Espace juridique

Que ce soit pour le choix ou le changement des statuts de l’entreprise, pour les démarches juridiques courantes ou encore les actes juridiques ponctuels, les actes et démarches juridiques font partie intégrante de la vie du dirigeant d’entreprise. Ce menu vous propose de répondre aux nombreuses questions juridiques que vous vous posez.

Tous les jours apparaissent de nouveaux acronymes de l’entreprise verte et responsable, qui se réfèrent à la gestion et à la gouvernance des entreprises. Qu’il s’agisse de “finance verte”, de réglementation européenne, de responsabilité sociétale, de durabilité, de gouvernance, de risques environnementaux, l’heure est aux acronymes de l'entreprise “verte et

Avec un taux de divorce en forte hausse, la famille recomposée représente aujourd’hui près d’un couple sur dix. Le terme de famille recomposée fait référence à une seconde union où il existe des enfants issus de lits différents. Comment organiser la succession de la famille recomposée ? Tout l’enjeu de cette

Le régime de la micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs individuels. Il leur permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création et la gestion de leur activité. De la création de l’entreprise aux déclarations sociales et fiscales, en passant par le paiement des charges, Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique

Lors du dépôt annuel de leurs comptes, les micro-entreprises et les petites entreprises (TPE) peuvent demander la confidentialité de leur comptes, et les moyennes entreprises (ME) la publication d’un bilan et d’une annexe simplifiés. Quelles sont les raisons de ces mesures et les conditions requises ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans

Le viager solidaire permet le maintien à domicile dans de bonnes conditions. En proposant un service réel “tout compris” pour de nombreuses démarches, et en réinvestissant dans un “parc immobilier” toujours plus adapté, le viager solidaire représente une véritable “maison de retraite à domicile”. C’est aussi, pour les investisseurs, un

A quelques jours de l’ouverture des soldes d’été, il est important de rappeler le régime juridique des soldes et les règles strictes qui s’appliquent en la matière. Les soldes obéissent en effet à une réglementation précise qu’il convient de respecter à la lettre sous peine de se voir sanctionner. Valoxy, cabinet