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Les régimes de TVA
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Les régimes de TVA

En dehors de quelques exceptions, les entreprises françaises sont toutes soumises à la TVA. Elles peuvent cependant relever d’un régime de TVA différent selon la nature et le volume de leur activité : franchise en base, remboursement forfaitaire, réel normal ou simplifié. Valoxy, cabinet d’expertise comptable fait un tour d’horizon sur le fonctionnement de chaque régime de TVA. Un autre article sur la comptabilisation de la TVA complétera celui–ci prochainement.

Les régimes de TVA

Les régimes de TVA

Le champ d’application de la TVA

La Tva est par principe applicable à toutes les ventes de bien et/ou de service réalisées sur le territoire français par une personne morale ou physique qui exerce une activité régulière et indépendante. Cependant, le champ d’application de la TVA exclut certaines opérations comme :

  • Les régimes de TVALa pêche maritime,
  • Les œuvres sans but lucratif ayant un but social ou philanthropique,
  • Les activités médicale et paramédicale,
  • L’enseignement,
  • Les locations d’immeuble nu (lorsqu’il n’y a pas d’option pour l’assujettissement) ou meublé.

La franchise en base (ou l’exonération de TVA)

Le régime de la franchise de base de TVA concerne les entreprises qui font partie du champ d’application de la TVA mais qui bénéficie d’une exonération en raison de leur faible volume d’activité.

Remarques :

Les entreprises qui ne sont pas soumises  la TVA (franchise en base ou hors champs d’application) ne facture pas de TVA à leurs clients. En contrepartie, elles ne peuvent pas non plus récupérer la TVA qu’elles ont payée lors de leurs différents achats. Il n’y a donc ni déclaration, ni règlement ni de comptabilisation de la TVA.

La TVA sur les prestations de service est exigible par l’administration fiscale lors de l’encaissement (paiement de la facture par le client). La TVA sur la livraison de biens (produits et marchandises) est quant à elle exigible à la livraison soit le plus souvent à la date de la facture.

Le régime de TVA réel Normal

Les entreprises qui dépendent du régime réel normal doivent déclarer mensuellement le montant de TVA à payer. Ce montant se calcule de la manière suivante :

TVA à payer  =  TVA collectée  –  TVA déductible

Remarque : les entreprises dont le montant annuel de TVA de l’année précédente était inférieur à 4 000 € peuvent demander à faire une déclaration trimestrielle.

Le régime de TVA réel simplifié

Les entreprises concernées par le régime de TVA réel simplifié

la TVACertaines entreprises peuvent choisir d’opter pour le régime de TVA réel simplifié lorsque leur chiffre d’affaires est inférieur à :

  • 230 000 € pour les activités de prestation de service,
  • 763 000 € pour les activités de vente de bien.

Ce régime est applicable aux sociétés artisanales, aux entreprises industrielles et commerciales ainsi qu’aux professions libérales.

Le fonctionnement du régime de TVA réel simplifié

Le régime de TVA réel simplifié fonctionne avec un paiement de 4 acomptes trimestriels et d’une régularisation annuelle.

Le calcul et le règlement des acomptes de TVA

calcul de TVA

Les acomptes de TVA sont calculés sur la base de la TVA versée l’année précédente.

Le règlement de la TVA se fera de la manière suivante :

  • Trois acomptes de TVA représentant chacun 25 % du montant de la TVA de l’année précédente, sont à payer pour le 15 avril, 15 juillet, 15 octobre de l’année en cours.
  • Un dernier acompte de 20% est à payer pour le 15 décembre.

Remarque : si le montant de la TVA payée l’année précédente, qui représente la base de calcul des acomptes, est inférieur à 1 000 €, leur versement n’est pas obligatoire, l’entreprise peut choisir de verser la totalité de la TVA annuelle en une seule fois, lors de la régularisation annuelle.

Le calcul et le règlement du solde de TVA

Une régularisation annuelle (la CA12) doit être faite dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice (sauf pour les exercices qui se clôturent le 31 décembre et qui bénéficient d’un délai plus long). Le formulaire CA12 permet de calculer le solde de la TVA annuelle due à partir :

  • De l’ensemble de la TVA collectée lors des ventes réalisées,
  • Du montant de la TVA déductible sur les achats réalisés
  • Du montant des acomptes versés.
A savoir : A compter du 1er janvier 2015, il n’y aura plus que deux acomptes de TVA :

  • Le premier représentera 55% du montant de TVA payé l’année précédente, et sera à payer en juillet,
  • Le second sera de 40% du montant de TVA de l’année précédente et sera à payer en décembre.

Par ailleurs à partir de cette date, si la taxe exigible l’année précédente est supérieure à 15 000 €, la déclaration devra être mensuelle.

TVA

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