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Transparence fiscale : le patronat crie au « suicide »
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Transparence fiscale : le patronat crie au « suicide »

La loi Sapin 2 pourrait imposer la publication des données « pays par pays ».
Le Medef parle d’une « affaire grave » et alerte sur les risques concurrentiels.
L’amendement voté en commission prévoit d’obliger les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires à rendre publiques les données suivantes pour chaque pays d’implantation : nature des activités, chiffre d’affaires, effectifs, bénéfice, impôt dû, impôt acquitté, bénéfices non distribués. Le seuil sera abaissé à 500 millions d’euros dans deux ans, puis à 250 millions dans quatre ans.

Cette disposition devrait entrer en vigueur en même temps que la directive européenne ou, au plus tard, en juillet 2017. Elle s’appliquerait aux filiales au sein de l’UE et aux paradis fiscaux tels que définis par la Commission européenne.

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