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Reprise des processus électoraux du CSE

Suite à la crise sanitaire, des ordonnances ont suspendu les processus électoraux du CSE qui étaient en cours au 12 mars, puis modifié et assoupli leur reprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur ces élections. Cela concerne :

  • les délais pour engager les élections du CSE,
  • la négociation du protocole d’accord préélectoral,
  • les délais de saisine de l’autorité administrative (ou du juge en cas de contestation),
  • les délais dont dispose l’autorité administrative pour rendre ses décisions,
  • etc.

Les employeurs peuvent reprendre les différentes opérations électorales à partir du 3 juillet, et, au plus tard, le 1er Septembre 2020.

Les conditions de l’accord électoral et d’éligibilité doivent cependant être réexaminées si le second tour a lieu plusieurs mois après le 1er tour. Elles doivent s’apprécier à la date de chacun des 2 tours du scrutin.

La reprise des opérations électorales doit se faire sous réserve de respecter l’obligation d’information préalable, au moins 15 jours avant la reprise du processus électoral, envers :

  • les organisations syndicales initialement invitées à la négociation du protocole préélectoral,
  • les salariés,
  • la DIRECCTE le cas échéant, si l’administration avait été saisie,

par tout moyen donnant date certaine à la réception de l’information,

De leur côté, les entreprises qui n’avaient pas encore engagé le processus électoral le 12 mars 2020 doivent dorénavant l’engager avant le 31 Août.

Références :

Ordonnances n°2020-313 du 25 mars, n° 2020-389 du 1er avril, n°2020-560 du 13 mai et n° 2020-737 du 17 Juin.

Plus d’informations sur la représentation du personnel dans les entreprises ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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