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SCI : attention à la taxe sur les logements vacants !
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SCI : attention à la taxe sur les logements vacants !

Bon nombre de dirigeants investissent dans l’immobilier à travers des SCI en vue de préparer leur retraite. Pour de multiple raisons, il est possible qu’un immeuble se trouve dépourvu de locataire. Cette situation est susceptible d’engendrer un impôt particulier : la taxe sur les logements vacants. Valoxy vous propose de revenir en détail sur cet impôt souvent méconnu.

1 – Taxe sur les logements vacants : qui est concerné ?

Plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires pour entrer dans le champ d’application de la taxe sur les logements vacants.

A) L’immeuble doit se situer dans une zone géographique particulière

La taxe sur les logements vacants concerne les logements situés, au premier janvier, dans une zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants avec un fort déséquilibre en matière de logement.

Pour consulter la liste des villes concernées par le dispositif, le contribuable peut se référer au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.

B) Le logement doit être à usage d’habitation

Par logement à usage d’habitation, il convient d’entendre un logement couvert et clos et disposant des éléments de confort minimum (eau, électricité…).

Les logements qui nécessitent de gros travaux pour être habitables ne sont pas assujettis à la taxe sur les logements vacants. La qualification de gros travaux suppose que leur coût soit supérieur à 25% de la valeur vénale du bien.

Conseil Valoxy : le propriétaire du logement doit toujours songer à conserver les devis et les factures relatifs aux travaux afin de disposer, le cas échéant, de preuves sur le coût de ces derniers.

Les résidences secondaires et plus largement les logements meublés ne sont en principe pas concernés par la taxe sur les logements vacants.

C) Le logement doit être vacant

Par logement vacant, il convient d’entendre un logement n’étant pas occupé pendant au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’absence d’occupation du logement doit découler de la volonté du propriétaire. Lorsque cette absence intervient à la suite d’un événement involontaire, la taxe sur les logements vacants n’est pas due.

Illustration : lorsqu’un logement est mis en location ou en vente mais ne trouve pas preneur, lorsqu’il est destiné à être détruit à bref échéance ou à faire l’objet d’une opération d’urbanisme ou de réhabilitation, ce dernier n’est en principe pas concerné par la taxe sur les logements vacants. Dans une telle hypothèse, le contribuable a tout intérêt à solliciter une décharge auprès de l’administration fiscale si cette dernière n’a pas pris en considération la situation particulière de l’immeuble.

Si le logement est occupé consécutivement plus de 90 jours par an, la taxe sur les logements vacants n’est pas due.

2 – Taxe sur les logements vacants : comment la calcule-t-on ?

La taxe sur les logements vacants est due par le propriétaire du bien, personne physique ou morale. Lorsque la propriété fait l’objet d’un démembrement, le paiement de la taxe incombe à l’usufruitier.

Cet impôt se calcule par rapport à la valeur locative du bien au 1er janvier et sur la durée d’inoccupation du logement.

taxe sur les logements vacants

Le contribuable n’est tenu par aucune déclaration. L’impôt est établi logement vacant par logement vacant.

Remarque : la taxe sur les logements vacants ne dispense pas le propriétaire de l’immeuble de s’acquitter de la taxe foncière. Pour rappel, la vacance d’un logement n’engendre un dégrèvement de taxe foncière que lorsque 3 conditions sont réunies :

  • La vacance est indépendante de la volonté du contribuable
  • Elle a une durée de 3 mois ou moins
  • Elle concerne la totalité du logement ou une partie de la location séparable

Conclusion

La vacance d’un logement, au-delà de ses conséquences sur le plan économique (absence de revenus découlant de la location par exemple), peut avoir des conséquences importantes sur le plan fiscal. Dans l’optique d’optimiser son projet, le dirigeant désireux d’investir dans l’immobilier peut solliciter les conseils d’un professionnel.

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