Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social

Peut-on suspendre les « tickets restaurant » pendant les congés payés ?

En cette période estivale, les départs en vacances sont nombreux. Certains  dirigeants se demandent s’ils peuvent, ou doivent, suspendre l’attribution des titres-restaurant pendant les périodes de congés des salariés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur cette question.

tickets restaurant

Peut-on suspendre les tickets restaurant pendant les congés payés ?

Rappel sur les tickets restaurant

Les tickets restaurant (ou titres restaurant) sont une participation de l’employeur au frais de restauration engagés par le personnel de l’entreprise pendant les pauses repas (déjeuner ou autre) des jours où ils travaillent.

Normalement, on considère les tickets restaurant comme un avantage en nature. Ils supportent les cotisations sociales au même titre que le salaire. Cependant ils bénéficient d’une réglementation particulière qui autorise l’exonération de cotisations sociales, à condition :

  • que la participation de l’employeur soit comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre,
  • que la participation de l’employeur soit inférieure à 5,43 euros pour 2018.

Les règles d’attribution des tickets restaurant

Le code du travail précise que les tickets restaurant peuvent s’attribuer à tous les salariés qui doivent prendre un repas pendant leur temps de travail. Il est cependant précisé par l’administration fiscale au travers d’une réponse ministérielle que « le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l’interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peut prétendre aux titres restaurant ».

Les salariés en congés payés ne peuvent donc pas demander à bénéficier de tickets restaurant pendant leurs jours d’absence. L’attribution des tickets restaurant pendant la période de congés payés est impossible.

Si l’entreprise ne suspend pas la distribution de tickets restaurant pendant une période d’absence du salarié (congés payés, maladie, RTT, etc.), on pourra considérer ces derniers comme des avantages en nature. Et ils supporteront alors les cotisations sociales. Un contrôle fiscal les re-qualifiera,  et ils feront l’objet d’un redressement.

Les avantages de la dématérialisation des tickets restaurant

Pour rappel, depuis avril 2014, les titres-restaurant peuvent être dématérialisés. (Voir notre article La dématérialisation des titres restaurant : ce qui va changer.) Cette démarche ne supprime pas la possibilité pour les entreprises de conserver le format papier. Mais elle peut cependant offrir quelques avantages (ou inconvénients) aux utilisateurs.

Les avantages du titre-restaurant dématérialisé

Le titre-restaurant dématérialisé se présente sous forme de carte à puce. Il va permettre à l’utilisateur d’être facturé au centime près sans devoir ajouter « un petit quelque chose » pour ne pas perdre la différence entre le ticket et le montant de l’addition.

ticket restaurant dématérialiséEn cas de perte ou de vol de la carte, il est possible de faire opposition de la carte. (et d’en faire rééditer une nouvelle). À l’opposé, la perte ou le vol de titres-restaurant « papier » représente toujours une perte sèche pour le salarié.

Les inconvénients du titre- restaurant dématérialisé

Le contrôle de l’administration sur l’utilisation de titre-restaurant se renforce avec l’apparition de la dématérialisation :

  • il ne sera plus possible de payer avec des titres-restaurant les jours où on ne travaille pas comme le dimanche ou les jours fériés,
  • le salarié devra se limiter à une dépense quotidienne de 19 euros,
  • il devient impossible de régler des achats dans un supermarché (sauf pour les plats cuisinés, les produits laitiers et les fruits et légumes).

Le titre n’est plus cessible à son conjoint, ses enfants ou toute autre personne.

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le plafond journalier des titres-restaurant a été porté à 38 euros. Cette mesure sera valide jusqu’au 31 Décembre 2020. Elle a pour objectif d’aider le secteur de la restauration, très affecté par la crise du coronavirus.

De plus, les titres peuvent exceptionnellement être utilisés tous les jours de la semaine (y compris les jours non-travaillés) s’ils sont utilisés dans les restaurants, hôtels-restaurants, et débits de boissons et établissements assimilés à ceux-ci.

 

Cet article vous a plu ? Laissez nous votre avis dans les commentaires ci dessous ! Et, pour plus d’informations pour faire bénéficier les salariés de titres restaurant, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

 

SAS ou SARL

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pas de commentaire

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.