Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Fiscalité
La TVA au régime du réel normal fonctionnement et comptabilisation
4 (80%) 1 vote

La TVA au régime du réel normal fonctionnement et comptabilisation

Le régime de TVA au réel normal concerne les entreprises qui sont au régime réel normal d’impôt sur les bénéfices et qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 240 000€ pour les activités de service et de 777 000 € pour les activités de commerce et de vente.

1 – TVA au régime du réel normal : fonctionnement

Les entreprises qui ont opté pour  le régime du réel normal doivent déclarer tous les mois la TVA due (ou crédit de TVA) en fonction de leurs activité du mois précédent en respectant la date limite de dépôt indiqué sur la déclaration CA3.

Rappel : L’entreprise a la possibilité de faire une déclaration au trimestre si le montant de la TVA exigible est inférieur à 4 000 € par an sur demande préalable.

Pour information la date limite de dépôt dépend de la structure du redevable ainsi que de la région où réside l’entreprise :

  • Pour les départements de Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) :

TVA au régime du réel normal

  • Pour les autres départements :

TVA au régime du réel normal

2- TVA au régime du réel normal : la déclaration CA3

Remarque : A partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumis à un régime d’imposition doivent effectuer leur déclaration via télérèglement et télépayer leur TVA sans limitation de chiffres d’affaires.

TVA au régime du réel normal

Cette partie regroupe l’ensemble des opérations de ventes assujetties ou non à la TVA effectuées sur le mois à déclarer. On y retrouve également les opérations intracommunautaires : les acquisitions qui sont exigibles et les livraisons qui sont non exigibles et également les exportations hors UE.

TVA au régime du réel normal

Cette partie concerne la TVA collectée où il existe 2 types de TVA :

  • La TVA sur les débits où celle-ci est exigible lors de l’émission de la facture et concerne principalement les entreprises dont l’activité principale est l’achat ou revente de biens.
  • La TVA sur les encaissements où celle-ci est exigible lors du règlement de la facture client et concerne principalement les entreprises prestataires de services et les professions libérales. Ces entreprises peuvent opter pour le régime de TVA sur les débits en l’indiquant sur la facture.

TVA au régime du réel normal

3- TVA déductibles

Cette partie concerne la déduction de la TVA qui est exigible directement lors de la réception  de la facture des fournisseurs qui ont optés pour le régime de TVA sur les débits et lors des règlements des factures fournisseurs pour ceux qui sont sous le régime de la TVA sur les encaissements.

On y reporte également le crédit de TVA calculé le mois précédent.

TVA au régime du réel normal

Cette partie définie si :

  • la TVA sur le mois est à payer (TVA collectées > TVA déductibles)
  • si l’entreprise a un crédit de TVA (TVA collectées < TVA déductibles) qu’elle peut imputer sur le mois suivant ou demander le remboursement de tout ou d’une partie du crédit de TVA sur la déclaration n°3519 si celui-ci excède 760 euros.

De plus, il y a possibilité de déposer un acompte congés dès lors que votre entreprise est fermée en juillet ou en août. Celui-ci doit être au moins égal à 80 % de ce qui a été déclarée le mois précédent.

4- TVA au régime du réel normal : comptabilisation de la déclaration CA3

Si la TVA due est à payer :

TVA au régime du réel normal

Si nous avons un crédit de TVA :

TVA au régime du réel normal

Remarque :

La TVA apparaît dans un compte tiers (classe 4) car la TVA collectée sur les ventes de biens ou des prestations de services constitue une dette envers l’Etat alors que la TVA déductible sur les achats (immobilisations ou autres biens et services) représente une créance envers l’Etat.

TVA

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.