Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Fiscalité
La TSER – Encore une nouvelle taxe !
4 (80%) 1 vote

La TSER – Encore une nouvelle taxe !

Dire que François Hollande avait promis que les impôts n’augmenteraient plus d’ici 2017 ! La création de la TSER nous prouve le contraire.

Ce lundi 27 juin 2016, Manuel Valls, et Philippe Richert, Président de l’Association des Régions de France, ont signé l’Acte II de la plateforme Etat-Régions qui concernent notamment l’accompagnement financier des projets régionaux, les transports et la santé.

Ce document comprend notamment la création d’une nouvelle taxe, qui sera créé par le premier ministre, baptisée Taxe spéciale d’équipement régionale (TSER).

La TSER : Pour quoi faire ?tser

Matignon a déclaré que les collectivités « ont été entendues ». En fait, les régions et les collectivités réclamaient plus de moyens. Auparavant, l’accompagnement économique était effectué par les départements. Aujourd’hui, il est assumé par les régions. C’est rentré dans leur champ de compétences, depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Par conséquent, les régions ont demandé un renfort de moyens, d’où la création de cette nouvelle taxe, dans l’objectif de relancer ou de stimuler l’économie.

La TSER sera incluse dans le projet de loi de Finances pour 2017. Par ailleurs, il semblerait qu’elle s’ajoutera à l’actuelle cotisation financière des entreprises à la taxe sur le foncier bâti que paient déjà les sociétés.

A qui s’adresse-t-elle ?

La TSER est une taxe qui tserest sensée aider les régions à se développer. Elle sera prélevée sur les ménages et les entreprises. Au total, elle devrait rapporter 600 millions d’euros aux régions.

Néanmoins, selon l’Association des régions de France, pour assurer un bon développement économique, ces dernières auraient besoin de 800 millions d’euros supplémentaire.

Cette taxe sera donc collectée par l’Etat auprès des ménages et des entreprises pour être ensuite reversée aux régions.

Quelle forme prendra-t-elle ?

Il semble que cetttsere taxe s’ajoutera à l’actuelle taxe sur le foncier bâti. Elle aura à priori les mêmes bases que la taxe foncière.

Concrètement, cela veut dire que les ménages et les entreprises verront apparaître une nouvelle ligne sur leur feuille d’imposition.

Le TSER ne sera pas automatique car ce sont les différents présidents des régions qui choisiront si oui ou non, dès 2017, ils auront recourt à ce levier fiscal. Dans une démarche politique, Xavier Bertrand et Christian Estrosi ont déjà annoncés qu’ils n’y auront pas recourt.

Les réactions

Evidemment, le MEDEF, l’opposition, jusqu’au secteur de l’immobilier protestent. Ils rappellent que les impôts fonciers ont déjà fortement augmenté ces dernières années, et qu’une taxe supplémentaire serait la goutte qui fera déborder le vase. Certains estiment même que le bilan de cette mesure sera fortement négatif pour l’économie locale, car elle sera la cause de perte d’activités pour les entreprises des régions.

droits patrimoniaux

Laisser un commentaire

You have to agree to the comment policy.

Pas de commentaire