Articles juridiques

Retrouvez tous nos articles sur le juridique : conseils, choix des statuts, contrats etc.

Conseils juridiques [50], Contrats commerciaux [4], Le juridique spécifique [35], Le pacte d'associé [4], Les contrats [15], Statut juridique [74], Statut social du dirigeant [30], Suivi juridique [14], Espace Création d'Entreprise [1], Espace Droit Social [3], Espace Fiscalité [15], Propriété intellectuelle [3]

Conseils juridiques [50] ↑

Le droit prend une place de plus en plus importante dans la relation que peut avoir un dirigeant ou une entreprise avec des tiers. S'informer sur les choix juridiques, les conséquences de certains actes juridiques, le suivi juridique courant ou la façon de protéger le dirigeant et l'entreprise sur le plan juridique est devenu une nécessité.

2018-06-11 L’ annonce légale, et comment la modifier ?
2018-04-30 Le registre public d’accessibilité (RPA), obligatoire pour les ERP
2018-03-12 La location en meublé et en parahôtellerie
2017-09-14 Le brevet facilite le financement et le développement des start-up
2017-08-29 Les obligations et mentions légales d'un site internet professionnel
2017-08-28 La durée de vie d’une société
2017-08-25 L’abus du droit de vote
2017-08-21 Comment préparer l'AGO annuelle dans les SARL ?
2017-08-18 Les mentions sur le bulletin de paie
2017-08-11 La reprise des engagements par la société
2017-08-07 Sociétés fictives et frauduleuses
2017-08-04 L'objet social de la société
2017-08-01 Les activités exercées par l’auto-entrepreneur
2017-07-31 La nullité de plein droit de certains actes effectués dans le cadre de la période suspecte
2017-07-28 Les associations de consommateurs
2017-07-24 L’action en contrefaçon
2017-07-21 Quelle différence entre une personne morale et une personne physique ?
2017-07-04 E-Commerce : Les règles à respecter
2017-06-27 La différence entre bail commercial et bail professionnel
2017-06-26 La mise en sommeil de la société
2017-06-12 La propriété littéraire et artistique : le droit des œuvres
2017-06-09 La création au service de l’entreprise
2017-05-26 La rupture brutale de relations commerciales établies
2017-05-22 Les inventions de salariés
2017-05-19 La protection des données personnelles
2017-05-15 La dissolution de la société
2017-05-11 Le dépôt de brevet
2017-01-26 Changement d'activité: quel impact sur le bail commercial ?
2016-12-30 Quel durée pour un premier exercice social ?
2016-10-07 Le contrat de sous-traitance: comment ça marche ?
2016-10-05 Droit des marques : comment protéger sa marque à l’étranger ?
2016-09-16 Les démarches pour déclarer son association !
2016-08-26 Le séquestre en droit, c’est quoi ?
2016-08-23 Statut juridique et fiscalité face à l’économie collaborative
2016-08-09 L’avantage en nature pour les gérants d’entreprises
2016-07-31 La nomination du gérant de SARL
2016-07-28 La déclaration de créance: pour qui ? Pourquoi ? Comment ?
2016-07-26 Dissolution de ma SARL: Comment ? Pourquoi ? Combien ?
2016-07-21 Clause d'exclusivité
2016-06-27 Le Tribunal de Commerce
2016-04-08 Quelles sont les obligations du bailleur dans le cadre du bail commercial ?
2016-01-28 Loi de financement de la sécurité sociale 2016 : Les principales mesures
2016-01-27 Echanges intracommunautaires : le régime de la vente à distance
2016-01-15 Qu’est-ce que l’abus de biens sociaux ?
2016-01-13 Les 5 préceptes des grands dirigeants d’entreprise
2016-01-05 Détaché ou expatrié : Quel statut choisir ?
2015-12-31 Le délit de banqueroute
2015-12-30 Pourquoi faire appel à une société de domiciliation
2015-12-22 Auto-entrepreneurs : Pensez à la prévoyance
2015-01-14 La procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté
Contrats commerciaux [4] ↑
Le contrat commercial est un élément de base de la relation économique et commerciale des entreprises. Assurer qu'un contrat commercial est sécurisé permet de limiter les risques et est en ce sens un atout majeur pour l'entreprise.
- 2017-09-21 Conditions suspensive/résolutoire : de quoi s'agit-il?
- 2017-01-26 Changement d'activité: quel impact sur le bail commercial ?
- 2015-11-27 Franchise : Le document d’information précontractuel (DIP)
- 2013-03-01 Bail commercial : savoir le comprendre et le rédiger
Le juridique spécifique [35] ↑
L'exploitation d'une entreprise impose un certain nombre d'actes juridiques comme les assemblées générales annuelles, les modifications de statuts, ... Ce menu vous explique quelles sont les actes juridiques obligatoire, leurs conséquences et leu portée. Il vous tient aussi informé des évolutions de la législation sur les actes juridiques courants.
- 2018-08-03 L’entrée en application du RGPD
- 2018-08-02 Droit de l’immobilier : les risques « RADON » dans les prochains baux
- 2018-04-27 Qu'est ce qu'une subvention ?
- 2017-03-14 À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle?
- 2017-02-24 Le prêt locatif social (PLS)
- 2017-02-02 Fermeture d’une autoentreprise : comment faire ?
- 2017-01-12 Loi Sapin II : nouveautés en matière d'apport en nature
- 2017-01-10 Le régime juridique des soldes : quelles sont les règles à suivre ?
- 2017-01-06 Les ventes promotionnelles : quel régime juridique ?
- 2017-01-03 Le contrat de commission et le commissionnaire
- 2016-12-06 Le statut de l'agent commercial
- 2016-12-05 Tout savoir sur le conseil de surveillance
- 2016-11-03 Droit des marques : l’action en concurrence déloyale
- 2016-10-21 La prévention des difficultés dans l’entreprise : le mandataire ad hoc et la conciliation.
- 2016-10-20 Faire face aux impayés : comment marche le référé-provision ?
- 2016-09-02 Être commerçant en centre commercial : une bonne idée ?
- 2015-09-09 Les assemblées générales en SARL
- 2015-07-17 Procédures collectives : Que risque le dirigeant ?
- 2015-07-16 La procédure de rétablissement professionnel
- 2015-07-13 La procédure de sauvegarde accélérée
- 2015-07-07 Le traitement des difficultés des entreprises
- 2015-02-19 Comment transférer le siège social de votre société ?
- 2015-02-02 Gérants de SARL : quelles informations communiquer à vos associés
- 2015-01-12 Procédure de sauvegarde ou procédure de redressement judiciaire: quelles différences ?
- 2015-01-09 La révocation du dirigeant
- 2015-01-08 Qu’est-ce qu’une convention réglementée ? Qu’est-ce qu’une convention libre ?
- 2015-01-02 Comment un dirigeant peut-il démissionner ?
- 2014-12-26 La procédure de redressement judiciaire
- 2014-10-27 Combien coûte une augmentation de capital ?
- 2014-09-30 Combien coûte la mise en sommeil d’une entreprise
- 2014-04-23 La cession de parts sociales dans une SARL
- 2014-01-24 Perte de la moitié du capital social : Quelle procédure ?
- 2013-08-27 Etablir et déposer ses comptes annuels
- 2013-08-26 La fin de la société
- 2013-02-26 Comment mettre son entreprise en chômage partiel ?
Le pacte d'associé [4] ↑
A partir du moment ou il y a une association, il est conseiller de rédiger un pacte de'associé. En effet, la rédaction du pacte d'associé permet d'aborder et de s'accorder sur les sujets délicats, mais aussi de créer un équilibre négocié entre les associés.
- 2016-05-18 Prévenir les conflits entre associés
- 2014-01-13 Faut-il rédiger un pacte d’associés ?
- 2013-09-16 Le pacte d'actionnaires
- 2012-09-27 La garantie décès entre associés
Les contrats [15] ↑
Les relations économique sont le plus souvent formalisées par des contrats juridiques. Bien que ce soit un élément important, il n'est pas toujours facile de se rendre compte de la portée de tel ou tel article d'un contrat juridique. Ce menu vous apporte des éclaircissements et des explications sur l'importance et la portée des contrats juridiques signés par le dirigeant d'entreprise.
- 2017-10-19 Qu'est ce que la clause de réserve de propriété?
- 2016-10-13 Qu’est-ce qu’une clause d’inaliénabilité en droit des sociétés ?
- 2016-10-06 Contrats de l'entreprise : exemples de clauses utiles
- 2016-06-03 Le contrat de concession
- 2016-04-25 Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
- 2016-04-06 Contrat de professionnalisation
- 2016-03-17 Bail commercial : quelles sont les obligations du locataire ?
- 2015-12-02 Franchiseur/franchisé : Des obligations réciproques
- 2015-11-27 Franchise : Le document d’information précontractuel (DIP)
- 2015-11-10 La franchise
- 2015-08-25 Le bail commercial
- 2015-01-08 Qu’est-ce qu’une convention réglementée ? Qu’est-ce qu’une convention libre ?
- 2014-03-12 Les avantages de la franchise
- 2013-03-11 A connaître : les délais de rétractation lors d’un achat ou l’établissement d’un contrat
- 2013-02-04 Le juge de proximité encore compétent jusque 2015 pour les litiges n’excédant pas 4000 €
Statut juridique [74] ↑
Les statuts juridiques sont composés de textes qui réglemente les relations (droit, obligations, mission, ...) des dirigeants et associés d'une entreprise. Bien choisir son statut juridique est important car cela peut avoir des conséquences importantes par la suite.
- 2018-06-04 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Société COopérative et Participative (SCOP)
- 2018-05-04 Les différents types d'entreprise
- 2018-04-19 Qu’est ce qu’une Junior-Entreprise (J.E.) ?
- 2018-02-08 La Société Coopérative et Participative : Qu’est-ce que c’est ?
- 2017-03-28 SARL, SAS : comment choisir la bonne forme juridique ?
- 2017-02-17 La rédaction des statuts de SCI
- 2016-12-22 Les caractéristiques de la SA : que faut-il savoir des actionnaires ?
- 2016-12-19 Les sociétés de personnes : comment fonctionnent-elles ?
- 2016-10-04 La SELARLU: une solution pour la profession libérale
- 2016-09-14 Passer de la SASU à la SAS
- 2016-08-17 Opter pour le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) !
- 2016-07-31 Passer de la SASU à la SAS
- 2016-06-30 Activités commerciales d'une association
- 2016-06-07 Qu’est-ce qu’une SCIC ?
- 2016-06-02 Associations, comment obtenir le statut d'utilité publique ?
- 2016-05-30 Comment rédiger des statuts d'association ?
- 2016-05-26 La personne morale : de quoi s’agit-il ?
- 2016-05-24 Créer une association : les formalités nécessaires
- 2016-04-18 La Société Coopérative et Participative : Qu’est-ce que c’est ?
- 2016-03-04 Autoentrepreneur : faut-il un expert-comptable ?
- 2016-02-01 En 2016 : auto-entreprise ou micro-entreprise ?
- 2016-01-18 Définition, avantages et inconvénients des sociétés à capital variable
- 2015-12-30 Le groupement foncier agricole (GFA)
- 2015-12-11 Quels statuts juridiques pour le métier d'artiste ?
- 2015-10-26 Autoentreprise : l’immatriculation obligatoire !
- 2015-10-21 Le mineur, entrepreneur individuel
- 2015-10-19 Pourquoi transformer son entreprise individuelle en société ?
- 2015-10-15 La mise en société d’une entreprise individuelle par le biais d’une cession
- 2015-10-14 Le mineur, associé d’une société commerciale
- 2015-10-13 La transformation d'une entreprise individuelle en société par le biais d'un apport
- 2015-10-06 Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences
- 2015-10-02 La SA à directoire et conseil de surveillance
- 2015-09-25 La SA à conseil d’administration
- 2015-09-22 La société en commandite simple
- 2015-09-18 La société en commandite par actions
- 2015-09-10 Le gérant de SARL
- 2015-09-08 La société anonyme (SA)
- 2015-07-27 La dissolution d’une association
- 2015-07-06 Le groupement d’intérêt économique (GIE)
- 2015-06-11 Les clauses permettant le contrôle de l'actionnariat en SAS
- 2015-05-25 L'autoentrepreneur
- 2015-05-04 La société civile
- 2015-04-16 Les apports en industrie dans une SAS
- 2015-04-14 La société en participation (SEP)
- 2015-04-07 La SNC ou « Société en nom collectif »
- 2015-04-03 L’autoentreprise les modifications de 2015
- 2015-03-26 L'EIRL ou Entreprise individuelle à responsabilité limitée
- 2015-03-19 L'Entreprise individuelle ou Entrepreneur individuel (EI)
- 2015-03-17 Les 3 axes à anticiper avant de rédiger ses statuts de société
- 2015-03-13 La SASU ou « Société par actions simplifiée unipersonnelle »
- 2015-03-11 L'EURL ou « Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée »
- 2015-03-10 La SAS ou « société par actions simplifiée »
- 2015-02-24 Qu'est-ce qu'une personne morale ?
- 2015-01-28 La SARL
- 2014-07-21 Auto-entrepreneurs : les obligations légales
- 2014-06-05 Les critères pour choisir son statut juridique
- 2014-06-03 Créer son entreprise sous la forme d’une association
- 2014-04-18 Régime unifié des micro-entreprises : ce qui devrait changer prochainement
- 2014-03-27 Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto-entrepreneur ?
- 2014-02-21 La modification du statut juridique de l’EIRL
- 2013-11-19 Créateur d’entreprise : Quel statut pour optimiser votre rémunération : SARL ou SAS ?
- 2013-10-21 Cumuler une autre activité en étant auto-entrepreneur est-ce possible ?
- 2013-10-04 Pourquoi choisir le statut de la SAS ?
- 2013-10-03 10 raisons pour choisir de créer une SARL
- 2013-08-12 La forme juridique
- 2013-06-21 Auto-entrepreneur : le point sur la réforme du régime.
- 2013-06-06 Vers une réforme du régime d'autoentrepreneur ?
- 2013-04-17 Qu’est-ce que le régime d’ auto-entrepreneur ?
- 2013-04-15 Le statut auto-entrepreneur sera-t-il remanié en profondeur ?
- 2013-04-03 Création d’entreprise : quelles différences entre l’EI et l’EIRL ?
- 2013-03-26 Rédaction des statuts de société
- 2013-03-05 Qu’est ce qui change entre SARL et EURL ?
- 2013-03-04 SARL / SAS EN 30 QUESTIONS...(1/4)
- 2013-01-12 Auto-entrepreneur : cotisations en hausse à partir du 1er janvier 2013
Statut social du dirigeant [30] ↑
Le statut juridique est déterminant pour de nombreux critères : capital minimum, nombre d'associés, formalités de déclaration, fiscalité applicable au dirigeant... Le choix du statut juridique importe aussi sur la protection du dirigeant en donnant naissance ou non à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, la "personne morale". Ce menu vous explique comment choisir le statut juridique adapté à votre projet, il vous permet aussi de comprendre les avantages et inconvénients de chaque statut juridique.
- 2017-04-24 Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI
- 2017-03-13 Faut-il en finir avec le RSI ?
- 2017-01-02 Le volet social de la micro-entreprise: le régime Micro-social !
- 2016-10-26 Professions libérales et SEL : problématiques autour du régime social
- 2016-09-06 La Société Civile de Moyens (SCM)
- 2015-12-09 Le cumul entre le statut d’intermittent du spectacle et celui d’auto-entrepreneur : Est-ce possible ?
- 2015-09-16 Le président de SAS
- 2015-09-14 Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
- 2015-09-10 Le gérant de SARL
- 2015-09-08 La société anonyme (SA)
- 2015-09-02 La société d’exercice libéral (SEL)
- 2015-09-01 Le régime social du gérant de SARL
- 2015-08-11 Conséquences de la cessation d’activité sur la CFE et l'affiliation RSI
- 2015-07-29 La déclaration sociale des indépendants (DSI), êtes-vous concernés et comment ça marche ?
- 2015-05-06 Travailleur non-salarié ou assimilé salarié : le régime social du dirigeant d’entreprise
- 2015-04-27 C'est quoi exactement le Régime Social des Indépendants (RSI)?
- 2015-04-10 Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?
- 2015-03-04 Qu’est-ce que la déclaration sociale des indépendants ?
- 2015-02-25 TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?
- 2014-08-01 Auto-entrepreneurs : la validation des trimestres de retraite
- 2014-06-13 Qu’est-ce que la Garantie Sociale du Chef d’entreprise (GSC) ?
- 2014-02-26 Quel statut pour le conjoint du dirigeant ?
- 2014-02-03 Les indemnités journalières maladie des TNS
- 2013-12-11 Les cotisations sociales du gérant de SARL
- 2013-11-14 Dirigeants, pensez à vos démarches sociales de fin d'année, un oubli pourrait vous couter cher !
- 2013-08-16 Le régime social du dirigeant
- 2013-04-04 Qu’est-ce que le RSI ? Suis-je obligé d’y être affilié ?
- 2013-02-11 Le RSI n’arrive pas à suivre le dynamisme du gouvernement lorsqu’il augmente les charges sociales !
- 2013-01-09 Retraite : rachat de trimestres de cotisation, une solution à étudier sérieusement en 2013
- 2012-10-04 Contrats Madelins : agissez avant le 21 décembre 2012 !
Suivi juridique [14] ↑
Le suivi juridique est une démarche réglementaire pour de nombreuses entreprise qui permet d'informer les associés et les tiers du fonctionnement et des évolutions importantes de l'entreprise. Le suivi juridique demande de respecter un certain formalisme qui diffère en fonction du statut juridique de l'entreprise.
- 2016-12-12 La Société Anonyme : tout savoir sur le directoire
- 2016-10-10 Le droit de rétention du créancier c’est quoi ?
- 2015-09-09 Les assemblées générales en SARL
- 2015-06-19 Qu'est-ce que le RCS ? Définition et utilité
- 2015-04-08 La mise en place d’une holding
- 2015-02-18 Combien coûte une annonce légale ?
- 2014-12-15 Les Conditions Générales de Vente (CGV)
- 2014-12-12 Combien coûte une assemblée générale de société ?
- 2014-09-17 Le dépôt des comptes sans publication : un événement ?
- 2014-06-17 L’extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
- 2014-02-28 Compte courant d’associé : peut-on se faire rembourser quand l’entreprise est en difficulté ?
- 2013-07-17 A quoi sert l’assemblée générale ordinaire annuelle(AGOA) dans une société ?
- 2013-04-18 Pacte de compétitivité : dispense du dépôt des comptes annuels pour les TPE
- 2012-12-14 Révocation du gérant : Les indemnités de révocation sont elle obligatoires ?

Espace Création d'Entreprise [1] ↑

2017-03-08 L’entrepreneuriat au féminin : les stéréotypes ont la vie dure!

Espace Droit Social [3] ↑

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu "droit social" reprend les actualités sociales utiles aux dirigeant d'entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la règlementation sur l'embauche et éclairci les règles de droit social relatives à la vie de l'entreprise.

2018-07-30 Les médecins liés à l’entreprise, comment s’y retrouver ?
2018-07-27 Qu’est ce que les minima sociaux ?
2018-07-24 La prime d’activité (PA)

Espace Fiscalité [15] ↑

L'optimisation de la fiscalité de l'entreprise et du particulier est l'une des missions de l'expert comptable et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l'entreprise et la fiscalité du particulier afin d'orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation particulière.