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Mention de l’assurance : obligation pour les artisans depuis juin 2014

Les professionnels du bâtiment doivent depuis juillet 2014 faire figurer, sur les factures et même sur leurs devis, des mentions supplémentaires concernant l’assurance professionnelle qu’ils doivent aussi avoir souscrite.
Ils doivent notamment mentionner :

  • Le nom et les coordonnées de l’assureur,
  • Le type d’assurance en fonction de leur activité,
  • La zone géographique couverte.

Malgré ces nouvelles obligations, Valoxy vous recommande d’exiger avant de lancer vos travaux une attestation d’assurance à jour, notamment la décennale.

Attention pour les artisans, le défaut de mention peut vous faire encourir jusqu’à 1.500€ d’amende voire 3.000€ en cas de récidive.

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