La société anonyme (SA)
Si la SARL et la SAS sont parfaites pour les TPE/PME, la société anonyme (SA) est quant à elle taillée pour les grandes entreprises. Toujours commerciale, la SA permet de répondre à un grand besoin de capitaux tout en limitant la responsabilité des actionnaires au montant de leurs apports. Si elle est aujourd’hui fortement concurrencée par la SAS, la SA n’en demeure pas moins la « reine » des sociétés de capitaux, parfois nécessaire pour les projets d’envergure notamment lorsque l’entrée en bourse est projetée.
Les associés de SA
Les SA étant des sociétés par actions, les associés ont le titre d’ « actionnaires ». Ces derniers doivent au minimum être 7 mais aucun maximum n’est prévu.
Peuvent être actionnaires de SA soit des personnes physiques, soit des personnes morales. La SA est une société commerciale de par sa forme, les actionnaires n’ont donc pas à être commerçants. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant des apports qu’ils ont effectués.
Les apports dans la SA
Le capital social d’une SA peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature. Les apports en industrie ne peuvent donner la qualité d’associé.
Les apports en numéraire
Les apports en numéraire (somme d’argent) doivent obligatoirement être libérés à hauteur de 50% à la souscription. La libération du reste devra intervenir, en un ou plusieurs versements, dans les 5 ans de la constitution.
Les apports en nature
Les apports en nature (biens) doivent nécessairement être évalués par un commissaire aux apports qui établira un rapport sur cette évaluation.
Le capital social de la SA
Montant
Le capital social d’une SA doit être au minimum de 37 000 euros. Le montant du capital social doit nécessairement être inscrit dans les statuts. Le capital social de la SA est divisé en actions.
Les actions de SA
Les actions créées à la constitution doivent obligatoirement être souscrites en totalité. Leur valeur nominale peut être fixée statutairement mais ce n’est pas obligatoire. Si la valeur nominale de l’action n’est pas déterminée, on l’obtient en divisant le capital social par le nombre d’actions.
Contrairement aux parts sociales, les actions sont des titres négociables soumises à beaucoup moins de formalisme en cas de cession.
Les types de SA
En France, on trouve deux types de SA :
- Les SA à conseil d’administration ;
- Les SA à directoire et conseil de surveillance.
