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Créer une association : les formalités nécessaires
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Créer une association : les formalités nécessaires

Pour être officialisée et identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, une association doit faire un certain nombre de démarches administratives. Pour créer une association, il est en effet nécessaire de s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation qui vont servir à son identification. Si l’association souhaite  plus tard embaucher ou obtenir des subventions, ces formalités sont obligatoires. Le greffe des associations, à la Préfecture, est donc le lieu où vous devez vous rendre. Mais quels sont les numéros d’immatriculation à acquérir ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, liste dans cet article les différents numéros nécessaires.

Le Numéro RNA

Créer une association : les formalités nécessairesLorsque vous allez en Préfecture pour la déclaration de création, le greffe des associations inscrit l’association au Répertoire National des Associations (RNA), qui s’appelait jusqu’en 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).

Cette inscription donne lieu à une première immatriculation de l’association qui prend la forme d’un numéro RNA (que l’administration appelle parfois « numéro de dossier »), composé d’un W, suivi de 9 chiffres.

Le numéro Siren pour l’association

Lors de la création de l’association, des numéros Siren et Siret lui sont également affectés. Ils permettent l’identification de l’association auprès de l’Insee. Comme les entreprises, les associations ont aussi leur numéro Siren afin que leurs activités futures puissent être comptabilisées dans les productions statistiques nationales. Les numéros Siren et Siret doivent être demandés par l’association, et sont attribués en fonction de son activité.

formalitésLes numéros Siren et Siret sont uniques et invariables. Le Siren est composé de 9 chiffres et identifie l’association auprès des acteurs institutionnels ou privés. Le Siret, est composé de 14 chiffres, et identifie les établissements de l’association. Le numéro Siret est égal au numéro Siren avec 5 chiffres supplémentaires.

Ces chiffres n’ont aucun lien avec les activités ou les caractéristiques de l’association. Par conséquent, si l’association n’a qu’un seul établissement, il n’y a qu’un seul numéro, le Siret, qui correspond au siège social.

Remarque : des changements peuvent intervenir dans l’attribution du numéro de Siret, si l’association modifie son titre, son objet, ses activités, ou son siège social, mais le numéro Siren reste toujours le même jusqu’à la dissolution de l’association. Le centre des formalités des entreprises effectue ce changement.

Le code APE d’une association

Le code APE d'une associationLors de la création de l’association, l’Insee lui attribue également un code d’Activité Principale Exercée (code APE) en même temps que son numéro de Siret. Cela permet la mise en place d’un classement des activités principales de l’association par rapport à la Nomenclature d’Activités Française (code NAF). Ce code APE est composé de 4 chiffres et d’une lettre.

Si l’association estime que les codes ne correspondent pas ou plus à la réalité de ses activités, elle peut en demander le changement, en utilisant un formulaire réservé à cet effet.

Le numéro d’Agrément d’une association

Ce numéro est optionnel. En effet, après un certain nombre d’années, l’association peut disposer d’un agrément ministériel. Cet agrément permet un rapprochement avec les ministères, car elle constitue une forme de relation privilégiée qu’un ministère entretient avec une association. En contrepartie, l’administration dispose d’un droit de regard sur les activités de l’association.

Pour plus d’informations sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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