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Qu’est-ce qu’une SCIC ?
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Qu’est-ce qu’une SCIC ?

Créée en 2001, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est une forme de coopérative particulière qui vise à un besoin d’utilité sociale. Cette dernière peut constituer une alternative à l’association pour des projets spécifiques. Valoxy vous propose de revenir en détail sur cette forme d’entreprise parfois méconnue.

1 – La SCIC : présentation

La SCIC peut revêtir diverses formes ; elle peut être :

  • Une société à responsabilité limitée (SARL)
  • Une société par actions simplifiée (SAS)
  • Une société anonyme (SA)

Elle doit avoir pour objet la production de biens ou de services d’intérêt collectif qui possèdent une utilité sociale.

Ce type d’entreprise se caractérise par une gestion désintéressée.

2 – La constitution de la SCIC

A) Le capital social de la SCIC

Le capital social peut être fixe ou variable.

Pour les SAS et les SARL, ce dernier ne fait l’objet d’aucune limitation. En revanche, le capital social doit être au minimum de 18 500 euros pour une SA.

Contrairement aux sociétés classiques, la société doit être agréée par la préfecture.

[encadre2]Remarque : une association peut voir ses statuts modifiés afin de revêtir la forme de SCIC. Une telle résolution doit s’opérer en ayant conscience des conséquences importantes qu’elle engendre car ces deux statuts présentent des différences majeures.[/encadre2]

B/ Les associés de la SCIC

La SCIC comprend une grande diversité d’associés :scic

  • Des salariés ou des cadres qui produisent des biens ou services ;
  • Des clients ou fournisseurs qui bénéficient des biens et services produits ;
  • Des personnes qui participent au projet (collectivités, associations…).

Remarque : la SCIP doit comprendre entre 3 et 100 associés dans le cadre d’une SARL ou d’une SAS. La diversité des acteurs entrant en jeu est l’une des caractéristiques de cette société.

La responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apports.

La SCIC se caractérise par une stricte égalité des associés, en matière de droit de vote notamment.

Comme pour toute société, il est nécessaire de rédiger des statuts et la SCIC est inscrite au registre du commerce et des sociétés.

Certaines entités publiques (établissements publics, collectivités territoriales…) peuvent intégrer le capital social sans excéder une participation supérieure à 50%.

3 – Le fonctionnement de la SCIC

La SCIC se caractérise par des règles de fonctionnement propres aux coopératives (idée d’égalité entre les associés).

A) La prise de décision

scicComme exposé ci-dessus, les associés sont mis sur un pied d’égalité. En effet, chaque associé dispose
d’une voix peu importe son importance au sein du capital
. Cette égalité se distingue des sociétés classiques pour lesquelles le nombre de voix est en principe proportionnel au pourcentage détenu dans le capital social.

Les décisions se prennent en assemblée générale.

B) La répartition des « bénéfices »

La SCIC possède un but désintéressé. En conséquence, l’éventuel bénéfice qu’elle pourrait réaliser fait l’objet de règles spécifiques :

  • 57,5% du bénéfice est affecté à une réserve qui ne peut pas être distribuée aux associés ;
  • Le reste peut être affecté à la rémunération (limitée) des associés de la société (après déduction des aides publiques et associatives).

C) Le régime fiscal

La SCIC est assujettie aux impôts commerciaux (impôt sur les bénéfices, TVA…). Pour tenir compte de ses spécificités (désintéressement), les sommes affectées à la réserve impartageable n’entrent pas dans la base imposable à l’impôt sur les bénéfices.

Remarque : La fiscalité de la SCIC se distingue de celle applicable à l’association loi de 1901 ; en effet, cette dernière n’est en principe pas assujettie aux impôts commerciaux.

Le dirigeant, à condition de ne pas posséder plus de 50% des titres, est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il en est de même pour les revenus qu’il perçoit s’il possède un contrat de travail au sein de la société.

D) Le régime social du dirigeantles outils pour éviter les disputent entre associés

Lorsque le dirigeant possède un contrat de travail, il relève du régime général de la sécurité social.

S’il n’en possède pas, il relève du régime des travailleurs non salariés.

Conclusion

La SCIC est une société coopérative s’adressant aux personnes désireuses de réaliser un projet désintéressé dans un cadre strictement égalitaire. Le choix entre SCIC et association peut s’avérer complexe ; le recours aux conseils d’un professionnel peut permettre d’optimiser ce dernier.

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