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Rappel sur la « Taxe Handicapés » des entreprises de plus de 20 salariés

Tout employeur qui dépasse le seuil des 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son effectif salarié.

Ainsi, une entreprise de 26 salariés devra embaucher 1 travailleur handicapé (26 * 6% = 1,56  chiffre arrondi à 1) dans les 3 années qui suivent la date à laquelle elle aura dépassé le seuil des 20 salariés.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les principes de la « Taxe Handicapés ».

Précision : pour les entreprises à établissements multiples, cet effectif s’apprécie par établissement autonome.

AGEFIPH

La loi contraint les entreprises qui ne respectent pas cette obligation à verser une taxe à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) pouvant aller, pour l’année 2017, jusque 14 640 € (soit 1500 * Smic horaire) par unité manquante.

Taxe Handicapés

 

Toutefois, il est possible de réduire cette taxation. Elle peut en effet être ramenée à 3 904€ (soit 400 * Smic horaire) par unité manquante pour les entreprises qui mettent en œuvre des actions concrètes en faveur des personnes handicapées.

Quels sont les moyens de réduire votre contribution ?

  • Embaucher un travailleur handicapé. Ainsi, si l’entreprise doit embaucher 3 travailleurs handicapés et qu’elle n’en a embauché que 2, la contribution s’élèvera à 3 904€ pour l’unité manquante au lieu de 14 640€. Des minorations sont également prévues lorsque le travailleur handicapé embauché est :
    • âgé de moins de 25 ans ou de plus de 50 ans,
    • atteint d’un handicap lourd,
    • chômeur de longue durée
    • ou sortant d’un ESAT.
  • Conclusion d’un accord collectif , agréé et réalisé, en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés;
  • Accueillir un stagiaire handicapé ;
  • Conclure un contrat de sous-traitance avec un ESAT (Centre d’aide par le travail) ou une entreprise adaptée pour un minimum de 400 * Smic horaire (3 904€ HT en 2017). Il peut s’agir par exemple de l’achat de fournitures en papeterie ou en produits d’hygiène (attention à bien vérifier avec l’ESAT, le montant qui sera déductible de votre taxe).

taxe handicapés

Vous pouvez vérifier le montant de votre taxe sur le simulateur de l’agéfiph.

Pour en savoir plus sur l’emploi des travailleurs handicapés, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

                                                                             

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