

  • plafonnement à la moyenne des 3 derniers salaires,
  • plafonnement à 160% du SMIC mensuel (en vigueur au 1er janvier).

Formalités administratives du cumul emploi retraite

dossiers sortie pour imager les formalités administratives du cumul emploi retraiteAfin de pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite, le retraité doit déclarer sa reprise d’activité à son organisme d’affiliation, en lui fournissant les informations suivantes :

  •  nom et adresse du nouvel employeur,
  • date de reprise de l’activité,
  • déclaration sur l’honneur attestant de la liquidation de ses retraites ainsi que la liste des régimes suivis.

Nouveautés 2015

Les règles on été modifiées pour les personnes qui ont liquidé leur retraite après le 1er janvier 2015.

Sauf pour le cas des retraites progressives, il n’est plus possible d’engendrer de nouveaux droits à la retraite, même lorsqu’il y a un changement de régime de cotisation (ex : salarié, puis auto entrepreneur). Les nouveaux retraités cotisent auprès d’organismes de retraite, mais à fonds perdus.

Remarque : les retraités ayant liquidé leur retraite après janvier 2015, qui créeraient une entreprise (auto-entreprise, EURL ou SASU par exemple) sont directement touchés par cette réforme. Ils peuvent créer leur entreprise et se verser une rémunération qui sera soumise aux cotisations sociales en vigueur mais n’acquerront plus de droits à la retraite sur les cotisations versées.

retraité travaillant avec une jeune

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Commentaires
  • Si je comprends bien avant le taux de charge social était inférieur qu’a celui d’aujourd’hui. En effet, avant, un retraité-salarié cotisait mais bénéficié de certain abattement. aujourd’hui, le taux de charge social est identique a celui d’un salarié. Me confirmez vous ?
    Un gérant majoritaire même sans rémunération doit payer un minimum vieillesse, me confirmez vous ?
    Il y a t-il des avantages a cumuler emploi retraite fiscalement ou au niveau sociale a prendre un retraité ? Le confort n’est que d’avoir quelqu’un d’expérimenté a priori
    15 juillet 2015
  • Bonjour,

    Je vous confirme qu’un gérant majoritaire retraité même sans rémunération doit payer une cotisation minimale pour la retraite. Cette cotisation annuelle retraite s’élève à 650€. Les cotisations en phase de cumul ne génère plus de droit à la retraite.
    Par contre, en tant que retraité, les cotisations maladie et IJ sont calculé en fonction du montant réel de la rémunération prise. Donc pas de cotisations maladie si aucune rémunération n’est prise.
    Il est indéniable qu’avoir une personne expérimentée est un véritable atout pour la société.

    Cordialement,
    L’équipe Valoxy, expert-comptable

    22 juillet 2015
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