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Septembre 2013 la fin de certaines commissions interbancaires pour les entreprises !

C’est le 1er septembre que seront définitivement supprimées certaines commissions interbancaires, souvent refacturées aux entreprises.

Valoxy, expert-comptable, fait le point sur cette bonne nouvelle qui même si elle n’aura pas de grande conséquence sur la trésorerie de la plupart des entreprises, fait du bien au moral !

La suppression de certaines commissions interbancaires

Il y a un an, le 1er septembre 2012, l’Autorité de la concurrence a imposé aux banques de réduire de 50% les principales commissions interbancaires sur les prélèvements, les virements, les télérèglements ainsi que les TIP.

Cette demande qui faisait suite à la décision prise en juillet 2012 de les supprimer complètement en deux temps se poursuit donc cette année avec la suppression totale de ces commissions interbancaires jugées non concurrentielles.

Que sont ces commissions interbancaires

écraserLes commissions interbancaires sont des commissions que se facturent les banques entre elles à chaque opération de paiement interbanque et qui sont refacturées aux clients et notamment les grands facturiers qui émettent de nombreuses factures (assurances, fournisseurs d’énergie, opérateurs télécom, …). L’Autorité de la concurrence a jugé que ces commissions ne répondaient pas aux règles de la concurrence du fait de la manière dont elles avaient été fixées.

L’origine de ces commission remonte à la fin des années 60 ou les banques avaient collectivement décidé du montant de ces commissions (identique pour chacune d’entre-elles) sans tenir compte de leur cout de revient respectif.

La conséquence de la suppression de ces commissions

La suppression de ces commissions interbancaires devrait permettre aux grands facturiers d’économiser  entre 250 et 300 millions d’euros par an. Si ces derniers décident de répercuter cette économie substantielle dans leurs tarifs cela pourrait bénéficier de manière indirecte aux entreprises et aux particuliers.

Commissions interbancaires

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