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La taxe d’apprentissage : comment ça marche ?
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La taxe d’apprentissage : comment ça marche ?

La taxe d’apprentissage (TA) fait partie de ces taxes auxquelles les entreprises sont assujetties sans toujours comprendre comment ni à quoi elle se destine.

Instituée en 1925, cette taxe n’est pas nouvelle et est bien connue de tous. Du moins verbalement ; car dans les faits, son fonctionnement n’est pas toujours bien appréhendé.

Petite explication des experts VALOXY.

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage  a été instaurée afin de faire participer les entreprises au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle finance donc essentiellement des formations qui préparent à la vie active, à des emplois d’ouvrier, de salarié spécialisé ou de technicien supérieur. En bref, la taxe d’apprentissage contribue à former la jeunesse qui travaillera dans ces mêmes entreprises.

Qui paie la taxe ?

La règle

En théorie, la taxe est due par toutes les entreprises, quel que soit leur régime fiscal, à condition d’avoir au moins un salarié et d’avoir un caractère commercial. Ce qui représente bon nombre d’entreprises dans ce périmètre.

A noter : pour une société étrangère, la taxe n’est exigible que si l’employeur est établi en métropole ou dans les DOM.

Les exceptions

Il existe bien entendu des cas dans lesquels, les entreprises sont exonérées :

  • La taxe d’apprentissage : comment ça marche ?Entreprise employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas six fois le SMIC annuel,
  • Les sociétés et personnes morales dont l’objet est l’enseignement,
  • Les groupements d’employeurs ou sociétés civiles agricoles et qui bénéficient eux-mêmes de l’exonération.

Conseil VALOXY : si un employeur emploi déjà des apprentis mais reste soumis à la taxe d’apprentissage, ce dernier bénéficie d’une exonération égale à 11% du SMIC sur une partie du salaire versé à ces apprentis.

A combien s’élève la taxe ?

Depuis la loi de finance pour 2013 instaurant la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage, la taxe d’apprentissage n’est plus constituée que de deux composantes :

La taxe d’apprentissage

Elle correspond 0.68% de masse salariale (ou 0.44% de la MS en Alsace-Moselle).

. La taxe est « scindée » en 3 quotités permettant des financements distincts, à savoir :

  • La « fraction régionale » pour l’apprentissage à destination des régions. Cette portion représente 51% de la taxe,
  • Le « quota apprentissage » essentiellement destiné aux CFA et sections d’apprentissages qui représente 26% de la taxe,
  • Le « Hors quota (ou barème) » qui représente 23% de la taxe et qui se destine aux établissements qui dispenses des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage.

La Contribution Supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

La taxe d’apprentissage : comment ça marche ?Cette taxe s’applique uniquement aux entreprises qui disposent de 250 salariés ou plus et dont le nombre moyen d’apprentis, contrats d’apprentissage, professionnalisation, VIE ou CIFRE) est inférieur à 4% de l’effectif moyen. Elle se calcule selon un taux modulé en fonction de la proportion d’alternants :

  • 0,4% de la MS si moins de 1% d’alternants,
  • 1% si quota d’alternants compris entre 1% et 3%,
  • 05% si quota d’alternants compris entre 3% et 4%.

A savoir : La TA et la CSA sont toutes deux versées à un organisme de collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA) dont le choix est laissé libre à l’entreprise.

Le versement doit s’effectuer au plus tard le 1er mars de l’année de collecte auprès de l’OCTA. Les sommes perçues au titre de la CSA sont ensuite reversées aux CFA et sections d’apprentissage le 15 juillet au plus tard de l’année de collecte.

schéma taxe d'apprentissageLes cas spécifiques

Les déductions pour frais de stage

Si une entreprise engage des frais de stage, elle peut bénéficier d’une exonération dans la limite de 3% du montant de la taxe d’apprentissage. Cette exonération ne s’applique que sur la part « hors quota ».

La déduction pour versement en nature

La taxe d’apprentissageL’entreprise peut choisir de « verser » sa taxe d’apprentissage sous forme de matériel à un établissement bénéficiaire. Pour être accepté par l’OCTA, le matériel doit avoir un intérêt pédagogique incontestable au regard de la formation dispensé par l’établissement.

Attention : la substitution de la taxe par un versement en nature ne peut se faire que sur la portion « hors quota », autrement dit elle ne peut excéder 23%.

L’entreprise doit fournir au chef d’établissement des pièces justifiant de la valeur du matériel. Ce dernier délivre à l’entreprise un reçu qui justifie de la valeur du bien. C’est l’OCTA qui décide du caractère exonératoire du versement de la subvention sous forme de matériel.

Conclusion

La taxe d’apprentissage peut bénéficier à tous les établissements, qu’ils soient privés ou publics. En 2012, la taxe d’apprentissage perçue par les établissements de formation représentait presque 1,2 milliards d’euros dont la moitié destinée aux centres de formation par Apprentissage (CFA) et aux Classes préparatoires à l’apprentissage (CPA).

L’avantage de la taxe d’apprentissage est que sa destination et son utilisation sont connues des entreprises. Ces dernières ont donc une plus grande facilité à l’accepter.

La taxe d'apprentissage: comment ça marche ?

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