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La réglementation sur les stages devrait se durcir dès 2014
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La réglementation sur les stages devrait se durcir dès 2014

Chaque année 1,2 millions d’étudiants font un stage en entreprise pour découvrir et forger leur expérience au sein du monde professionnel. Le gouvernement entend faire évoluer la réglementation afin de développer l’encadrement des stages tout en simplifiant le droit en regroupant l’ensemble des dispositions concernant les stages dans le code de l’éducation. Valoxy fait un point sur les mesures à venir sur les évolutions relatives à la réglementation des stages.

La réglementation sur les stages

Limiter le nombre de stages en entreprise

Le gouvernement souhaite limiter le nombre de stagiaire au sein d’une même entreprise afin d’éviter les abus. Cette limitation des stages devrait prendre plusieurs formes :

  • Le plafonnement du nombre de stages par entreprise. Le Conseil d’Etat, devrait fixer un quota de stage limite (les chiffres évoqués sont d’environ 10% du personnel de l’entreprise). Pour les petites entreprises un nombre fixe de stagiaire devrait être déterminé.
  • La limitation du nombre d’étudiant pris en stage par tuteur.
  • Les sénateurs proposent de différencier les offres de stage des offres d’emploi tant en terme de publication  (Internet et papier) qu’en terme de référencement afin d’éviter que les stages viennent prendre la place d’une offre d’emploi à temps partiel.

La durée des stages limitée à 6 mois

le stage en entreprise limité à 6 moisActuellement, la durée maximum d’un stage est de 6 mois. Il est toutefois possible de déroger à cette limite dans deux cas spécifiques :

  • Lorsque le stagiaire suit un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.
  • Lorsque le stagiaire suspend volontairement sa formation pour développer ses compétences et acquérir de l’expérience dans un domaine directement en lien avec cette formation.

Le gouvernement souhaite supprimer les dérogations empêchant ainsi aux stagiaires de rester plus de 6 mois dans une entreprise. Cette interdiction formelle devrait faire l’objet d’un assouplissement temporaire de deux ans puisqu’un décret devrait lister les cas où la durée d’un stage supérieure à 6 mois serait justifiée.

Augmentation de la gratification

Actuellement les stages doivent être rémunérés au minimum à hauteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 436,05 euros pour un 35h) lorsque leur durée excède 2 mois. Les sénateurs ont modifié le texte de loi en votant deux mesures :

  • augmentation des la gratification des stages en entrepriseUne augmentation de la gratification minimum à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 523,26 euros pour un 35h),
  • En rendant la gratification des stages obligatoire lorsque la durée du stage dépasse 1 mois.

Un décret devrait fixer les conditions de dérogation à cette dernière mesure pour les stages effectués en milieu rural et agricole.

Les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et aux frais de transport au même titre que les employés de l’entreprise

Le texte de loi prévoit que les stagiaires aient accès au restaurant d’entreprise (lorsque l’entreprise en dispose), ou aient droit aux tickets restaurants lorsque l’entreprise en distribue à ses employés. Pour plus de précision sur l’intérêt et l’utilisation des titres restaurants suivez ce lien.

La logique d’équité de traitement entre les employés et les stagiaires est aussi appliquée pour la prise en charge d’une partie des frais de transport du stagiaire entre sa résidence et son lieu de travail. Un décret précisera ultérieurement les conditions d’application de la loi.

Mettre en place des conditions de travail adaptées aux stages

condition de travail adapte aux stagiairesLe texte de loi prévoit d’assurer une égalité de traitement pour la présence dans l’entreprise entre les stagiaires et les employés de l’entreprise (travail de nuit, journées de repos, jours fériés…). Ainsi, le temps de présence d’un étudiant qui réalise un stage ne pourra excéder celui d’un salarié.

Par ailleurs, l’étudiant en stage ne pourra effectuer aucunes tâches dangereuses.

Inscription des stages au registre du personnel

La loi prévoit d’imposer d’inscrire des stagiaires dans une partie spécifique du registre du personnel de l’entreprise.

Intensification des pouvoirs de l’inspection du travail

inspection du travail et stage en entreprise

La proposition de loi élargit les pouvoirs et les prérogatives des inspecteurs du travail et durcit les pénalités prononcées en cas de non-respect de la réglementation. En effet :

  • une amende de 2 000 euros par stage non conforme et de 4 000 euros en cas de réitération dans un délai d’un an est en cours de validation
  • en cas de manquement, l’inspecteur du travail pourra informer le stagiaire, son établissement d’enseignement et la société,
  • le tribunal pourra requalifier un stage en contrat de travail s’il est saisi d’une demande de requalification.

Exonération de cotisations sociales sur la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Une exonération du paiement des cotisations sociales sur la pénalité financière appelée  « contribution supplémentaire à l’apprentissage » a été votée. Cette taxe  est  imposée aux entreprises qui ne trouvent pas d’apprentis et, de ce fait, ne respectent pas le quota de 4% d’apprenti s (5% en 2015) dans l’entreprise.

Responsabilisation de l’organisme d’accueil en cas d’accident du travail

En cas de faute inexcusable de la part de l’organisme d’accueil, le texte présenté propose d’ouvrir la possibilité pour l’établissement d’enseignement de faire une action récursoire. Cette action lui permettra de se retourner sur l’organisme d’accueil s’il devrait avoir à assumer une indemnité en réparation d’un préjudice subi au cours du stage.

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2 commentaire(s)

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1

Bonjour, le plafonnement concerne uniquement les petites entreprises ou aussi les moyennes entreprises?

Et en ce qui concerne les dérogations sur les 6 mois de stage, ceci ne devrait concerner que les étudiants de master 2 car les autres étudiants reprennent les cours en sept.

2

Bonjour,

Nous n'avons pas eu échos d'un plafonnement qui change selon la taille de l'entreprise. Pour ce qui est des dérogations, les décrets d'applications ne sont toujours pas paru nous ne pouvons donc pas vous répondre.

Sincèrement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable

Comments
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