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Comment réduire votre Taxe sur les véhicules de Société (TVS)
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Comment réduire votre Taxe sur les véhicules de Société (TVS)

Le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société ou TVS n’a pas changée entre 2012 et 2013, (si vous souhaitez prendre connaissance du mode de calcul de la TVS consultez notre article TVS : calculs et bons plans). Cette taxe peut représenter une charge importante pour l’entreprise puisqu’elle peut représenter jusque 10% du budget de certaines flottes automobile. Dans cet article, nous vous proposons quelques conseils pour l’optimisation de votre TVS …

Focus vidéo Valoxy : Les frais professionnels, les véhicules de société et les remboursements.

 

 optimiser sa TVS

Petits rappels sur la TVS

TVSLa TVS est basée sur l’utilisation des véhicules de société, elle est applicable à toutes les sociétés situées sur le sol français. Cette taxe est exigible le 30 novembre de chaque année, elle est calculée sur les véhicules appartenant à une entreprise le premier jour de chaque trimestre et sur les véhicules loués pendant plus de 30 jours consécutifs. Pour disposer d’informations plus détaillées sur le mode de calcul de la TVS n’hésitez pas à lire notre article sur ce sujet.

1 – Est-ce qu’il vaut mieux rembourser des frais kilométriques ou payer la TVS ?

TVSLes entreprises sont éligibles à la TVS pour tous les véhicules achetés ou loués par la société ou par ses employés lorsqu’ils roulent plus de 15.000 KM par an.

Ainsi, lorsqu’un collaborateur déclare sur ses notes de frais moins de 15 000 km par an, son véhicule n’est pas assujetti à la TVS. Par contre, s’il déclare plus de 15 000 km, l’entreprise devra payer la TVS sur ce véhicule. Cependant, les entreprises bénéficient d’une franchise de 15 000 euros sur le montant total de TVS due sur l’utilisation des véhicules personnels. Par ailleurs, réaliser plus de 15 000 kilomètres avec son véhicule personnel pour l’entreprise est un seuil qui est élevé.

N’hésitez pas à demander à votre expert comptable de vous aider à optimiser votre TVS. Une société qui utiliserait plusieurs véhicules émettant un fort taux de Co2 aura souvent intérêt à privilégier l’acquisition du véhicule par les collaborateurs qui  se feront alors rembourser les kilomètres effectués sur la base d’indemnités kilométriques. Le collaborateur et l’entreprise trouvent souvent un intérêt commun à cette démarche.

 

 2 – Choisir des véhicules peu polluants pour bénéficier d’une TVS réduite (ou nulle)

Les véhicules qui émettent moins de 50gr de Co2/km sont exonérés de TVS. Cela concerne l’ensemble des véhicules électriques ainsi que certains véhicules hybrides rechargeables.

TVSLes véhicules qui émettent moins de 110 gr de Co2/km profitent d’une exonération partielle. Cette exonération coure sur les 8 premiers trimestres (soit 2 ans) à partir de la date de mise en circulation du véhicule. Attention, l’exonération commence dès la mise en circulation du véhicule, même si celui-ci n’est pas soumis à la TVS, une société qui rachèterait une occasion de 17 mois ne pourrait bénéficier que de 6 mois d’exonération.

Ces exonérations sont également valables pour des véhicules qui seraient donnés en location.

3 – Maitriser le montant de votre TVS en achetant des véhicules « propres » ou peu polluants

Lorsqu’une société achète un seul véhicule, il est intéressant de simuler le montant de la TVS en fonction de chaque modèle envisagé. La différence d’imposition entre les véhicules d’un même segment peut être importante. N’hésitez pas à simuler ou à demander à votre expert comptable de simuler votre TVS avant toute décision !

Par exemple :

  • Un véhicule qui émet 130 gr/km aura une TVS de    715 €
  • Un véhicule qui émet 140 gr/km aura une TVS de 1 610 €
  • Un véhicule qui émet 165 gr/km aura une TVS de 2 970 €
  • Un véhicule qui émet 190 gr/km aura une TVS de 3 420 €

Lorsqu’une entreprise dispose d’une flotte de véhicule importante, il est recommandé d’encadrer les véhicules en fonction du prix d’achat et de la consommation de Co2 afin d’économiser une part importante de TVS.

4 – Privilégier un Véhicule Société à 2 places non soumis à la TVS

Contrairement aux véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires ne payent pas de TVS. Certains véhicules de tourismes sont transformés en  « véhicules sociétés », ils sont limités à deux places assises, sont considérés comme véhicules utilitaires et bénéficient de la même fiscalité (pour info le champ « J.1 » de leur carte grise indique « CTTE »).

Remarque : ces véhicules représentent une niche fiscale intéressante pour plusieurs raisons :

  • TVSils sont exonérés de TVS,
  • les postes de dépense du véhicule ne sont pas soumis à TVA (acquisition, carburant …),
  • leur amortissement comptable n’est pas plafonné,
  • la société n’est pas tenue de les déclarer comme avantage en nature, ce qui est intéressant pour l’employeur et pour l’utilisateur.

5 – Eviter de payer la TVS en optimisant les dates d’acquisition et/ou de vente du véhicule

La TVS est une taxe qui peut s’optimiser en maitrisant les dates d’achat, de vente ou de location. Pour les véhicules achetés, cette taxe se calcul au trimestre, ce qui signifie qu’elle prend en compte les véhicules présent dans l’entreprise le premier jour de chaque trimestre. Pour les véhicules en location, la TVS dépend de la durée de la location.

Optimiser la TVS lors de l’achat ou la vente d’un véhicule

TVS

Ainsi, en achetant un véhicule le deuxième jour du trimestre (le 2 avril par exemple), vous gagnez un trimestre de TVS. De même vous gagnez un trimestre de TVS lorsque vous vendez un véhicule le dernier jour du trimestre (le 30 septembre par exemple).

Optimiser la TVS lors de la location d’un véhicule

Pour la location, il faut savoir qu’un véhicule loué moins de 30 jours consécutifs ne sera pas assujetti à la TVS. Il peut être intéressant de privilégier une location courte durée sur plusieurs véhicules lors de la période d’essai d’un collaborateur. Attention toutefois à ne pas exagérer au risque de se faire redresser par l’administration fiscale.

le choc de simplification

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2 commentaire(s)

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1

Bonjour,

Je suis médecin, dispose d'un contrat de travail m'assimilant au statut de SALARIE.

La société qui m'emploie et dont j'ai la gérance, me verse des IK pour moins de 15k km/an.

Dans le même temps, je dispose également d'un SIRET.

Je compte remplacer mon véhicule personnel et partir, toujours à titre personnel, sur une LLD.

Souscrire un contrat de ce type avec mon Numero de SIRET m'octroie auprès du vendeur une remise de 20% vs un particulier lambda.

Je ne fais pas de bilan et ne déclare que mon revenu net et paie l'IR comme tout salarié.

MA QUESTION :

Dois je payer la TVS idoine pour un contrat LLD souscrit avec ma référence SIRET et un remboursement d'IK par mon employeur?

Dans le même temps, je comprends qu il existe une franchise de TVS de 15k km si mon statut de TNS était finalement retenu (par l'uilisation du SIRET) plutot que celui de Salarie.

Merci

2
Chargé de mission chez Valoxy

Bonjour,

Pouvez vous nous dire à quoi correspond votre N° Siret et quelle est sa forme juridique ?

Cordialement
l’équipe Valoxy expert-comptable.

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