Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

Transparence fiscale : le patronat crie au « suicide »
Noter cet article

Transparence fiscale : le patronat crie au « suicide »

La loi Sapin 2 pourrait imposer la publication des données « pays par pays ».
Le Medef parle d’une « affaire grave » et alerte sur les risques concurrentiels.
L’amendement voté en commission prévoit d’obliger les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires à rendre publiques les données suivantes pour chaque pays d’implantation : nature des activités, chiffre d’affaires, effectifs, bénéfice, impôt dû, impôt acquitté, bénéfices non distribués. Le seuil sera abaissé à 500 millions d’euros dans deux ans, puis à 250 millions dans quatre ans.

Cette disposition devrait entrer en vigueur en même temps que la directive européenne ou, au plus tard, en juillet 2017. Elle s’appliquerait aux filiales au sein de l’UE et aux paradis fiscaux tels que définis par la Commission européenne.

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.