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Quel statut pour le conjoint du dirigeant ?
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Quel statut pour le conjoint du dirigeant ?

statut conjointLorsqu’une personne travaille dans l’entreprise de son conjoint elle doit, au même titre que toute personne qui travaille dans une entreprise disposer d’un statut. Elle dispose pour cela de trois possibilités qui diffèrent selon la situation et le type de collaboration envisagée le statut de conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé.

Le conjoint salarié

statut du conjointLorsqu’une personne travaille dans l’entreprise de son conjoint exploitant et qu’elle perçoit un salaire au moins égal au SMIC elle de fait salariée de l’entreprise. Elle bénéficie par conséquent de l’ensemble des avantages et des inconvénients liés au statut de salarié (protection sociale, retraite, coût des charges, …).

Le poids des charges sur le bénéfice

Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du conjoint qui comprend le salaire net, les charges salariales et les charges patronales est totalement déductible du bénéfice. Les charges sociales plus importantes viendront donc diminuer le bénéfice et par conséquent le montant de l’éventuel impôt sur les sociétés.

Quand cette solution est-elle intéressante ?

statut du conjoint

Le montant des charges déductibles de l’IS représente un peu moins que le salaire net reçu par le conjoint. Le plus souvent ce régime est donc intéressant lorsque la personne souhaite profiter des avantages d’un salarié (retraite, protection sociale, …). Le dirigeant qui souhaitera plutôt privilégier sa retraite, celle de son conjoint et la fiscalité de l’entreprise optera plutôt pour le statut de conjoint associé.

Le conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur est réservé au conjoint marié ou pacsé du gérant majoritaire d’une SARL, d’une EURL ou d’un entrepreneur individuel (EI, EIRL). Ce statut permet au conjoint collaborateur de travailler dans l’entreprise de manière régulière et de bénéficier :

  • statut du conjointD’une couverture maladie et maternité (sous forme d’un versement forfaitaire à la naissance d’un enfant ou d’une aide pour son remplacement)
  • D’une cotisation de base au régime de retraite ainsi qu’une complémentaire sous forme d’un forfait ou d’une quote-part de la rémunération du conjoint exploitant.

Le conjoint associé

statut du conjointLorsque deux conjoints mariés ou pacsés sont l’un et l’autre actionnaire d’une même société et qu’ils disposent de la majorité des droits de vote, ils sont réputés majoritaires. Les deux associés conjoints peuvent disposer de la protection sociale des gérants et bénéficier des avantages de la retraite par capitalisation qu’offre la loi Madelin. Par ailleurs, le gérant peu grâce à ce statut faire profiter à son conjoint des optimisations fiscales prévues dans la loi Madelin

les différents régime d'imposition en France

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