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La TVA au régime du réel normal fonctionnement et comptabilisation
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La TVA au régime du réel normal fonctionnement et comptabilisation

Le régime de TVA au réel normal concerne les entreprises qui sont au régime réel normal d’impôt sur les bénéfices et qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 240 000€ pour les activités de service et de 777 000 € pour les activités de commerce et de vente.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur le fonctionnement de la TVA, et sa comptabilisation.

1 – TVA au régime du réel normal : fonctionnement

Les entreprises qui ont opté pour  le régime du réel normal doivent déclarer tous les mois la TVA due (ou le crédit de TVA à récupérer) en fonction de leur activité du mois précédent, en respectant la date limite de dépôt indiquée sur la déclaration CA3.

Rappel : L’entreprise a la possibilité – sur demande préalable – de faire une déclaration au trimestre si le montant de la TVA exigible est inférieur à 4 000 € par an.

Pour information la date limite de dépôt dépend de la structure du redevable ainsi que de la région où est située l’entreprise :

  • Pour les départements de Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) :

TVA au régime du réel normal

  • Pour les autres départements :

TVA au régime du réel normal

2- TVA au régime du réel normal : la déclaration CA3

Remarque : à partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime d’imposition doivent effectuer leur déclaration via internet   (télédéclaration) et télépayer leur TVA quel que soit leur chiffre d’affaires.

TVA au régime du réel normal

Cette partie regroupe l’ensemble des opérations de vente assujetties ou non à la TVA effectuées sur le mois à déclarer. On y retrouve également les opérations intracommunautaires : les acquisitions qui sont exigibles et les livraisons qui sont non exigibles et également les exportations hors UE.

TVA au régime du réel normal

Cette partie concerne la TVA collectée : il existe 2 types de TVA :

  • La TVA sur les débits, exigible lors de l’émission de la facture et qui concerne principalement les entreprises dont l’activité principale est l’achat ou la revente de biens.
  • La TVA sur les encaissements, exigible lors du règlement de la facture client et qui concerne principalement les entreprises prestataires de services et les professions libérales. Ces entreprises peuvent opter pour le régime de TVA sur les débits en l’indiquant sur leur facture.

TVA au régime du réel normal

3- TVA déductible

Cette partie concerne la déduction de la TVA qui est exigible directement lors de la réception  de la facture des fournisseurs qui ont opté pour le régime de TVA sur les débits et lors des règlements des factures fournisseurs pour ceux qui sont sous le régime de la TVA sur les encaissements.

On y reporte également le crédit de TVA calculé le mois précédent.

TVA au régime du réel normal

Cette partie définit si :

  • la TVA sur le mois est à payer (TVA collectée > TVA déductible)
  • si l’entreprise a un crédit de TVA (TVA collectée < TVA déductible) qu’elle peut imputer sur le mois suivant ou demander le remboursement de tout ou d’une partie du crédit de TVA sur la déclaration n°3519 si celui-ci excède 760 euros.

De plus, il y a possibilité de déposer un acompte congés dès lors que votre entreprise est fermée en juillet ou en août. Celui-ci doit être au moins égal à 80 % de ce qui a été déclarée le mois précédent.

4- TVA au régime du réel normal : comptabilisation de la déclaration CA3

Si la TVA due est à payer :

TVA au régime du réel normal

Si nous avons un crédit de TVA :

TVA au régime du réel normal

Remarque :

La TVA apparaît dans un compte tiers (classe 4) car la TVA collectée sur les ventes de biens ou des prestations de services constitue une dette envers l’Etat alors que la TVA déductible sur les achats (immobilisations ou autres biens et services) représente une créance envers l’Etat.

Pour plus d’informations sur la TVA, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

TVA

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