Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

La dissolution d’une association

De la même façon que pour les entreprises, les associations naissent, vivent et meurent. Que ce soit sous l’effet de la loi, de la volonté de ses membres ou qu’elle soit prononcée par un jugement, la dissolution de l’association suit certaines procédures et entraîne des conséquences légales.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse ces questions.

Les causes de dissolution d’une association

La dissolution volontaire d’une association

La dissolution volontaire de l’association est la dissolution d’association la plus courante. Elle est décidée par ses membres selon les conditions stipulées dans les statuts ou, s’il n’y a dissolution d'une associationpas de précisions dans les statuts, à l’unanimité des membres.

La dissolution d’une association de plein droit

Il s’agit d’associations dont la vie est limitée dès la création, que ce soit :

  • en terme de durée : celle-ci est déterminée dans les statuts de l’association,
  • en terme de raison d’être : l’ objet social mentionné dans les statuts a été atteint ou n’a plus lieu d’être.

La dissolution-sanction d’une association

L’association peut être dissoute si celle-ci ne respecte pas la loi. Les causes les plus fréquentes de dissolution-sanction sont  les suivantes :

  • l’objet social ou l’activité de l’association est illicite,
  • l’association a commis une infraction pénale,
  • l’association a émis des déclarations irrégulières : des irrégularités lors de sa déclaration initiale (y compris l’insertion dans un journal d’annonces légales), absence de déclaration de modification de statuts, ou des changements survenus dans son administration. La dissolution peut être demandée auprès des juges par toute personne ayant un  intérêt.

Autres cas de dissolution des associations

D’autres causes de dissolution existent, par décret ou par la loi.

Les effets de la dissolution d’une association

Sur le plan juridique, l’association subsiste en tant que personne morale uniquement pour les besoins de sa liquidation. Elle conserve ainsi sa dénomination, son siège social et son patrimoine tant que cela est utile à sa liquidation. Les membres de l’association conservent leur qualité de sociétaire tant que l’association existe en tant que personne morale.

Pour « suivre » la liquidation, l’association dissoute doit nommer un liquidateur (ce cas est généralement prévu dans les statuts, sinon il est nommé en assemblée générale).

La dissolution se passe comme celle d’une société (sauf pour certains apports, voir ci-dessous) : il faut exiger le paiement des créances non encore recouvrées et payer les dettes, résilier les contrats, licencier le personnel et informer les organismes sociaux et fiscaux.

Les apports sont des biens mis à la disposition de l’association. Selon les statuts de l’association, lors de la dissolution, les apports peuvent être repris par l’apporteur, ou être intégrés aux biens de l’association.

Dévolution du produit de liquidation

Une fois la dissolution effectuée, il peut exister dans le patrimoine de l’association un actif en nature ou en espèces. Ce produit de liquidation de l’association ne peut être attribué aux membres, car il s’agirait alors d’un partage de bénéfices dérogeant au principe même de l’association.

Ce sont normalement les statuts ou l’assemblée générale qui déterminent librement le ou les bénéficiaires du produit de liquidation. Ils peuvent donc désigner une autre association, une société de droit privé ou de droit public, voire même une personne physique (sous certaines conditions).

Pour plus d’informations sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

RSE

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de commentaire

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.