Peut-on suspendre les « tickets restaurant » pendant les congés payés ?
Peut-on suspendre les « tickets restaurant » des salariés pendant les congés payés ? En cette période estivale, quels sont les droits en la matière ? Certains dirigeants se demandent s’ils peuvent, ou doivent, suspendre l’attribution des titres-restaurant pendant les périodes de congés des salariés.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur cette question.
Peut-on suspendre les tickets restaurant pendant les congés payés ?
Rappel sur les tickets restaurant
Normalement, on considère les tickets restaurant comme un avantage en nature. Ils supportent les cotisations sociales au même titre que le salaire. Cependant ils bénéficient d’une réglementation particulière qui autorise l’exonération de cotisations sociales, à condition :
- que la participation de l’employeur varie entre 50 et 60% de la valeur du titre,
- que la participation de l’employeur soit inférieure à 5,69 euros pour 2022 (5,92 à compter du 1er septembre 2à22).
Les règles d’attribution des tickets restaurant
Le code du travail précise que les tickets restaurant peuvent s’attribuer à tous les salariés qui doivent prendre un repas pendant leur temps de travail. Il est cependant précisé par l’administration fiscale au travers d’une réponse ministérielle que « le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peut prétendre aux titres restaurant ».
Si l’entreprise ne suspend pas la distribution de tickets restaurant pendant une période d’absence du salarié (congés payés, maladie, RTT, etc.), on pourra considérer ces derniers comme des avantages en nature. Et ils supporteront alors les cotisations sociales. Un contrôle fiscal les re-qualifiera, et ils feront l’objet d’un redressement.
Les avantages de la dématérialisation des tickets restaurant
Pour rappel, depuis avril 2014, les titres-restaurant peuvent être dématérialisés. Cette démarche ne supprime pas la possibilité pour les entreprises de conserver le format papier. Mais elle peut cependant offrir quelques avantages (ou inconvénients) aux utilisateurs.
Les avantages du titre-restaurant dématérialisé
Le titre-restaurant dématérialisé se présente sous forme de carte à puce. Il va permettre à l’utilisateur d’être facturé au centime près sans devoir ajouter « un petit quelque chose » pour ne pas perdre la différence entre le ticket et le montant de l’addition.
En cas de perte ou de vol de la carte, il est possible de faire opposition de la carte. (et d’en faire rééditer une nouvelle). À l’opposé, la perte ou le vol de titres-restaurant « papier » représente toujours une perte sèche pour le salarié.
Les inconvénients du titre- restaurant dématérialisé
Le contrôle de l’administration sur l’utilisation de titre-restaurant se renforce avec l’apparition de la dématérialisation :
- il ne sera plus possible de payer avec des titres-restaurant les jours où on ne travaille pas comme le dimanche ou les jours fériés,
- le salarié devra se limiter à une dépense quotidienne de 25 euros,
- il devient impossible de régler des achats dans un supermarché (sauf pour les plats cuisinés, les produits laitiers et les fruits et légumes).
Le titre n’est plus cessible à son conjoint, ses enfants ou toute autre personne.
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- Le titre-restaurant
- Le salarié en télétravail peut-il bénéficier de titres-restaurants ?
- Les doggy bags seront bientôt obligatoires dans les restaurants !
- Le plafond journalier d’utilisation des titre-restaurant fixé à 25 €
