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Plus-value immobilière : retour aux 22 ans pour l’exonération
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Plus-value immobilière : retour aux 22 ans pour l’exonération

Retour à la case départ. Après être passé à 15 ans, à 30 ans, la durée de détention, permettant une exonération de plus-value sur vos biens immobiliers, revient au régime d’avant 2004 à savoir 22 ans.

Cette bonne nouvelle, qui devrait entrer en vigueur au 1er Septembre 2013 de manière rétroactive, s’accompagne de la mise en place d’une nouvelle usine à gaz. En effet, l’abattement sur les prélèvements sociaux reste lui sur la durée de 30 ans. Afin de faire face « au choc de simplification », Valoxy vous propose de commenter l’évolution de la taxation des plus values immobilière en 3 parties :

  • La réduction du délai de détention minimum
  • L’abattement exceptionnel de 25% sur votre plus-value immobilière
  • Le cas d’une plus-value immobilière sur terrain à bâtir

La réduction du délai de détention minimum d’une partie des taxes sur la plus-value immobilière

La réforme annoncée par le gouvernement prévoit de ramener de 30 ans à 22 ans le délai minimum qui permet d’exonérer la plus-value immobilière réalisée. Pour rappel, la plus-value immobilière est actuellement taxée au taux de 19%. Cette mesure s’applique au travers d’un abattement à appliquer sur l’imposition de la plus-value immobilière en fonction de la durée de détention :

  • 6% par an delà de la 5ème année de détention du bien,
  • 4% la 22ème et dernière année.

Cette mesure ne s’applique cependant pas aux prélèvements sociaux (15,5%). Leur exonération n’interviendra qu’au terme de trente années de détention avec un calcul différent :

  • abattement de 1,65% par an après la 5ème année de détention du bien,
  • 1,6% la 22ème année,
  • 9% à partir de la 23ème année


plus-value immobilièreCette différenciation des délais minimum de détention entre la plus-value immobilière (22 ans) et les prélèvements sociaux (30 ans), complexifie le calcul de l’imposition, Valoxy met à votre disposition un tableau récapitulatif du taux moyen d’imposition. (Cf ci-après)

Pour rappel : la résidence principale reste exonérée. Attention, cependant des projets prévoiraient la taxation des plus-values immobilières rapides.

Abattement exceptionnel de 25% sur votre plus-value immobilière

Afin de dynamiser le marché, un abattement exceptionnel de 25% se cumulera aux minorations obtenues grâce à la durée de détention sur toute plus-value immobilière réalisée entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 en dehors des ventes réalisées dans le cercle familial.

big_smileCet abattement permettra de réaliser un gain important lorsqu’une plus-value immobilière sera réalisée pendant cette période. Par exemple sur un bien acheté en 1991 108 K€ et revendu 228 K€ avec 20 K€ de travaux bénéficierait de l’imposition fiscale et sociale sur la plus-value immobilière suivante :

  • 19 320 € pour une vente avant le 1er septembre 2013,
  • 7 285 € pour une vente entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014,
  • 9 765 € pour une vente après le 31 août 2014.

Le cas d’une plus-value immobilière sur terrain à bâtir

Hand hold housePlus aucun abattement ne seront appliqués sur la cession d’un terrain à bâtir, vous paierez donc « plein pot » soit 19%  + 15,50% = 34,50% de la plus-value immobilière réalisée. Cette disposition sera effective soit le 1er Septembre soit le 1er Janvier 2014.

Tableau de calcul valable du 1er Septembre 2013 au 31 Août 2014

Le tableau ci-dessous vous indique la part de la plus-value immobilière imposable par année de détention pour les prélèvements sociaux et pour le calcul de l’impôt. Notez que le calcul tiens compte de l’abattement exceptionnel de 25%.

Durée de détentionPart de la plus-value pour le calcul de l’impôt (19%)Part de la plus-value pour les prélèvements sociaux (15,50%)Taux moyen d’imposition
1 à 5 ans75,00%75,00%25,88%
6 ans70,50%73,76%24,83%
7 ans66,00%72,53%23,78%
8 ans61,50%71,29%22,73%
9 ans57,00%70,05%21,69%
10 ans52,50%68,81%20,64%
11 ans48,00%67,58%19,60%
12 ans43,50%66,34%18,55%
13 ans39,00%65,10%17,50%
14 ans34,50%63,86%16,46%
15 ans30,00%62,63%15,41%
16 ans25,50%61,39%14,36%
17 ans21,00%60,15%13,31%
18 ans16,50%58,91%12,27%
19 ans12,00%57,68%11,22%
20 ans7,50%56,44%10,17%
21 ans3,00%55,20%9,13%
22 ans0,00% 54,00%8,37%
plus-value immobilière

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