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Dirigeant d’entreprise à l’IR : avez-vous pensé à télédéclarer votre TVA ce mois-ci ?
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Dirigeant d’entreprise à l’IR : avez-vous pensé à télédéclarer votre TVA ce mois-ci ?

Le seuil qui impose à toute entreprise non soumise à l’impôt sur les sociétés (IR, BNC, Entreprises Individuelles, …) de télédéclarer et télépayer la TVA a été baissé à 80 K€ HT au lieu de 230 K€. Les téléprocédures concernent l’ensemble des démarches en matière de TVA pour les entreprises concernées (déclaration, paiement, demande de remboursement d’un crédit de TVA, …).

télépaiement et télédéclaration de la TVA

Depuis le 1er octobre, les entreprises non soumises à l’IS réalisant un CA supérieur à 80 K€ doivent impérativement télédéclarer et télépayer la TVA

En cas de manquement à ces nouvelles obligations l’entreprise risque une majoration de 0,2% du montant des droits avec un minimum de 60 euros.

Quel CA de référence prendre pour le seuil de 80 K€ ?

Le chiffre d’affaires à prendre en compte pour savoir si votre entreprise est contrainte à utiliser les téléprocédures est celui de l’avant-dernier exercice clos. Une entreprise qui a réalisé un CA supérieur à 80 K€ lors d’un exercice clôturé le 31/12/2011 doit, télédéclarer et télépayer sa TVA à partir de ce mois-ci.

Remarque :
Il est à noter que la télédéclaration et le télépaiement seront obligatoires à compter du 1er octobre 2014 pour toutes les entreprises quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires.

expert-comptable

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