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Zoom sur les nouveautés sociales 2017 & 2018

En cette fin d’année, il est légitime de nous demander ce que 2018 nous prépare en matière d’emploi et de vie au travail. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les nouveautés sociales de cette fin 2017, et ce qui arrivera en 2018.

27/09/2017 : majoration de l’indemnité de licenciement

Les règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l’ordonnance Macron et son décret d’application.


L’indemnité légale, calculée à partir de la rémunération brute, s’élève à :

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année.

Ce nouveau calcul s’applique aux licenciements, mises à la retraite et ruptures conventionnelles prononcés à partir du 27 Septembre 2017.

De plus, le salarié a désormais droit à l’indemnité légale de licenciement dès 8 mois d’ancienneté ininterrompus, contre 1 an auparavant.

Rappel : des dispositions conventionnelles, contractuelles ou un usage peuvent prévoir une autre formule de calcul que celle de l’indemnité légale, plus avantageuse pour le salarié. Dans ce cas, il convient de retenir l’indemnité la plus élevée.

01/10/2017 : l’interdiction de vapoter

Depuis le 01/10/2017, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

A compter de cette date, l’usage de la cigarette électronique sera passible d’une amende de 150€.

Obligation d’affichage : L’employeur doit mettre en place une signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter, et modifier ses affichages obligatoires*.

Attention : l’absence de signalisation pourra être sanctionnée par une amende de 450€. C’est pourquoi Valoxy, votre cabinet d’expertise comptable, vous propose un modèle de signalisation. Rapprochez-vous de votre gestionnaire de paie, ou de votre interlocuteur habituel.

*Affichages obligatoires : la législation impose à l’employeur d’afficher dans chacun  de ses établissements certains textes et documents. Si vous n’êtes pas à jour de vos affichages obligatoires, vous risquez une amende pouvant atteindre 1500€. Valoxy, votre cabinet d’expertise comptable, peut vous proposer des affiches conformes, et personnalisées. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie.

 01/01/2018 : URSSAF – Paiement mensuel des cotisations

Si vous payez actuellement vos cotisations URSSAF au trimestre, sachez qu’à compter du 1er Janvier 2018, les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés seront exigibles mensuellement.

La périodicité sera modifiée automatiquement. Ainsi, les cotisations dues pour Janvier 2018 seront à payer pour le 15 Février 2018 (au lieu du 15 Avril).

Toutefois, les entreprises de moins de 11 salariés qui souhaitent rester en paiement trimestriel devront en faire la demande à compter de fin Novembre 2017 sur leur espace en ligne. Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie.         

01/01/2018 : URSSAF – Fin du décalage de paie

Afin de préparer la mise en place de la Retenue à la Source prévue au 01/01/2019, le système de décalage de paie est supprimé dès le 1er Janvier 2018.

Cela signifie que, pour les entreprises qui pratiquaient le décalage de paie, l’année 2017 comportera 13 mois, du 01/12/2016 au 31/12/2017. Il convient d’en informer les salariés pour leur déclaration de revenus aux impôts.

01/01/2018 : le bulletin de paie simplifié       

A compter du 1er Janvier 2018, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs,  devront fournir aux salariés des bulletins de paie simplifiés.

Toutes les informations relatives aux cotisations de protection sociale seront regroupées par famille de risque (santé, accident du travail, retraite, chômage, …), conformément à des modèles fixés par arrêté.

Rappel : le salarié doit conserver ses bulletins de paie sans limitation de délai ; l’employeur est tenu de conserver un double du bulletin de salaire (sous forme papier ou électronique) pendant au moins 5 ans.

Rappel : depuis le 01/01/2017, vous pouvez envoyer les bulletins de paie par mail à vos salariés. Si vous le souhaitez, Valoxy, votre cabinet d’expertise comptable, vous propose l’envoi des bulletins de paie par email à l’ensemble de vos salariés, en un clic !

Nouvelles cotisations sociales

Le Projet* de Loi de Finances pour 2018 prévoit de faire évoluer les cotisations :

  • 01/01/2018 =
    • Augmentation de la CSG de 7,50% à 9,20%
    • Suppression de la cotisation salariale maladie (actuellement 0,75%)
    • Diminution de la cotisation salariale chômage à 0,95% (au lieu de 2,40%)
    • Taux du CICE ramené à 6% (suppression annoncée au 01/01/2019)
  • 01/10/2018 =
    • Suppression du reliquat de la cotisation salariale chômage

*Il s’agit d’un projet, et ces mesures doivent encore être adoptées de façon définitive.


Besoin d’informations supplémentaires ? N’hésitez pas à contacter notre équipe Social !


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