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TVS pour les associations ayant un secteur lucratif ?

La direction générale des impôts vient de préciser (4/05/2016) que la TVS (taxe sur les véhicules de société) n’était pas due par les associations entrant dans le cadre de la loi de 1901, et cela même si une partie de son activité appartient au  secteur lucratif. Rappelons que les entreprises individuelles bénéficient du même traitement et sont donc exonérées de TVS.


Pour rappel, le montant de la TVS dépend du niveau de pollution, comme l’indique la grille ci-jointe, et n’est pas déductible fiscalement c’est-à-dire que vous payez de l’impôt sur un impôt…


TVS breve


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