Espace Fiscalité [0] ↑

L'optimisation de la fiscalité de l'entreprise et du particulier est l'une des missions de l'expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l'entreprise et la fiscalité du particulier afin d'orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

Espace juridique [0] ↑

Que ce soit pour le choix ou le changement des statuts de l’entreprise, pour les démarches juridiques courantes ou encore les actes juridiques ponctuels, les démarches juridiques font partie intégrante de la vie du dirigeant d’entreprise. Ce menu vous propose de répondre aux nombreuses questions juridiques que vous vous posez.

• Conseils juridiques [67] ↑

  Le droit prend une place de plus en plus importante dans la relation que peut avoir un dirigeant ou une entreprise avec des tiers. S'informer sur les choix juridiques, les conséquences de certains actes juridiques, le suivi juridique courant ou la façon de protéger le dirigeant et l'entreprise sur le plan juridique est devenu une nécessité.

  • 2020-10-13 Les plateformes juridiques, ou “legaltech”
  • 2020-07-31 Les différents types de rescrits
  • 2020-07-29 La loi ESSOC et le droit à l’erreur
  • 2020-07-28 Qu’est-ce que le rescrit ?
  • 2019-08-01 L’avantage en nature pour les gérants d’entreprises
  • 2019-03-21 Association : attention à ne pas faire concurrence à l’entreprise !
  • 2019-02-28 Comment rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale ?
  • 2019-02-12 Comment annuler une assemblée générale de SARL ?
  • 2019-02-04 La procédure de conciliation
  • 2019-02-01 L’abus de minorité, qu’est-ce que c’est ?
  • 2018-08-24 À quel médiateur faire appel en cas de litige financier ?
  • 2018-06-11 L’ annonce légale, et comment la modifier ?
  • 2018-03-12 La location en meublé et en parahôtellerie
  • 2017-10-13 Le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)
  • 2017-09-25 La dénomination sociale : de quoi s'agit-il?
  • 2017-08-29 Les obligations et mentions légales d'un site internet professionnel
  • 2017-08-28 La durée de vie d’une société
  • 2017-08-25 L’abus du droit de vote
  • 2017-08-21 Comment préparer l'AGO annuelle dans les SARL ?
  • 2017-08-11 La reprise des engagements par la société
  • 2017-08-04 L'objet social de la société
  • 2017-08-01 Les activités exercées par l’auto-entrepreneur
  • 2017-07-31 La nullité de plein droit de certains actes effectués dans le cadre de la période suspecte
  • 2017-07-28 Les associations de consommateurs
  • 2017-07-24 L’action en contrefaçon
  • 2017-07-21 Quelle différence entre une personne morale et une personne physique ?
  • 2017-07-04 E-Commerce : les règles à respecter
  • 2017-06-27 La différence entre bail commercial et bail professionnel
  • 2017-06-26 La mise en sommeil de la société
  • 2017-06-22 La responsabilité du fait de ses salariés
  • 2017-06-12 La propriété littéraire et artistique : le droit des œuvres
  • 2017-06-09 La création au service de l’entreprise
  • 2017-05-26 La rupture brutale de relations commerciales établies
  • 2017-05-22 Les inventions de salariés
  • 2017-05-19 La protection des données personnelles
  • 2017-05-15 La dissolution de la société
  • 2017-05-11 Le dépôt de brevet
  • 2016-12-30 Quelle durée pour un premier exercice social ?
  • 2016-12-12 La Société Anonyme : tout savoir sur le directoire
  • 2016-10-07 Le contrat de sous-traitance: comment ça marche ?
  • 2016-10-05 Droit des marques : comment protéger sa marque à l’étranger ?
  • 2016-09-16 Les démarches pour déclarer son association !
  • 2016-08-26 Le séquestre en droit, c’est quoi ?
  • 2016-08-23 Statut juridique et fiscalité face à l’économie collaborative
  • 2016-08-09 L’avantage en nature pour les gérants d’entreprises
  • 2016-07-31 La nomination du gérant de SARL
  • 2016-07-28 La déclaration de créance: pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
  • 2016-07-26 Dissolution de ma SARL : comment ? Pourquoi ? Combien ?
  • 2016-07-21 Clause d'exclusivité
  • 2016-06-30 Activités commerciales d'une association
  • 2016-06-27 Le Tribunal de Commerce
  • 2016-06-24 Domicilier sa société chez son représentant légal
  • 2016-05-18 Prévenir les conflits entre associés
  • 2016-04-08 Quelles sont les obligations du bailleur dans le cadre du bail commercial ?
  • 2016-01-27 Echanges intracommunautaires : le régime de la vente à distance
  • 2016-01-15 Qu’est-ce que l’abus de biens sociaux ?
  • 2016-01-13 Les 5 préceptes des grands dirigeants d’entreprise
  • 2016-01-05 Détaché ou expatrié : Quel statut choisir ?
  • 2015-12-31 Le délit de banqueroute
  • 2015-12-30 Pourquoi faire appel à une société de domiciliation
  • 2015-10-06 Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences
  • 2015-01-14 La procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté
  • 2014-06-17 L’extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
  • 2014-01-13 Faut-il rédiger un pacte d’associés ?
  • 2013-09-16 Le pacte d'actionnaires
  • 2012-12-14 Révocation du gérant : les indemnités de révocation sont elle obligatoires ?
  • 2012-09-27 La garantie décès entre associés

  Le juridique spécifique [89] ↑

  L'exploitation d'une entreprise impose un certain nombre d'actes juridiques comme les assemblées générales annuelles, les modifications de statuts, ... Ce menu vous explique quels sont les actes juridiques obligatoires, leurs conséquences et leur portée. Il vous tient aussi informé des évolutions de la législation sur les actes juridiques courants.

  • 2021-01-26 Quelles différences entre une avance un acompte et des arrhes ?
  • 2020-08-25 La tenue des AGO en temps de COVID-19
  • 2020-01-31 Un blogueur doit-il s’immatriculer au RCS ?
  • 2019-04-11 Les types de propriété industrielle et intellectuelle
  • 2019-03-29 La déchéance de la marque
  • 2019-03-19 Le dépôt de la marque
  • 2019-03-08 Les Incoterms, qu’est-ce que c’est ?
  • 2019-03-07 Le régime de la vente à distance (VAD)
  • 2019-02-21 Le nouveau droit de reprise du bailleur d’un local commercial
  • 2019-02-14 Le bail "mobilité"
  • 2018-12-20 SARL de famille et location meublée
  • 2018-08-03 L’entrée en application du RGPD
  • 2018-08-02 Droit de l’immobilier : les risques « RADON » dans les prochains baux
  • 2017-12-06 Le prête-nom qu’est ce que c’est?
  • 2017-11-13 L’utilité de déclarer votre nom de domaine sur l’extrait Kbis
  • 2017-10-20 Les obligations d'information des plateformes numériques
  • 2017-10-19 Qu'est ce que la clause de réserve de propriété?
  • 2017-09-21 Conditions suspensive et résolutoire : de quoi s'agit-il?
  • 2017-09-19 La défense de la propriété intellectuelle de l'entreprise sur les réseaux sociaux
  • 2017-09-14 Le brevet facilite le financement et le développement des start-up
  • 2017-06-22 La responsabilité du fait de ses salariés
  • 2017-06-09 La création au service de l’entreprise
  • 2017-05-22 Les inventions de salariés
  • 2017-05-11 Le dépôt de brevet
  • 2017-03-14 À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle?
  • 2017-02-24 Le prêt locatif social (PLS)
  • 2017-02-02 Fermeture d’une autoentreprise : comment faire ?
  • 2017-02-01 La joint-venture : qu'est-ce que c'est ?
  • 2017-01-12 Loi Sapin II : nouveautés en matière d'apport en nature
  • 2017-01-10 Le régime juridique des soldes : quelles sont les règles à suivre ?
  • 2017-01-06 Les ventes promotionnelles : quel régime juridique ?
  • 2017-01-03 Le contrat de commission et le commissionnaire
  • 2016-12-06 Le statut de l'agent commercial
  • 2016-12-05 Tout savoir sur le conseil de surveillance
  • 2016-11-17 La fiducie-sûreté : un outil juridique méconnu à conseiller !
  • 2016-11-03 Droit des marques : l’action en concurrence déloyale
  • 2016-10-21 La prévention des difficultés dans l’entreprise : le mandataire ad hoc et la conciliation.
  • 2016-10-20 Faire face aux impayés : comment marche le référé-provision ?
  • 2016-10-13 Qu’est-ce qu’une clause d’inaliénabilité en droit des sociétés ?
  • 2016-10-10 Le droit de rétention du créancier c’est quoi ?
  • 2016-10-06 Contrats de l'entreprise : exemples de clauses utiles
  • 2016-09-23 Responsabilité environnementale : attention à la pollution !
  • 2016-09-02 Être commerçant en centre commercial : une bonne idée ?
  • 2016-07-31 Le cumul des mandats dans une entreprise
  • 2016-06-08 La procédure d'alerte dans les entreprises : comment prévenir les difficultés ?
  • 2016-06-03 Le contrat de concession
  • 2016-05-31 La responsabilité pénale d'une personne morale
  • 2016-05-23 Injonction de payer : quelle démarche ?
  • 2016-05-12 La concurrence déloyale.
  • 2016-04-25 Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
  • 2016-03-17 Bail commercial : quelles sont les obligations du locataire ?
  • 2015-12-02 Franchiseur/franchisé : Des obligations réciproques
  • 2015-11-27 Franchise : Le document d’information précontractuel (DIP)
  • 2015-11-10 La franchise
  • 2015-09-09 Les assemblées générales en SARL
  • 2015-08-25 Le bail commercial
  • 2015-07-17 Procédures collectives : Que risque le dirigeant ?
  • 2015-07-16 La procédure de rétablissement professionnel
  • 2015-07-13 La procédure de sauvegarde accélérée
  • 2015-07-07 Le traitement des difficultés des entreprises
  • 2015-06-19 Qu'est-ce que le RCS ? Définition et utilité
  • 2015-06-11 Les clauses permettant le contrôle de l'actionnariat en SAS
  • 2015-04-08 La mise en place d’une holding
  • 2015-03-06 Comment acquérir un fonds de commerce
  • 2015-02-19 Comment transférer le siège social de votre société ?
  • 2015-02-18 Combien coûte une annonce légale ?
  • 2015-02-02 Gérants de SARL : quelles informations communiquer à vos associés
  • 2015-01-12 Procédure de sauvegarde ou procédure de redressement judiciaire: quelles différences ?
  • 2015-01-09 La révocation du dirigeant
  • 2015-01-08 Qu’est-ce qu’une convention réglementée ? Qu’est-ce qu’une convention libre ?
  • 2015-01-02 Comment un dirigeant peut-il démissionner ?
  • 2014-12-26 La procédure de redressement judiciaire
  • 2014-12-15 Les Conditions Générales de Vente (CGV)
  • 2014-12-12 Combien coûte une assemblée générale de société ?
  • 2014-10-27 Combien coûte une augmentation de capital ?
  • 2014-10-13 La liquidation amiable d’une société
  • 2014-09-30 Combien coûte la mise en sommeil d’une entreprise
  • 2014-09-17 Le dépôt des comptes sans publication : un événement ?
  • 2014-04-23 La cession de parts sociales dans une SARL
  • 2014-03-12 Les avantages de la franchise
  • 2014-01-24 Perte de la moitié du capital social : Quelle procédure ?
  • 2013-08-27 Etablir et déposer ses comptes annuels
  • 2013-08-26 La fin de la société
  • 2013-07-17 A quoi sert l’assemblée générale ordinaire (AGO) ?
  • 2013-04-18 Pacte de compétitivité : dispense du dépôt des comptes annuels pour les TPE
  • 2013-03-11 A connaître : les délais de rétractation lors d’un achat ou l’établissement d’un contrat
  • 2013-03-01 Bail commercial : savoir le comprendre et le rédiger
  • 2013-02-26 Comment mettre son entreprise en chômage partiel ?
  • 2013-02-04 Le juge de proximité encore compétent jusque 2015 pour les litiges n’excédant pas 4000 €

  Statut juridique de l'entreprise [82] ↑

  Le statut juridique d’une entreprise, aussi appelé forme juridique, détermine le cadre légal dans lequel la société exerce son activité. Les règles qui régissent le fonctionnement de l’entreprise et son activité dépendent de ce statut. Le statut juridique est déterminant pour de nombreux critères : capital minimum, nombre d'associés, formalités de déclaration, fiscalité applicable au dirigeant... Le choix du statut juridique importe aussi sur la protection du dirigeant en donnant naissance ou non à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, la "personne morale". Ce menu vous explique comment choisir le statut juridique adapté à votre projet. Il permet aussi de comprendre les avantages et inconvénients de chaque statut juridique.

  • 2020-11-30 “Raison d’être” et “Société à mission”
  • 2020-07-16 La SELARL, une réponse juridique pour les professions médicales
  • 2019-12-31 Le Groupement d'employeurs
  • 2019-10-29 La Société Civile de Construction Vente (SCCV)
  • 2018-06-04 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Société COopérative et Participative (SCOP)
  • 2018-05-04 Les différents types d'entreprise
  • 2018-02-08 La Société Coopérative et Participative : qu’est-ce que c’est ?
  • 2017-06-08 La société civile professionnelle
  • 2017-05-05 Les statuts des SAS et SARL
  • 2017-04-28 SARL SAS : différences entre associés et actionnaires ?
  • 2017-03-28 SARL, SAS : comment choisir la bonne forme juridique ?
  • 2017-02-17 La rédaction des statuts de SCI
  • 2016-12-26 Les sociétés de capitaux : comment fonctionnent-elles ?
  • 2016-12-22 Les caractéristiques de la SA : que faut-il savoir des actionnaires ?
  • 2016-12-19 Les sociétés de personnes : comment fonctionnent-elles ?
  • 2016-10-04 La SELARLU: une solution pour la profession libérale
  • 2016-09-14 Passer de la SASU à la SAS
  • 2016-09-06 La Société Civile de Moyens (SCM)
  • 2016-08-17 Opter pour le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) !
  • 2016-07-31 Passer de la SASU à la SAS
  • 2016-07-31 Le cumul des mandats dans une entreprise
  • 2016-06-30 Activités commerciales d'une association
  • 2016-06-07 Qu’est-ce qu’une SCIC ?
  • 2016-06-02 Associations, comment obtenir la reconnaissance d’utilité publique ?
  • 2016-05-30 Comment rédiger des statuts d'association ?
  • 2016-05-26 La personne morale : de quoi s’agit-il ?
  • 2016-05-24 Créer une association : les formalités nécessaires
  • 2016-04-18 La Société Coopérative et Participative : Qu’est-ce que c’est ?
  • 2016-03-04 Auto-entrepreneur : faut-il un expert-comptable ?
  • 2016-02-01 Auto-entreprise ou micro-entreprise ?
  • 2016-01-18 Définition, avantages et inconvénients des sociétés à capital variable
  • 2015-12-30 Le groupement foncier agricole (GFA)
  • 2015-12-11 Quels statuts juridiques pour le métier d'artiste ?
  • 2015-10-26 Autoentreprise : l’immatriculation obligatoire !
  • 2015-10-21 Le mineur, entrepreneur individuel
  • 2015-10-19 Pourquoi transformer son entreprise individuelle en société ?
  • 2015-10-15 La mise en société d’une entreprise individuelle par le biais d’une cession
  • 2015-10-14 Le mineur, associé d’une société commerciale
  • 2015-10-13 La transformation d'une entreprise individuelle en société par le biais d'un apport
  • 2015-10-02 La SA à directoire et conseil de surveillance
  • 2015-09-25 La SA à conseil d’administration
  • 2015-09-22 La société en commandite simple
  • 2015-09-18 La société en commandite par actions
  • 2015-09-10 Le gérant de SARL
  • 2015-09-08 La société anonyme (SA)
  • 2015-09-02 La société d’exercice libéral (SEL)
  • 2015-07-27 La dissolution d’une association
  • 2015-07-06 Le groupement d’intérêt économique (GIE)
  • 2015-06-11 Les clauses permettant le contrôle de l'actionnariat en SAS
  • 2015-05-25 L'auto-entrepreneur
  • 2015-05-04 La société civile
  • 2015-04-16 Les apports en industrie dans une SAS
  • 2015-04-14 La société en participation (SEP)
  • 2015-04-07 La SNC ou « Société en nom collectif »
  • 2015-04-03 Autoentreprise : les changements de 2015
  • 2015-03-26 L'EIRL ou Entreprise individuelle à responsabilité limitée
  • 2015-03-19 L'Entreprise individuelle ou Entrepreneur individuel (EI)
  • 2015-03-17 Les 3 axes à anticiper avant de rédiger ses statuts de société
  • 2015-03-13 La SASU ou « Société par actions simplifiée unipersonnelle »
  • 2015-03-11 L'EURL ou « Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée »
  • 2015-03-10 La SAS ou « société par actions simplifiée »
  • 2015-02-24 Qu'est-ce qu'une personne morale ?
  • 2015-01-28 La SARL
  • 2014-07-21 Auto-entrepreneurs : les obligations légales
  • 2014-06-05 Les critères pour choisir son statut juridique
  • 2014-06-03 Créer son entreprise sous la forme d’une association 
  • 2014-04-18 Régime unifié des micro-entreprises : ce qui devrait changer prochainement
  • 2014-02-21 La modification du statut juridique de l’EIRL
  • 2013-11-19 Créateur d’entreprise : Quel statut pour optimiser votre rémunération : SARL ou SAS ?
  • 2013-10-21 Cumuler une autre activité en étant auto-entrepreneur est-ce possible ?
  • 2013-10-04 Pourquoi choisir le statut de la SAS ?
  • 2013-10-03 10 raisons pour choisir de créer une SARL
  • 2013-08-12 La forme juridique
  • 2013-06-21 Auto-entrepreneur : le point sur la réforme du régime.
  • 2013-06-06 Vers une réforme du régime d'autoentrepreneur ?
  • 2013-04-17 Qu’est-ce que le régime d’auto-entrepreneur ?
  • 2013-04-15 Le statut auto-entrepreneur sera-t-il remanié en profondeur ?
  • 2013-04-03 Création d’entreprise : quelles différences entre l’EI et l’EIRL ?
  • 2013-03-26 Rédaction des statuts de société
  • 2013-03-05 Qu’est ce qui change entre SARL et EURL ?
  • 2013-03-04 SARL / SAS EN 30 QUESTIONS...(1/4)
  • 2013-01-12 Auto-entrepreneur : cotisations en hausse à partir du 1er janvier 2013

  Statut social du dirigeant [48] ↑

  Le statut social du dirigeant varie selon la structure juridique de sa société, et la nature de sa rémunération. Il existe deux statuts sociaux pour le dirigeant d’entreprise : le dirigeant assimilé salarié, qui est affilié au régime général de la Sécurité sociale, et le travailleur indépendant, affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Chacun offre au dirigeant une couverture spécifique, et des prestations et des cotisations propres à son statut. Ainsi, une modification du statut social du dirigeant peut impliquer un changement de couverture sociale. Dans tous les cas, en sa qualité de mandataire social, le dirigeant ne peut pas prétendre à l’assurance chômage. Ce menu vous informe des conséquences sociales, fiscales et de responsabilités du dirigeant, en fonction de son statut social.

  • 2021-06-10 Le mandataire social
  • 2020-07-16 La SELARL, une réponse juridique pour les professions médicales
  • 2018-04-05 Coach ou consultant indépendant : quel régime fiscal choisir ?
  • 2017-10-23 Jeune et dirigeant ? Pensez au statut étudiant-entrepreneur !
  • 2017-04-24 Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI
  • 2017-03-13 Faut-il en finir avec le RSI ?
  • 2017-01-24 Avantages et inconvénients de la micro-entreprise
  • 2017-01-02 Le régime Micro-social
  • 2016-10-26 Professions libérales et SEL : problématiques autour du régime social
  • 2016-08-19 QUID de la nomination du gérant dans une SARL
  • 2016-07-31 Le collège de gérance
  • 2016-07-31 Le cumul des mandats dans une entreprise
  • 2015-12-22 Auto-entrepreneurs : pensez à la prévoyance !
  • 2015-12-09 Cumul des statuts d’intermittent du spectacle et d’auto-entrepreneur
  • 2015-09-16 Le président de SAS
  • 2015-09-14 Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
  • 2015-09-10 Le gérant de SARL
  • 2015-09-02 La société d’exercice libéral (SEL)
  • 2015-09-01 Le régime social du gérant de SARL
  • 2015-08-11 Conséquences de la cessation d’activité sur la CFE et l'affiliation RSI
  • 2015-07-29 La déclaration sociale des indépendants (DSI), êtes-vous concernés et comment ça marche ?
  • 2015-05-25 L'auto-entrepreneur
  • 2015-05-06 Travailleur non-salarié ou assimilé salarié : le régime social du dirigeant d’entreprise
  • 2015-04-27 C'est quoi exactement le Régime Social des Indépendants (RSI)?
  • 2015-04-10 Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?
  • 2015-04-03 Autoentreprise : les changements de 2015
  • 2015-03-26 L'EIRL ou Entreprise individuelle à responsabilité limitée
  • 2015-03-19 L'Entreprise individuelle ou Entrepreneur individuel (EI)
  • 2015-03-04 Qu’est-ce que la déclaration sociale des indépendants ?
  • 2015-02-25 TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?
  • 2015-01-09 La révocation du dirigeant
  • 2014-08-01 Auto-entrepreneurs : la validation des trimestres de retraite
  • 2014-07-21 Auto-entrepreneurs : les obligations légales
  • 2014-06-13 Qu’est-ce que la Garantie Sociale du Chef d’entreprise (GSC) ?
  • 2014-03-27 Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto-entrepreneur ?
  • 2014-02-26 Quel statut pour le conjoint du dirigeant ?
  • 2014-02-03 Les indemnités journalières maladie des TNS
  • 2013-12-11 Les cotisations sociales du gérant de SARL
  • 2013-11-19 Créateur d’entreprise : Quel statut pour optimiser votre rémunération : SARL ou SAS ?
  • 2013-10-21 Cumuler une autre activité en étant auto-entrepreneur est-ce possible ?
  • 2013-08-16 Le régime social du dirigeant
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