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Formation professionnelle : évolution des seuils

Le taux de la contribution à la formation professionnelle continue évolue en fonction de l’effectif de l’entreprise. Les taux 2015 sont calculés comme suit, entreprise de moins de 10 salariés : 0.55 % de la masse salariale, au-delà : 1 %. Le seuil de franchissement passerait, selon le projet de loi de finance 2016, de 10 salariés à 11 salariés à compter du 1er janvier 2016.  Cette modification du seuil alignera le seuil des délégués du personnel avec celui de la formation professionnelle. Les taux de 0.55 % et de 1 % de la masse salariale annuelle resteraient inchangés.


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