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Le président de SAS
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Le président de SAS

A l’instar de toutes les autres sociétés, les Sociétés par actions simplifiées (SAS) doit nécessairement avoir un dirigeant qui va représenter, gérer, engager la société. Dans les SAS, le dirigeant est un président. Organe obligatoire de toute SAS, Valoxy fait le point sur le statut de ce représentant légal.

Qui peut être président de SAS ?

Le président de SAS peut être une personne physique ou une personne morale. Il peut être choisi parmi les associés de la SAS ou être un tiers à celle-ci.

Le président de SAS n’a pas à être commerçant car c’est la SAS qui l’est. Il doit néanmoins pouvoir être dirigeant au sens où ce dernier ne doit pas être sous le coup d’une éventuelle interdiction de gérer.

A noter qu’en SAS il ne peut y avoir qu’un seul président.

En revanche, grâce à la grande liberté statutaire de cette forme juridique il est possible en plus du président, de créer un conseil d’administration ou d’instituer des directeurs généraux. Une articulation des pouvoirs entre ces différents organes sera à prévoir dans les statuts.

La nomination du président de SAS

président de sasSeul organe obligatoire en SAS, le premier président est nécessairement nommé dans les statuts. C’est d’ailleurs aux statuts de prévoir tout ce qui va concerner le mandat social du président. Il faudra tout d’abord indiquer pour quelle durée est nommé le président. A défaut, il est nommé pour une durée illimitée.

Les statuts doivent ensuite prévoir les modalités de nomination des futurs présidents.

Les statuts de la SAS doivent également prévoir les modalités quant à la révocation du président. Il est possible de le rendre irrévocable comme de le rendre révocable sans motifs (ad nutum).

A noter qu’il est même possible d’instituer un âge maximum à partir duquel le président doit quitter ses fonctions.

Fonctions et pouvoirs du président de SAS

président de sasComme tout dirigeant, le président de SAS gère et administre la société. Il l’engage et la représente auprès des tiers. Ces pouvoirs sont très étendus car il peut engager la SAS et ce même au-delà de son objet social ou contre son intérêt. Pour contrebalancer cela, le président de SAS engage, pour les actes passés au-delà de l’objet social, sa responsabilité aussi bien civile que pénale.

Le statut social et fiscal du président de SAS

Le président de SAS est un assimilé-salarié. Il dépend du régime général de la sécurité sociale mais n’a pas le droit à l’assurance chômage.

URSSAF

La rémunération du mandat social n’est pas obligatoire mais si le président est rémunéré pour ses fonctions, il sera imposé à l’IRPP dans la catégorie des traitements et salaires avec donc la possibilité d’une déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels ou d’une déduction des frais réels et justifiés.

Si le président est associé de la SAS, qu’il soit rémunéré ou non pour son mandat, il a en plus un droit aux bénéfices en fonction de sa quote-part de capital et pourra donc percevoir des dividendes.

Le cumul salariat/mandat social du président de SAS

Le président de SAS a la possibilité de cumuler son mandat social avec un contrat de travail sous certaines conditions. En effet, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

  • Exercer des fonctions bien distinctes à titre de président et à titre d’employé ;
  • Être dans un lien de subordination effectif vis-à-vis de la société ;
  • Les deux rémunérations doivent être spécifiques.

Attention : Contacter tout de même Pole Emploi si vous envisagez cette option.

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