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SCI : attention à la taxe sur les logements vacants !

Pour de nombreuses raisons, un immeuble peut ne pas avoir de locataire. Cette situation peut engendrer un impôt particulier : la taxe sur les logements vacants. Elle touche aussi bien les immeubles détenus par les particuliers que  par une SCI.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient en détail sur cet impôt souvent méconnu.

1 – Taxe sur les logements vacants : qui est concerné ?

Plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires pour entrer dans le champ d’application de la taxe sur les logements vacants.

A) L’immeuble doit se situer dans une zone géographique particulière

La taxe sur les logements vacants concerne les logements situés, au premier janvier, dans une zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants avec un fort déséquilibre en matière de logement.

Pour consulter la liste des villes concernées par le dispositif, le contribuable peut se référer au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013Dans la région des Hauts de France, les agglomérations de Lille et de Beauvais sont concernées.

B) Le logement doit être à usage d’habitation

Par logement à usage d’habitation, il convient d’entendre un logement couvert et clos et disposant des éléments de confort minimum (eau, électricité…).

La taxe sur les logements vacants ne concerne pas les logements qui nécessitent de gros travaux pour être habitables. ces derniers ne sont pas assujettis. La qualification de gros travaux suppose que leur coût soit supérieur à 25% de la valeur vénale du bien.

Conseil Valoxy : le propriétaire du logement doit toujours songer à conserver les devis et les factures relatifs aux travaux afin de disposer, le cas échéant, de preuves sur le coût de ces derniers.

En principe, la taxe sur les logements vacants ne concerne pas les résidences secondaires, et plus largement les logements meublés.

C) Le logement doit être vacant

Par logement vacant, il convient d’entendre un logement n’étant pas occupé pendant au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’absence d’occupation du logement doit découler de la volonté du propriétaire. Lorsque cette absence intervient à la suite d’un événement involontaire, la taxe sur les logements vacants n’est pas due.

Illustration : La taxe sur les logements vacants ne concerne pas – en principe – les logements :

  • mis en location ou en vente mais qui ne trouvent pas preneur,
  • destinés à la destruction à brève échéance,
  • destinés à faire l’objet d’une opération d’urbanisme ou de réhabilitation.

Dans ces dernières hypothèses, le contribuable a tout intérêt à solliciter une décharge auprès de l’administration fiscale si cette dernière n’a pas pris en considération la situation particulière de l’immeuble.

Si le logement est occupé consécutivement plus de 90 jours par an, la taxe sur les logements vacants n’est pas due.

2 – Taxe sur les logements vacants : comment la calcule-t-on ?

La taxe sur les logements vacants est due par le propriétaire du bien, personne physique ou morale. Lorsque la propriété fait l’objet d’un démembrement, le paiement de la taxe incombe à l’usufruitier.

Cet impôt se calcule par rapport à la valeur locative du bien au 1er janvier et sur la durée d’inoccupation du logement.

taxe sur les logements vacants

Le contribuable n’est tenu par aucune déclaration. L’impôt s’établit logement vacant par logement vacant.

Remarque : la taxe sur les logements vacants ne dispense pas le propriétaire de l’immeuble de s’acquitter de la taxe foncière. Pour rappel, la vacance d’un logement n’engendre un dégrèvement de taxe foncière qu’aux 3 conditions suivantes, réunies :

  • La vacance est indépendante de la volonté du contribuable,
  • Elle a une durée de 3 mois ou moins,
  • Elle concerne la totalité du logement ou une partie de la location séparable.

Conclusion

La vacance d’un logement, au-delà de ses conséquences sur le plan économique (absence de revenus découlant de la location par exemple), peut avoir des conséquences importantes sur le plan fiscal. Dans l’optique d’optimiser son projet, le dirigeant désireux d’investir dans l’immobilier peut solliciter les conseils d’un professionnel.

Vous souhaitez plus d’informations sur les impôts et taxes touchant les logements et les locaux professionnels ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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