La visite médicale de reprise, droits et obligations
Le salarié est parfois amené à s’absenter pour raisons médicales. Or, ce n’est pas parce que son arrêt de travail prend fin qu’il est apte à reprendre une activité professionnelle. L’employeur a donc l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.
Vérifier l’état de santé de ses salariés est obligatoire
Quels sont les cas où cette visite est obligatoire ?
Lorsqu’il est nécessaire de contrôler l’état de santé du salarié au regard du poste de travail qu’il occupe, la visite médicale de reprise est obligatoire, notamment après :
- un congé maternité ;
- une absence pour maladie professionnelle ;
- une absence pour accident du travail, d’une durée égale ou supérieure à 30 jours ;
- ou une absence pour accident ou maladie, d’origine non professionnelle, d’une durée égale ou supérieure à 30 jours.
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- La visite médicale de reprise est obligatoire en cas de maladie professionnelle, et ce, quelle qu’en soit la durée.
- Le médecin du travail, peut préconiser cette visite même si l’arrêt de travail est de moins de trente jours.
La visite de reprise permet de
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- Vérifier si le salarié est apte à reprendre son poste ;
- Envisager, si besoin est, des aménagements ou adaptations, voire un reclassement.
Les modalités d’organisation de la visite
C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser la visite médicale
de reprise, même si le médecin
du travail a déjà commencé les démarches. Il s’agit d’une question de sécurité juridique. Dans ce sens, il est opportun d’avoir recours à la LRAR pour convoquer le salarié.
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise du travail du salarié.
Remarque
Si l’employeur ne met pas en place la visite, le salarié ne peut pas reprendre son poste. Cependant, la protection contre le licenciement dont il bénéficie en tant que salarié en arrêt maladie continue de faire effet. Ainsi, l’employeur ne pourra le licencier. Tout licenciement sera considéré comme abusif.
Le salarié est obligé de se présenter à cette visite médicale (de reprise) une fois qu’il a été convoqué. S’il refuse à plusieurs reprises de s’y rendre, malgré les convocations répétées de l’employeur, la faute grave pourra être constituée.
Attention !
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les horaires habituels du salarié, qui ne subira bien sûr aucune perte de salaire due à son absence à son poste pendant la visite.
Si la tenue de la visite occasionne des frais pour le salarié, l’employeur devra les prendre en charge. C’est notamment le cas si :
- La visite doit se tenir hors du temps de travail du salarié (en cas de travail de nuit par exemple). Le temps passé en visite devra lui être rémunéré ;
- La visite occasionne des frais de transport (si elle ne se tient pas dans les locaux de l’entreprise par exemple).
C’est le médecin du travail qui se charge ensuite d’organiser la visite. A l’issue de celle-ci, il pourra simplement recommander à l’employeur
- D’aménager le poste de travail ;
- D’adapter le poste de travail ;
- De reclasser le salarié ;
- D’accompagner éventuellement la reprise de formation professionnelle.
Attention, il ne faut pas confondre la visite médicale de reprise et la visite médicale annuelle. Même si elles sont très rapprochées dans le temps, l’employeur est tenu d’organiser les deux.
La visite médicale de pré reprise
La visite médicale de pré reprise est un dispositif désormais obligatoire lorsque l’arrêt de travail dure plus de trois mois. En revanche, on ne peut plus en organiser pour les arrêts de travail inférieurs à cette durée.
Cette visite s’organisera :
- A l’initiative du salarié,
- Ou à l’initiative du médecin traitant,
- Ou encore à l’initiative du médecin de la Sécurité sociale.
Remarque
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Pour plus d’informations concernant les visites médicales liées au travail ou à l’entreprise, et le médecin du travail, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
L’employeur doit conserver tous les résultats des visites médicales de ses salariés, par exemple dans un registre prévu à cet effet.
Bonjour,
Merci pour cette précision intéressante qui nous a permis de compléter notre article.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, Expert-Comptable
Il n’y a pas de quoi, si vous voulez voici un exemple de registre des contrôles médicaux que nous proposons : http://www.convention.fr/registre-des-controles-medicaux.html
Au plaisir d’échanger avec vous !