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TNS et professions libérales : faites prendre en charge tout ou partie de votre formation professionnelle
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TNS et professions libérales : faites prendre en charge tout ou partie de votre formation professionnelle

Vous êtes gérant non-salarié (TNS), et vous souhaitez suivre une formation dans le cadre de votre activité professionnelle ? Votre Fonds d’Assurance Formation (FAF) peut prendre en charge tout ou partie de votre formation au titre de la formation continue.

Par ailleurs, votre entreprise peut bénéficier de financements qui prennent la forme d’aides régionales ou, si l’entreprise est imposée au régime réel, d’un crédit d’impôt formation (les entreprise qui dépendent du régime fiscale de la micro-entreprise ne peuvent donc pas en bénéficier). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article ces dispositifs.formation professionnelle

Le fonctionnement de la prise en charge de la formation pour les TNS

Lorsqu’un chef d’entreprise est Travailleur Non Salarié (TNS), il cotise comme la plupart des salariés pour financer sa formation en versant une contribution à un organisme collecteur.

Le montant de la contribution est demandé une fois par an, et il varie en fonction de l’activité principale du dirigeant. L’ensemble des contributions sont mutualisées par les Fonds d’assurance formation (FAF) qui s’occupent de leur gestion. Le FAF organise le financement de certaines formations, et il définit les priorités et les modalités de financement des formations de la branche d’activité qui lui est associée.

La prise en charge de la formation des professions libérales

formation continueC’est l’Urssaf  qui est chargée  de collecter les versements relatifs à la contribution pour la formation professionnelle.

L’organisme de financement (ou le « FAF ») des professions libérales est le FIF PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux). Cet organisme s’occupe de tous les domaines d’activités à l’exception de la profession médicale, gérée par le FAF PM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale)

En général, la prise en charge de la formation varie de 400€ à 600€.

La prise en charge de la formation des professions d’artisan et de commerçant

C’est le RSI qui est chargé de collecter le versement relatif à la contribution pour la formation professionnelle.

L’organisme de financement est l’AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise).

En général, la prise en charge de la formation est plafonnée à 1 000€.

Certaines conditions sont requises :

  • Être inscrit à l’URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant
  • Être à jour dans le paiement de ses cotisations (une attestation est fournie par le RSI et l’URSSAF)

formation professionnelle

Attention : la demande de formation auprès de l’organisme doit être effectuée avant le début du stage.

formation continue.

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