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Pourquoi faire appel à une société de domiciliation

domiciliationDe nombreuses entreprises décident de faire appel à une société de domiciliation pour pouvoir attribuer une adresse légale à leur entreprise, mais aussi pour bénéficier de services complémentaires. Valoxy zoome sur les sociétés de domiciliation et les raisons pour lesquelles certaines entreprises font appel à elles.

La domiciliation d’entreprise définition

La domiciliation représente l’adresse administrative et légale de l’entreprise. Pour une société, elle correspond au lieu du siège social. Elle doit être déclarée au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) au moment de l’immatriculation ; d’ailleurs, le créateur d’entreprise doit justifier d’une adresse de domiciliation pour pouvoir immatriculer son entreprise.

La domiciliation est une information publique qui doit apparaître sur tous les documents commerciaux (factures, devis, publicités…).

Bonhomme + loupeEn général, l’adresse de domiciliation correspond à celle du local utilisé pour travailler (local à usage commercial), mais qu’en est-il des professionnels qui n’ont pas de local professionnel ou qui travaillent de chez eux ?

Notez que l’adresse de domiciliation est l’adresse administrative de l’entreprise, elle n’est pas forcément celle du lieu d’exercice !

Domicilier son entreprise chez soi : que dit la loi

La loi autorise les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs à domicilier leur entreprise dans leur local à usage d’habitation, à condition que le bail ou le règlement de copropriété ne l’interdise pas expressément.

Les sociétés peuvent aussi être domiciliées dans un local à usage d’habitation, à condition que l’adresse soit la résidence du dirigeant et que le bail ou le règlement de copropriété ne l’interdise pas expressément. De plus, la durée de la domiciliation ne peut pas excéder 5 ans.

Dans tous les cas, s’il domicilie son entreprise chez lui, le dirigeant devra prévenir son propriétaire ou son syndic de sa démarche.

Faire appel à une société de domiciliation

domiciliationLes sociétés de domiciliation fournissent aux professionnels une adresse administrative légale. La majorité des entreprises qui font appel aux services d’une société de domiciliation sont des entreprises qui n’utilisent pas de local à usage commercial ou professionnel. Utiliser l’adresse d’une société de domiciliation leur permet alors de séparer leur vie professionnelle de leur vie (et leur adresse) personnelle. D’autres y verront l’occasion de domicilier leur entreprise à une adresse prestigieuse pour renforcer leur image de marque.

Les sociétés de domiciliation proposent des services complémentaires. Plus qu’une simple boîte aux lettres, elles fournissent en général :

  • des bureaux et des salles de réunion que le professionnel pourra louer au mois, à l’heure ou à la journée pour des besoins ponctuels
  • un service de secrétariat: réception et réexpédition du courrier, permanence téléphonique et prise des messages
  • une aide aux formalités juridiques: réalisation des formalités liées à la création d’entreprise ou à la modification statutaire pour le transfert de siège de l’ancienne adresse à celle de la société de domiciliation, gestion de l’administratif auprès du greffe du tribunal de commerce

Notez que les tarifs d’une société de domiciliation varient selon l’adresse fournie à l’entreprise. Certaines sociétés sont par exemple implantées sur les Champs-Élysées et fixent des tarifs élevés, en contrepartie d’une adresse prestigieuse.

domiciliation de mon entreprise

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