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Quel montant de cotisations sociales obligatoires payons-nous en 2014 ?
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Quel montant de cotisations sociales obligatoires payons-nous en 2014 ?

En France les salaires sont tous soumis à cotisations sociales. Il n’est pas toujours facile de comprendre et donc d’expliquer à ses salariés à quoi correspondent les cotisations présentes sur la fiche de paie surtout que les taux applicables diffèrent selon le statut de l’employé. Cet article fait un point sur la partie obligatoire des cotisations sociales.

cotisations sociales

Quel montant de cotisations sociales obligatoires payons-nous ?

Le principe général

cotisations socialesEn 2014, les taux de cotisation sur les salaires sont les suivants :

Assurance maladie, maternité, décès, invalidité :

  • la part patronale est de 12,8 % sur la totalité du salaire brut,
  • la part salariale est de  0,75 %.

Allocations familiales :

  • la part patronale est de 5,25 % sur la totalité du salaire brut

Assurance-vieillesse :

Les cotisations assurance vieillesse sont basées en partie sur la totalité du salaire et en partie sur le montant inférieure au plafond mensuelle de la sécurité sociale (PMSS) :

  • La partie inférieure au PMSS est taxée à 8,45 % pour la part patronale et 6,8 % pour la part salariale.
  • Il faut ajouter 1,75 % pour la part patronale et 0,25 % pour la part salariale (sur la totalité du salaire).
Remarque : le PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale) est en 2014 de 3 129 euros par mois, il devrait être de 3 170 en 2015.

Contribution sociale généralisée (CSG) :

cotisations socialesLe taux de prélèvement est de 7,5 % de la totalité du salaire brut, déduction faite d’un abattement de 1,75% auquel il convient d’ajouter les parts patronales de prévoyance, retraite supplémentaires et mutuelles pour leur totalité.

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :

Le taux de prélèvement est de 0,5 % de la totalité sur la même base que la CSG.

Aide au logement

Le prélèvement destiné à l’aide au logement est entièrement payé par l’employeur, il comprend 0,1 % sur la part du salaire ne dépassant pas le PMSS pour toutes les entreprises auquel s’ajoute pour les entreprises occupant au moins 20 salariés :

  • 0,4 % de la part du salaire ne dépassant pas le PMSS,
  • 0,5 % de la part supérieure au PMSS.

Assurance-chômage et fonds de garantie des salaires (AGS)

Le fonds de garantie des salaires permet de garantir le paiement des salaires des employés d’une entreprise en procédure collective. Le taux de cotisation est calculé sur la part du salaire ne dépassant pas 4 fois le PMSS.

L’assurance chômage représente :

  • 4,0 % pour la part patronale
  • 2,4 % pour la part salariale.

Le fonds de garantie des salaires (AGS) est quant à lui de 0,3% en part patronale.

Cas des retraites complémentaires

Les cotisations mentionnées dans les paragraphes suivants ne prennent pas en compte les cotisations de prévoyance et de mutuelle conventionnelles ou facultatives.

Les cotisations calculées sur la partie du salaire inférieure ou égale à 1 fois le PMSS

La cotisation à la caisse ARRCO vise  :

  • Les Non-Cadres de tranche 1,
  • Les cadres de tranche A,

Elle concerne la retraite complémentaire dont le taux est de 4,58 % pour l’employeur et de 3,05 % pour le salarié ainsi que l’AGFF  dont le taux est de 1,2 % pour l’employeur et de 0,8 % pour le salarié.

Remarque : l’assurance décès obligatoire est une prévoyance (et non une retraite) obligatoire. Le montant de son prélèvement est de 1,5 % le salaire brut à la charge de l’employeur.

Les cotisations calculées sur la partie du salaire inférieure entre 1 et 2 fois le PMSS

La cotisation à la caisse ARRCO vise  les Non-Cadres de tranche 2.

Elle concerne la retraite complémentaire dont le taux est de 12,08 % pour l’employeur et de 8,05 % pour le salarié ainsi que l’AGFF  dont le taux est de 1,3 % pour l’employeur et de 0,9% pour le salarié.

 Cotisations concernant la part du salaire comprise entre 1 et 4 fois le PMSS

  • cotisations socialesla cotisation AGIRC des cadres (tranche B) : le taux est de 12,68 % pour l’employeur et de 7,75 % pour le salarié,
  • cotisation APEC des cadres : le taux s’élève à 0,036 % pour l’entreprise et à 0,024 % pour le salarié,
  • cotisation AGFF des cadres (tranche B) : le taux fixé est de 1,3 % pour l’employeur et de 0,9 % pour le salarié.

 Cotisation concernant la part de salaire comprise entre 4 et 8 fois le PMSS :

Le taux de la tranche C de l’AGIRC est de 20,43 % du salaire brut. La répartition entre charges patronales et charges salariales est la suivante :

  • 12,68 % est pris en charge par l’employeur,
  • 7,75% est pris en charge par le salarié,
A noter que cette répartition peut être modifiée dans la limite de 20% par accord d’entreprise.

La CET : Contribution Exceptionnelle et Temporaire (???)

C’est une cotisation calculée sur la part du salaire ne dépassant pas 8 fois le PMSS pour le personnel cadre uniquement dont le taux est de :

  •  0,22 % pour l’employeur,
  • 0,13% pour le salarié.
expert-comptable

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