Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

La société civile
4 (80%) 2 votes

La société civile

La société civile est une structure légère dominée par un fort intuitu personae. Si elle ne peut avoir d’activité commerciale à proprement parler (son objet social étant nécessairement civil), la société civile connait des utilisations multiples dans de nombreux domaines, y compris celui des affaires.

Les sociétés civiles sont en effet d’une grande diversité. On les retrouve pour l’exercice en commun de certaines professions, que l’activité soit libérale (sociétés civiles de moyen), réglementée (sociétés civiles professionnelles) ou agricole (groupement agricole d’exploitation en commun).

La société civile peut également être utilisée comme holding lorsque cette dernière va détenir des titres de participation. La société civile peut enfin servir à la gestion de patrimoines immobiliers avec les populaires SCI (sociétés civiles immobilières).

image illustrant le dirigeant minoritaire ou majoritaire d'une société civile

La société Civile

Le capital social de la société civile

Aucun capital social minimum n’est requis. Les trois types d’apports (en numéraire, en nature et en industrie) sont possibles.

Le capital social de la société civile est divisé en parts sociales. Leur cession est en principe soumise au consentement unanime des associés sauf pour les cessions entre ascendants et descendants ainsi que pour les transmissions aux héritiers.

Les associés de la société civile

4 associés dune société civile avec chacun une pièce de puzzle d'une roue

Une société civile ne peut être unipersonnelle, elle compte au minimum deux associés. Ces derniers sont responsables indéfiniment des dettes sociales mais de façon non solidaires (à l’inverse de la SNC) et subsidiaire. Cela signifie que les créanciers devront au préalable mettre en demeure la société avant de poursuivre les associés.

Enfin, chaque associé sera tenu personnellement du passif social mais uniquement à hauteur de sa quote-part dans le capital.

La gérance de la société civile

La société civile se caractérise par une grande liberté statutaire. Il peut y avoir un ou plusieurs gérants. Le gérant de la société civile peut aussi bien être un associé qu’un tiers. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.

Le gérant de la société civile peut démissionner de ses fonctions. Il peut également être révoqué par les associés. Les statuts pouvant prévoir la majorité exigée.

A noter que si la révocation intervient sans juste motif, le gérant pourra toucher des dommages et intérêts.

Régime fiscal de la société civile

beau temps sous un parapluie par temps d'orage

La société civile est en principe soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que l’imposition se passe au niveau des associés, sur leur quote-part de bénéfices.

Une option pour l’impôt sur les sociétés est néanmoins possible.

A noter que cette option pour l’impôt sur les sociétés permettra de déduire du résultat la rémunération du gérant associé. La rémunération du gérant non associé étant toujours déductible.

Régime social du gérant de la société civile

Que le gérant soit ou non associé de la société civile, il est soumis au régime des TNS (travailleurs non salariés).

SAS ou SARL

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments
Facebook
Twitter
Google+
Linkedin
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.