Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

Les Incoterms, qu’est-ce que c’est ?

Qui n’a jamais vu ces petits panneaux carrés “FOB”, “CIF”, ou “EXW”, à l’arrière des camions ou sur les containers ? Les transports routiers, maritimes ou fluviaux, l’inter-modalité, les innombrables passages de frontières, les différences  de régimes fiscaux, ont rendu indispensables l’utilisation de termes “standards” pour fluidifier l’information tout au long de la chaîne logistique des métiers du transport, mais aussi pour les assurances, les douanes, et la comptabilité, afin de définir la propriété et les risques des entreprises.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous donne dans cet article les principales définitions de ces différents termes.


 

Définition et rôle des incoterms

Les “incoterms”, pour international commercial terms (en français : termes commerciaux internationaux) sont des termes normalisés qui définissent les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le cadre des échanges nationaux et  internationaux. La dernière réglementation (ICC 2010, ou Incoterms 2010) est entrée en vigueur le 1er Janvier 2011. C’est à elle que nous nous référons dans cet article.

 

Les incoterms définissent

  • Les responsabilités juridiques dans le cadre des échanges, notamment en matière de chargement et de transport (selon le type de transport)
  • Le lieu de transfert des risques. Qui aura à subir la perte en cas de problème de transport ?
  • Les obligations d’information et de documentation.

 

Tout type de transport

EXW           Ex Works : transfert de propriété au départ de l’usine, avant chargement.

FCA             Free CArrier : marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ.

CPT             Carriage Paid To : livraison au premier transporteur, jusqu’au premier déchargement, sans assurance sur le transport.

CIP              Carriage and Insurance Paid to : comme le CPT mais avec l’assurance sur le transport

DAT            Delivered At Terminal : marchandises déchargées, dédouanement, import et post acheminement payé par l’acheteur.

DAP            Delivered At Place : marchandises non déchargées, mises à disposition de l’acheteur dans le pays d’importation.

DDP            Delivery Duty Paid : marchandises livrées à destination finale, dédouanement et taxes à la charge du vendeur

 

Transport maritime ou fluvial

FAS             Free Alongside Ship : marchandises sur le quai du port de départ.

FOB            Free On Board : marchandises chargées sur le bateau.

CFR            Cost and FReight : marchandises chargées dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu’au port d’arrivée, hors assurances.

CIF             Cost Insurance and Freight : comme le CFR, assurances comprises.

 

 

Quelles conséquences ont les incoterms sur la clôture des comptes (Cut off) ?

Où trouver l’information ?

Les trois lettres des incoterms sont généralement mentionnées sur la facture, mais il est également possible de les trouver sur le bon de livraison ou dans les conditions générales de vente (CGV).

 

Conséquences comptables :

Les incoterms définissent le traitement comptable.

Une charge ou un produit correspondant à la vente ou l’achat de marchandises doit être inscrit au compte de résultat dès lors que le transfert du risque est matérialisé entre les parties.

Comptablement, la marchandise entre dans le patrimoine de l’acheteur, et sort de celui du vendeur dès lors que l’acheteur supporte le risque sur cette marchandise (incendie, vol, perte…).

Si le risque est transféré alors que les marchandises ne sont pas reçues, ces marchandises doivent être incluses dans les stocks de la société d’origine (Stock vs Factures non parvenues (FNP), c’est à dire une dette fournisseur.

Si le risque n’est pas transféré au moment de la clôture, alors que la facture fournisseur a déjà été reçue, une charge constatée d’avance (CCA) doit être comptabilisée.

 

Pratiques d’Audit

Face aux incoterms, les pratiques d’audit imposent un retour aux bons de livraisons signés.

Le formalisme du travail est donc le suivant :

  • Facture et/ou conditions générales stipulant les incoterms ;
  • Bons de livraison et/ou de réception signés (seuls juridiquement valables) ;
  • Formalisme du transfert de risque et prise en compte du traitement comptable opportun.


En conclusion

Si les incoterms sont des normes bien connues des logisticiens, ils le sont moins des comptables. Or, ces normes ont des incidences sur la présentation des comptes annuels, car les stocks “flottants” appartiennent à l’entreprise… et doivent donc être comptabilisés comme tels.


 

Cet article vous a intéressé ? Dites le nous dans les commentaires ci-dessous, et retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :


les incoterms

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de commentaire

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.