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TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements : A-t-on le choix ?
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TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements : A-t-on le choix ?

En dehors des micro-entreprises, des auto-entreprises et de quelques secteurs d’activité spécifiques (enseignement, pèche maritime, activités médicales et paramédicales, …) toutes les entreprises françaises entrent dans le champs d’application de la TVA. Il existe cependant deux modes de collecte de la TVA : la TVA sur les débits ou la TVA sur les encaissements.

TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements

TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements : A-t-on le choix ?

TVA sur les débits et TVA sur les encaissements : quelle différence ?

Quel que soit le régime, la TVA est comptabilisée lors l’enregistrement des factures en comptabilité (en TVA collectée pour les ventes et en TVA déductible pour les achats).

Mais à quelle date cette TVA devient-elle réellement due ?

Cette date à laquelle la TVA devient réellement due s’appelle la date d’exigibilité.

  • On parle de TVA sur les débits lorsque la TVA est exigible (due) dès que le compte de TVA est mouvementé. Ce qui revient à dire qu’elle est exigible dès que la facture est émise.
  • On parle de TVA sur les encaissements lorsque la TVA n’est exigible (due) qu’au jour du règlement par le client.
A noter que la TVA sur les encaissements est économiquement plus « logique » dans le sens où l’on reverse à l’Etat la TVA collectée qu’une fois que celle-ci nous a été versée par notre client, c’est d’ailleurs la règle générale dans d’autres pays européen.

A l’inverse, la TVA sur les débits peut conduire à des situations « absurdes » dans lesquelles la société devra reverser des montants de TVA importants alors même qu’elle n’a pas la trésorerie nécessaire puisqu’elle n’a pas encore été payée par son client.

TVA sur les débits et TVA sur les encaissements : qui est concerné ?

Si l’un ou l’autre des régimes peut présenter des avantages et des inconvénients, la société n’aura pas toujours le choix.

En effet, les sociétés dont l’activité est la vente de biens n’ont pas le choix que d’être aux débits. A l’inverse, les sociétés prestataires de services doivent en principe leur TVA à l’encaissement mais ont la possibilité d’opter pour la TVA sur les débits, elles devront alors faire la demande par courrier simple auprès des impôts et en informer leurs clients en faisant figurer sur leurs factures la mention « TVA acquittée d’après les débits ».

TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements

La TVA sur les débits ou sur les encaissements : laquelle choisir ?

L’unique avantage de la TVA sur les débits réside dans sa simplicité comptable. En effet, comme toute la TVA est due à partir du moment où elle est comptabilisée, il ne sera pas nécessaire d’identifier la TVA qui se rattache à des factures encaissées ou non. Il suffira de déclarer toute la TVA qui a été comptabilisée (il suffira de « solder les comptes de TVA »).

D’un point de vue de la gestion de trésorerie, il ne sera pas intéressant d’opter pour les débits. En effet, l’intérêt du chef d’entreprise est d’optimiser sa trésorerie ce qui passe par une règle de fonctionnement simple : il faut encaisser avant de décaisser.

La TVA sur les débits implique que la société doit reverser la TVA à l’Etat avant de l’avoir perçue par son client, cette option est donc contraire à une bonne gestion de trésorerie.

expertise comptable

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