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TVS pour les associations ayant un secteur lucratif ?
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TVS pour les associations ayant un secteur lucratif ?

La direction générale des impôts vient (4/05/2016) de préciser que la TVS (taxe sur les véhicules de société) n’était pas due par les associations entrant dans le cadre de la loi 1901 et cela même si une partie de l’activité est dans le secteur lucratif. Rappelons que les entreprises individuelles bénéficient du même traitement et sont donc exonérées de TVS. Le montant de la TVS dépendant du niveau de pollution comme l’indique la grille ci jointe. La TVS n’est pas déductible fiscalement c’est-à-dire que vous payez de l’impôt sur un impôt…

TVS breve

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