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Peut-on suspendre les tickets restaurant pendant les congés payés ?
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Peut-on suspendre les tickets restaurant pendant les congés payés ?

En cette période estivale, les départs en vacances sont nombreux, certains dirigeants se demandent s’ils peuvent, ou doivent suspendre l’attribution de tickets restaurant pendant les congés de leurs salariés. Valoxy fait le point sur cette question.

tickets restaurant

Peut-on suspendre les tickets restaurant pendant les congés payés ?

Rappel sur les tickets restaurant

Les tickets restaurant (ou titres restaurant) sont une participation de l’employeur au frais de restauration engagés par le personnel de l’entreprise pendants le pauses repas (déjeuner ou autre) des jours où ils travaillent.

Normalement, les tickets restaurant devraient être perçus comme un avantage en nature et être soumis aux cotisations sociales au même titre que le salaire. Cependant, ils bénéficient d’une réglementation particulière leurs permettant d’être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions :

  • que la participation de l’employeur soit comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre,
  • que la valeur nominale du ticket restaurant soit inférieure à 5,33 euros pour 2014.

Les règles d’attribution des tickets restaurant

Le code du travail précise que les tickets restaurants peuvent être attribués par l’employeur à tous les salariés qui doivent prendre un repas pendant leur temps de travail. Il est cependant précisé par l’administration fiscale au travers d’une réponse ministérielle que « le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peut prétendre aux titres restaurant ».

Il apparaît donc que les salariés en congés payés ne peuvent demander à bénéficier de tickets restaurant pendant leurs jours d’absence. L’attribution des tickets restaurant pendant la période de congés payés est donc impossible.

Si l’entreprise ne suspend pas la distribution de tickets restaurant pendant un période d’absence du salarié (congés payé, maladie, …), ces derniers peuvent être considérés comme avantage en nature. Ils deviennent alors soumis aux cotisations sociales, en cas de contrôle fiscal, ils seraient requalifié et feraient l’objet d’un redressement.

Les avantages de la dématérialisation des tickets restaurant

Pour rappel, depuis avril 2014, les tickets restaurant peuvent être dématérialisés, cette démarche ne supprime pas la possibilité pour les entreprises de conserver le format papier mais elle peut offrir quelques avantages (ou inconvénients) aux utilisateurs.

Les avantages du ticket restaurant dématérialisé

Le ticket restaurant dématérialisé va permettre à l’utilisateur d’être facturé au centime près sans devoir ajouter « un petit quelque chose » pour ne pas perdre la différence entre le ticket et le montant de l’addition.

ticket restaurant dématérialiséEn cas de perte ou de vol, il est possible de faire opposition de la carte et d’en faire faire une nouvelle. La perte ou le vol de tickets restaurant en papier représente toujours une perte sèche pour le salarié.

Les inconvénients du ticket restaurant dématérialisé

Le contrôle de l’administration sur l’utilisation de tickets restaurant se renforce avec l’apparition de la dématérialisation. :

  • il ne sera plus possible de payer avec des tickets restaurant les jours ou on ne travaille pas comme le dimanche ou les jours fériés.
  • le salarié devra se limiter à une dépense quotidienne de 19 euros
  • il devient impossible de régler des achats dans un supermarché (sauf pour les plats cuisinés, les produits laitiers et les fruits et légumes).
  • ils ne seront plus cessibles à son conjoint, ses enfants ou toute autre personne.
Dirigeant d'entreprise se posant des questions pour illustrer les questions à poser lors de l'entretien annuel d'évaluation

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