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Rappel sur la « Taxe Handicapés » des entreprises de plus de 20 salariés
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Rappel sur la « Taxe Handicapés » des entreprises de plus de 20 salariés

Les entreprises qui dépassent le seuil des 20 salariés sont assujetties à certaines taxes supplémentaires sur les salaires. Certaines sont effectives immédiatement, d’autres ne sont applicables qu’après 3 années d’exonération et selon un taux progressif comme indiqué dans le tableau ci-après :

*Cette dernière obligation consiste à devoir embaucher 6% de l’effectif en travailleurs handicapés.

Ainsi, une entreprise de 26 salariés devra embaucher 1 travailleur handicapé (26 * 6% = 1,56 arrondi à 1) dans les 3 années qui suivent la date à laquelle elle aura dépassé le seuil des 20.

Précision : Pour les entreprises à établissements multiples, cet effectif s’apprécie par établissement autonome.

La loi contraint les entreprises qui ne respectent pas cette obligation à verser une taxe à l’AGEFIPH (Association de GESTION du Fond Pour l’Insertion des Personnes Handicapées) qui s’élève pour l’année 2017 à 14 640€ (soit 1500 * Smic horaire) par unité manquante.

Taxe Handicapés

 

Toutefois, il est possible de réduire cette taxation, elle peut en effet être ramenée à 3 904€ (soit 400 * Smic horaire) par unité manquante pour les entreprises qui mettent en œuvre des actions concrètes en faveur des personnes handicapées.

Quels sont les moyens de réduire votre contribution ?

Embaucher un travailleur handicapé. Ainsi, si l’entreprise doit embaucher 3 travailleurs handicapés et qu’elle n’en a embauché que 2, la contribution s’élèvera à 3 904€ pour l’unité manquante au lieu de 14 640€ ; Des minorations sont également prévues lorsque le travailleur handicapé embauché est âgé de moins de 25 ans ou de plus de 50 ans, atteint d’un handicap lourd, chômeur de longue durée ou sortant d’un ESAT.

– Conclusion d’un accord collectif , agréé et réalisé, en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés;

Accueillir un stagiaire handicapé ;

– Conclure un contrat de sous-traitance avec un ESAT (Centre d’aide par le travail) ou une entreprise adaptée pour un minimum de 400 * Smic horaire (3 904€ HT). Il peut s’agir par exemple de l’achat de fournitures en papeterie ou en produits d’hygiène (attention à bien vérifier avec l’ESAT, le montant qui sera déductible de votre taxe).

taxe handicapés

Vous pouvez vérifier le montant de votre taxe sur https://www.agefiph.fr/simulateur/simulateur_contribution

Vous pouvez encore réduire le montant de votre taxe en agissant avant le 31 Décembre.

Mieux vaut le savoir !                                                                                    

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