La société anonyme (SA)

Si les formes de la SARL et de la SAS s’adaptent parfaitement aux TPE/PME, les grandes entreprises préfèrent quant à elles la société anonyme (SA). Toujours commerciale, la SA permet de répondre à un grand besoin de capitaux tout en limitant la responsabilité des actionnaires au montant de leurs apports. Aujourd’hui fortement concurrencée par la SAS, la SA n’en demeure pas moins la « reine » des sociétés de capitaux, parfois nécessaire pour les projets d’envergure, notamment lorsque l’entrée en bourse est projetée.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, développe dans cet article les principales caractéristiques de la Société Anonyme (SA).

Les associés de SA

Les SA étant des sociétés par actions, les associés ont le titre d’ « actionnaires ». Depuis la loi du 10 septembre 2015, le nombre minimum d’actionnaires des sociétés anonymes non cotées est passé de 7 à 2. Seules les SA faisant appel au marché devront donc avoir au moins 7 actionnaires.

Peuvent être actionnaires de SA soit des personnes physiques, soit des personnes morales. La SA est une société commerciale par sa forme, et les actionnaires n’ont donc pas obligation d’être commerçants. La responsabilité des actionnaires se limite au montant des apports qu’ils ont effectués.

Les apports dans la SA

Des apports en numéraire et des apports en nature peuvent constituer le capital social d’une SA. Les apports en industrie ne peuvent donner la qualité d’associé.

Attention : Les actions données en contrepartie d’un apport en industrie n’ont pas de droit de vote et de droit aux dividendes jusqu’à ce qu’une régularisation ait lieu.

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire (somme d’argent) doivent obligatoirement être libérés à hauteur de 50% à la souscription. La libération du reste devra intervenir, en un ou plusieurs versements, dans les 5 ans de la constitution.

Les apports en nature

Un commissaire aux apports évaluera obligatoirement les biens apportés en nature. Il établira un rapport sur cette évaluation.

A noter que peuvent être exonérés de cette évaluation, les titres de sociétés cotées et les biens ayant déjà fait l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports (dans le cadre d’un apport précédent) dans les 6 mois.

Le capital social de la SA

Montant

Le capital social d’une SA doit être au minimum de 37 000 euros. Les statuts doivent nécessairement mentionner le montant du capital social. Celui de la SA se divise en actions.

Attention : les SA ne peuvent avoir de clauses de variabilité de capital.

Les actions de SA

Les actions créées à la constitution doivent obligatoirement être souscrites en totalité. Les statuts peuvent en fixer la valeur nominale, mais ce n’est pas obligatoire. On obtient la valeur nominale de l’action en divisant le capital social par le nombre d’actions.

Au contraire des parts sociales, les actions sont des titres négociables, et soumis à beaucoup moins de formalisme en cas de cession.