Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
Peut-on suspendre les « tickets restaurant » pendant les congés payés ?
4.8 (96.67%) 6 votes

Peut-on suspendre les « tickets restaurant » pendant les congés payés ?

En cette période estivale, les départs en vacances sont nombreux, et certains dirigeants se demandent s’ils peuvent, ou doivent suspendre l’attribution de tickets restaurant pendant les congés de leurs salariés. Valoxy fait le point sur cette question.

tickets restaurant

Peut-on suspendre les tickets restaurant pendant les congés payés ?

Rappel sur les tickets restaurant

Les tickets restaurant (ou titres restaurant) sont une participation de l’employeur au frais de restauration engagés par le personnel de l’entreprise pendant les pauses repas (déjeuner ou autre) des jours où ils travaillent.

Normalement, les tickets restaurant devraient être perçus comme un avantage en nature et être soumis aux cotisations sociales au même titre que le salaire. Cependant ils bénéficient d’une réglementation particulière leur permettant d’être exonérés de cotisations sociales à condition :

  • que la participation de l’employeur soit comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre,
  • que la participation de l’employeur soit inférieure à 5,43 euros pour 2018.

Les règles d’attribution des tickets restaurant

Le code du travail précise que les tickets restaurant peuvent être attribués par l’employeur à tous les salariés qui doivent prendre un repas pendant leur temps de travail. Il est cependant précisé par l’administration fiscale au travers d’une réponse ministérielle que « le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peut prétendre aux titres restaurant ».

Il apparaît donc que les salariés en congés payés ne peuvent demander à bénéficier de tickets restaurant pendant leurs jours d’absence. L’attribution des tickets restaurant pendant la période de congés payés est donc impossible.

Si l’entreprise ne suspend pas la distribution de tickets restaurant pendant une période d’absence du salarié (congés payés, maladie, RTT,etc.), ces derniers peuvent être considérés comme des avantages en nature. Ils sont alors soumis aux cotisations sociales, et, en cas de contrôle fiscal, ils seront requalifiés et feront l’objet d’un redressement.

Les avantages de la dématérialisation des tickets restaurant

Pour rappel, depuis avril 2014, les tickets restaurant peuvent être dématérialisés ; cette démarche ne supprime pas la possibilité pour les entreprises de conserver le format papier mais elle peut offrir quelques avantages (ou inconvénients) aux utilisateurs.

Les avantages du ticket restaurant dématérialisé

Le ticket restaurant dématérialisé se présente sous forme de carte à puce , et va permettre à l’utilisateur d’être facturé au centime près sans devoir ajouter « un petit quelque chose » pour ne pas perdre la différence entre le ticket et le montant de l’addition.

ticket restaurant dématérialiséEn cas de perte ou de vol de la carte, il est possible de faire opposition de la carte et de refaire éditer une nouvelle carte. La perte ou le vol de tickets restaurant « papier » représente toujours une perte sèche pour le salarié.

Les inconvénients du ticket restaurant dématérialisé

Le contrôle de l’administration sur l’utilisation de tickets restaurant se renforce avec l’apparition de la dématérialisation :

  • il ne sera plus possible de payer avec des tickets restaurant les jours où on ne travaille pas comme le dimanche ou les jours fériés.
  • le salarié devra se limiter à une dépense quotidienne de 19 euros
  • il devient impossible de régler des achats dans un supermarché (sauf pour les plats cuisinés, les produits laitiers et les fruits et légumes).

Le ticket n’est plus cessible à son conjoint, ses enfants ou toute autre personne.

Pour plus d’informations sur les tickets restaurant, retrouvez notre article sur le blog Valoxy :

 

SAS ou SARL

Laisser un commentaire

You have to agree to the comment policy.

Pas de commentaire