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Les contrats aidés sont-ils soumis à la loi sur les 24 heures ?
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Les contrats aidés sont-ils soumis à la loi sur les 24 heures ?

A quelques exceptions près et hors accord de branche, la durée du temps de travail des contrats de travail à temps partiel des entreprises et des associations du secteur privé doit être d’au moins 24 heures depuis le 1er juillet de cette année. Devant les conséquences de cette loi, certains dirigeants se demandent si les contrats aidés doivent répondre à ces nouvelles contraintes. Valoxy fait le point sur cette question.

Les contrats aidés sont-ils soumis à la loi sur les 24 heures ?

Les contrats aidés sont-ils soumis à la loi sur les 24 heures ?

Le temps de travail minimum des contrats aidés : CUI, CIE, CAE, emploi d’avenir

Le temps de travail du CUI

la loi sur les 24 heuresLe Contrat Unique d’Insertion (CUI) est un contrat aidé. Il comprend deux contrats distincts qui s’adressent à des secteurs différents :

  • Le Contrat Initiative-Emploi (CIE) concerne les entreprises (et les associations) du secteur marchand,
  • Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) concerne les organismes du secteur non-marchand.

Les contrats aidés qui forment le CUI (le CIE et le CAE) peuvent être conclus à temps partiel ou à temps plein.

Lorsqu’ils sont signés à temps partiel, le CIE et le CAE ont une durée minimum de travail de 20 heures par semaine. Le CAE peut toutefois déroger à cette règle lorsque l’attribution de l’aide le prévoit (par exemple dans le cas où une personne a des difficultés particulières).

Le temps de travail des emplois d’avenir

Le contrat aidé « emplois d’avenir » est  destiné au secteur non marchand, ainsi qu’au secteur marchand par exception (et donc aux entreprises). Il a pour vocation d’aider les jeunes qui ont entre 16 et 25 ans et les personnes handicapées âgées de moins de 30 ans à trouver du travail.

Le contrat emploi d’avenir est conclu en CDI ou en CDD de longue durée (36 mois), il existe cependant des exceptions qui sont acceptées en fonction de la situation du salarié  ou de celle de l’entreprise. Ainsi lorsqu’il s’agit de permettre à un jeune de suivre une formation spécifique ou bien à une entreprise d’embaucher un jeune malgré un budget limité du fait d’une activité réduite, il est possible d’obtenir une dérogation.

Cette dernière permet de conclure un contrat emploi d’avenir pour une durée de 12 mois renouvelable, le contrat peut aussi être signé à temps partiel pour une durée minimum de 17,5 heures.

Les contrats aidés doivent-ils passer à 24 heures par semaine ?

De nombreuses entreprises quoi ont un contrat aidé en cours (ou qui souhaitent en embaucher un) se demandent si elles doivent modifier le temps de travail de leur salariés en contrat aidé qui ont une durée de travail inférieur 24 heures.

La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a répondu à cette interrogation en précisant que les contrats aidés n’entrent pas dans le champ d’application due la loi du fait qu’une disposition spécifique les concernent dans le code du travail.

la loi sur les 24 heures

Les dirigeants d’entreprise ne sont donc pas obliger de modifier le CIE de leur salarié si celui le leur demande comme c’est le cas pour un salarié conventionnel. De plus, le entreprises et les associations peuvent continuer de conclure des CIE et des CAE d’une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures (à condition de respecter la durée minimal prévue pur ces contrats).

Il faut cependant être attentif à la remarque de la DGEFP qui indique que les CIE sont plutôt des CDI qui se rapprochent d’un temps plein. Ce sont essentiellement les CAE qui s’adressent au secteur non marchand et sont susceptible de prévoir des durées inférieures.

Cette conclusion de la DGEFP est aussi valable pour les autres contrats aidés qui n’entrent pas dans le champ d’application de la loi sur le temps de travail minimum de 24 heures hebdomadaires comme :

  • le contrat d’avenir qui peut donc être conclu à temps partiel lorsque la situation de l’intéressé ou  de l’entreprise le nécessite.
  • Le CDD d’insertion qui concerne les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion.
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