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Les obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise.
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Les obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise.

Le salarié est parfois amené à s’absenter pour raisons médicales. Or, ce n’est pas parce que son arrêt de travail prend fin qu’il est apte à reprendre une activité professionnelle. L’employeur a donc l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise.

bonhomme avec un V vert pour illustrer la visite médicale de reprise

Vérifier l’état de santé de ses salariés est obligatoire

Quels sont les cas où la visite médicale de reprise est obligatoire ?

Lorsqu’il est nécessaire de contrôler l’état de santé du salarié au regard du poste de travail qu’il occupe, la visite médicale de reprise est obligatoire, notamment :

  • Après un congé maternité ;
  • Après une absence pour maladie professionnelle ;
  • Une absence pour accident du travail, d’une durée égale ou supérieure à 30 jours ;
  • Une absence pour accident ou maladie, d’origine non professionnelle, d’une durée égale ou supérieure à 30 jours.
Remarque :

    • La visite médicale de reprise est obligatoire en cas de maladie professionnelle, et ce quelle qu’en soit la durée.
    • Le médecin du travail, peut préconiser une visite médicale de reprise même si l’arrêt est de moins de trente jours.

Cette visite médicale de reprise permet de

    • Vérifier si le salarié est apte à reprendre son poste ;
    • Envisager si besoin est, des aménagements ou adaptations, voire un reclassement.
L’entreprise est tenue de conserver les fiches d’aptitude. Il devra les présenter, en cas de demande, à l’inspecteur du travail ou au médecin inspecteur du travail.

Les modalités d’organisation de la visite médicale de reprise

C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser la visite médicaleApte ou inapte après la visite médicale de reprise de reprise, même si le médecin
du travail a déjà commencé les démarches. Il s’agit d’une question de sécurité juridique. Dans ce sens, il est opportun d’avoir recours à la LRAR pour convoquer le salarié à sa visite médicale de reprise.
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise du travail du salarié.

Remarque : la suspension du contrat de travail peut rester effective tant que la visite médicale de reprise n’a pas été effectuée, même si l’arrêt de travail du salarié désigne une date antérieure. L’employeur ne pourra alors pas invoquer la faute ou l’abandon de poste.

Si l’employeur ne met pas en place la visite médicale de reprise, le salarié ne peut pas reprendre son poste. Cependant, la protection contre le licenciement dont il bénéficie en tant que salarié en arrêt maladie continue de faire effet. Ainsi, l’employeur ne pourra le licencier. Tout licenciement sera considéré comme abusif.
Le salarié est obligé de se présenter à la visite médicale de reprise une fois qu’il a été convoqué. S’il refuse à plusieurs reprises de s’y rendre, malgré les convocations répétées de l’employeur, la faute grave pourra être constituée.

Remarque : Attention ! La Cour de cassation rejette l’abandon de poste dans cette hypothèse.

horloge pour illustrer les horaires auxquels la visite médicale de reprise doit avoir lieu
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les horaires habituels du salarié, qui ne subira bien sûr aucune perte de salaire due à son absence à son poste pendant la visite.
Si la tenue de la visite médicale de reprise occasionne des frais pour le salarié, l’employeur devra les prendre en charge. C’est notamment le cas si :

  • La visite doit se tenir hors du temps de travail du salarié (en cas de travail de nuit par exemple). Le temps passé en visite devra lui être rémunéré ;
  • La visite occasionne des frais de transport (si elle ne se tient pas dans les locaux de l’entreprise par exemple).

C’est le médecin du travail qui se charge ensuite d’organiser la visite. A l’issue de celle-ci, il pourra simplement recommander à l’employeur

  • D’aménager le poste de travail ;
  • D’adapter le poste de travail ;
  • De reclasser le salarié ;
  • D’accompagner éventuellement la reprise de formation professionnelle.

Attention, il ne faut pas confondre la visite médicale de reprise et la visite médicale annuelle. Même si elles sont très rapprochées dans le temps, l’employeur est tenu d’organiser les deux.

Remarque : Dans certains cas, il peut exister un autre type de visite médicale, appellée la visite médicale de pré reprise. Il faut bien distinguer les deux.

La visite médicale de pré reprise

La visite médicale de pré reprise est un dispositif désormais obligatoire lorsque l’arrêt de travail dure plus de trois mois. En revanche, il n’est plus possible d’en organiser une pour les arrêts de travail inférieurs à cette durée.
Elle sera organisée :

  • A l’initiative du salarié ;
  • Ou à l’initiative du médecin traitant ;
  •  Ou à l’initiative du médecin de la sécurité sociale.

Remarque : l’organisation d’une visite médicale de pré reprise a lieu avant la reprise du travail, et ne dispense pas d’effectuer la visite médicale de reprise. Cette dernière reste donc obligatoire.
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3 commentaire(s)

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1

L'employeur doit conserver tous les résultats des visites médicales de ses salariés, par exemple dans un registre prévu à cet effet.

2

Bonjour,
Merci pour cette précision intéressante qui nous a permis de compléter notre article.

Cordialement,
L’équipe Valoxy, Expert-Comptable

3

Il n'y a pas de quoi, si vous voulez voici un exemple de registre des contrôles médicaux que nous proposons : http://www.convention.fr/registre-des-controles-medicaux.html

Au plaisir d'échanger avec vous !

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