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Comptabilisation d’un site Internet : charge ou investissement ?
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Comptabilisation d’un site Internet : charge ou investissement ?

Du fait de la place centrale prise par le Net dans la communication et la conduite des affaires, les entreprises consacrent des budgets de plus en plus importants à la création, au fonctionnement et à la promotion de leurs sites Internet.

Il est donc crucial de bien comprendre le traitement comptable et fiscal réservé à ces dépenses afin d’anticiper au mieux leur impact sur les résultats présents et futurs de l’entreprise.

En effet, si dans certains cas elles sont assimilées à des charges de l’exercice durant lequel elles sont engagées, elles constituent dans d’autres des investissements inscrits à l’actif du bilan et amortis (déduits du résultat) sur plusieurs exercices.

Dans cet article, nous vous aidons à déterminer comment traiter les dépenses engagées pour le site Internet de votre entreprise et leurs conséquences comptables et fiscales.

expert-comptable : Site Internet de l’entreprise : charge ou investissement ?

Site Internet de l’entreprise : charge ou investissement ?

Qu’est-ce qu’un actif immobilisé ?

En comptabilité et en fiscalité, un actif immobilisé est une dépense engagée par l’entreprise et destinée à lui procurer des avantages économiques sur une durée plus longue que celle d’une année (12 mois).

Deux conditions principales ressortent donc de cette définition :

  • Apporter des avantages économiques à l’entreprise : cette dépense doit lui permettre d’augmenter ses ventes, sa production ou de réduire ses charges,
  • Sur une durée plus longue qu’un exercice (souvent plusieurs années).

expert-comptable : comment comptabiliser vos investissements internetLe coût d’un actif immobilisé n’est pas constaté dans les charges de l’exercice mais porté à l’actif du bilan puis amorti (déduit des résultats) sur la durée durant laquelle il est supposé générer des avantages.

Il existe une tolérance pour les dépenses répondant à cette définition mais d’un montant inférieur à 500 euros hors taxes. Elles peuvent être constatées directement dans les charges de l’exercice.

C’est sur cette base que doivent être analysés les différents types de sites Internet.

Quels sont les types de sites Internet ?

Il existe deux grands types de site Internet : les sites « passifs » et les sites « actifs ».

Qu’est-ce qu’un site « passif » ?

expertise comptable : comment enregistrer un site passif ?Un site Internet « passif » ne représente qu’une simple vitrine de l’entreprise donnant des informations sur elle (son activité, son organisation, ses produits, ses coordonnées) mais ne permettant pas de générer directement ou indirectement des ventes.

Comme il n’est pas possible de rattacher de façon certaine ce site à des avantages futurs précis (même si ces derniers peuvent exister), le coût de sa création ne constitue pas un actif immobilisé mais une simple dépense de communication (compte 623000 « publicité, publications, relations publiques) de l’exercice durant lequel il a été engagé.

Qu’est-ce qu’un site « actif » ?

A contrario, un site Internet « actif » permet de réaliser directement ou indirectement des opérations commerciales (enregistrement de commandes, gestion de comptes clients, envoi de newsletters, prise de rendez-vous ou de contact).

Un site actif étant supposé générer des avantages économiques futurs au profit de l’entreprise, il répond à la définition d’un actif immobilisé et son coût de création doit être porté à l’actif du bilan (compte 205000) et amorti.

Comment déterminer le coût de création d’un site « actif » ?

Alors que toutes les dépenses concernant un site passif sont systématiquement inscrites en charge, le traitement de celles liées à un site actif diffère selon l’étape de création à laquelle elles se rattachent.

Dans cette optique, trois phases principales doivent être dégagées :

Phase de recherche préalable

le conseil de votre expert-comptable pour comptabiliser votre site internetLes dépenses engagées au cours de cette phase, par exemple pour la détermination de l’intérêt de faire un site pour l’entreprise, pour la réalisation de son cahier des charges ou la recherche des partenaires extérieurs pour sa création, constituent des charges de l’exercice durant lequel elles sont engagées.

Phase de développement et de lancement :

Les dépenses engagées pour créer le site et le mettre en fonction représentent son coût d’acquisition. Il doit être porté à l’actif du bilan (immobilisé) et amorti sur la durée durant laquelle le site est supposé apporter des avantages économiques à l’entreprise.

Phase d’exploitation

Les dépenses engagées pour la formation du personnel à l’utilisation du site, sa maintenance et sa mise à jour constituent des charges de l’exercice.

Par contre, toute amélioration du site ou adjonction d’une fonction nouvelle générant un surplus d’avantages économiques devront être comptabilisées en actif immobilisé et amortis.

Site actif : Quelle durée d’amortissement ?

La durée d’amortissement à retenir pour un actif immobilisé correspond à la durée durant lequel cet actif est supposé générer des avantages économiques pour l’entreprise.

Pour un site Internet, il s’agit en générale d’une durée de 3 ans.

Fiscalement, un site Internet étant considéré comme un logiciel informatique, il est possible d’opter pour une durée d’amortissement de 12 mois.

Tableau récapitulatif

expertise compable : comptbilisation site internet

La comptabilisation des site internet en charge ou en investissement.

SAS ou SARL

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2 commentaire(s)

des plus anciens
Meilleur des plus récents des plus anciens
1
rédaction de mémoire technique

Bonjour,

Merci pour cet article,

Il est clair qu'un site internet présente une importance cruciale pour une entreprise. Pour accroitre sa visibilité et pour qu'elle suive les nouvelles tendances, cet élément est très important. Seulement, il faut savoir le développer et le rendre visible.

2

Bonjour et merci pour cet article intéressant

Effectivement il n'est pas évident de savoir spontanément comment intégrer les sites internet...la nuance vente en ligne ou vitrine est effectivement essentielle !

Comments
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