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L’auto-entrepreneur
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L’auto-entrepreneur

Créé par la loi LME du 4 août 2008, l’auto-entrepreneur n’est autre qu’un entrepreneur individuel au régime encore plus simplifié (régime social, fiscal, comptable). Ces simplifications viennent du fait que ce statut ne pourra être choisi que pour de « petites » activités dont les bénéfices ne dépassent pas certains seuils. Si ce dispositif a bien fonctionné à sa création, force est de constater que son attractivité ne cesse de baisser à cause des évolutions récentes.

auto-entrepreneur

Le statut de l’auto-entrepreneur

Conditions d’accès au statut d’auto-entrepreneur

Relatives aux personnes

Les personnes sans emploi, les salariés, les fonctionnaires (sous conditions), les étudiants ou encore les retraités peuvent accéder au statut d’auto-entrepreneur.

Relatives au chiffre d’affaires

Sont éligibles au statut d’auto-entrepreneur, les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils suivants :

  • 82 200 euros pour les activités d’achats/reventes,
  • 32 900 euros pour les activités de services.

Formalités inhérentes au statut d’auto-entrepreneur

A la création

auto entrepreneur menant sa barqueUne simple déclaration en ligne suffit pour adopter le statut d’auto-entrepreneur.
 Cependant, depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au RCS ou au répertoire des métiers en fonction de la nature de leurs activités. Les auto-entrepreneurs qui étaient déjà en activité au 19 décembre 2014, ont jusqu’au 19 décembre 2015 pour effectuer leur immatriculation.

Les nouveaux auto-entrepreneurs doivent également depuis le 20 juin 2014 effectuer un stage de préparation à l’installation d’une durée minimale de 30 heures (stage pouvant aussi profiter au conjoint collaborateur).

Enfin, depuis 2015, les auto-entrepreneurs sont tenus d’ouvrir un compte dédié à l’activité et séparé de leur compte bancaire personnel. Ce compte servira à encaisser les recettes, obtenir un crédit…

En cours d’exercice

Tous les mois ou par trimestre, l’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires. Cette déclaration peut aussi se faire sur internet. Ce mode est même obligatoire lorsque le chiffre d’affaires de l’année précédente est supérieur aux seuils suivants :

  • 41 100 euros pour les activités d’achats/reventes,
  • 16 450 euros pour les activités de prestations de services.

A noter que cette déclaration est obligatoire même si le chiffre d’affaires est nul.

Régime social de l’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux entrepreneurs relevant du RSI (régime social des indépendants).

régime social auto-entrepriseL’auto-entrepreneur est soumis au régime «micro social simplifié» concernant ses cotisations et contributions sociales. Tous les mois ou trimestres (le choix appartient à l’auto-entrepreneur), un taux est appliqué au chiffre d’affaires pour connaître le montant des charges sociales.

Pour l’année 2015, ces taux sont de :

  • 13,3 % pour les activités d’achats/reventes,
  • 22,9 % pour les activités de prestations de services.

A noter que les charges sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires, donc si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires nul, il n’aura aucune charge à payer.

Régime fiscal de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC.

L’administration fiscale va appliquer un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires déclaré puis le bénéfice ainsi calculé sera imposé au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.

Pour l’année 2015, les taux d’abattement sont de :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achats/reventes,
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des BIC,
  • 34 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des BNC.

A noter qu’il existe un abattement minimum à hauteur de 305 euros.

A noter également que l’auto-entrepreneur est exonéré de TVA.

Indemnisation des congés payés

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2 commentaire(s)

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1

Bonjour, je suis actuellement auto entrepreneur et paye donc mes charges au RSI. Je vais devenir également VDI (vente à domicile de bijoux). Je souhaite savoir ce qui va être le plus intéressant pour moi au niveau charges. Vaut-il mieux que je communique mon numéro de siret à cette société de bijoux, je serai donc rémunérée en brut et je paierai mes charges RSI. Soit la société de bijoux paye elle-même ses charges urssaf et me donne un revenu net. Je ne sais pas comment faire ni où me renseigner.

J'espère avoir été claire ? Merci pour vos réponses.

Morgane

2
Franck Barbier

Bonjour Morgane,
Si je comprends bien, vous avez le choix entre, soit facturer vos prestations de ventes via votre statut d'auto-entrepreneur, soit d'exercer votre activité de vente sous le statut VDI. Dans ce deuxième cas, vous assurerez votre protection sociale par l'intermédiaire de l'entreprise avec qui vous collaborez, en tant que salariée. Votre taux de cotisations sociales sera alors d’environ 22% pour une couverture sociale incluant l'assurance chômage. Si vous exercez sous votre statut d'auto-entrepreneur, vous continuerez de cotiser au RSI à hauteur de 23% environ sans pour autant bénéficier de l'assurance chômage. Attention cependant, il semble que si vous exerciez cette activité à temps plein, l’adoption du statut d'agent commercial devienne obligatoire et l'affiliation au RSI avec.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, expert comptable.

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