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Créateur d’entreprise : Quel statut pour optimiser votre rémunération : SARL ou SAS ?
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Créateur d’entreprise : Quel statut pour optimiser votre rémunération : SARL ou SAS ?

Vous souhaitez créer votre entreprise prochainement et hésitez entre la SARL (ou  l’EUR et la SAS (ou la SASU). En dehors des différences liées au statut juridique que nous avons évoqué dans notre article « SARL ou SAS », ce choix engendre des différences dans la taxation des rémunérations et des dividendes versés aux dirigeants.

 SARL ou SAS

Déterminer les critères importants pour choisir son statut juridique

S’il n’existe pas de statut juridique parfaitement adapté à chacune des situations personnelles des créateurs d’entreprise, il est possible de travailler son choix afin de trouver celui qui conviendra le mieux au projet. Pour choisir un statut juridique il est nécessaire d’identifier les priorités du créateur, puis déterminer et hiérarchiser les critères qui en découlent.

La taxation de la rémunération versée au dirigeant

La taxation de la rémunération versée au dirigeantDans la plupart des cas, le dirigeant d’une SARL est majoritaire, il dépend alors du statut social du  Travailleur Non Salarié (TNS). Par contre lorsqu’il est minoritaire, il peut sous certaines conditions, disposer du statut de salarié.

S’il opte pour la SAS ou la SASU le dirigeant sera alors salarié de l’entreprise.

La différence de taux de cotisation social à payer sur la rémunération d’un TNS ou d’un salarié étant très différente (environ 45% pour la SARL et 60% pour la SAS), ce critère est souvent décisif dans le choix des créateurs entre le statut juridique de SARL ou de SAS.

En conséquence:

Bien souvent, lorsque le créateur souhaite optimiser la taxation de ses revenus à court terme, il va opter pour le statut de la SARL qui lui permet de bénéficier d’un taux de cotisation de 45%.

Si à l’inverse, le créateur souhaite optimiser la taxation de ses revenus sur le long terme, il intègre d’autres critères que sa seule rémunération et  prévoit souvent une évolution plus importante de sa rémunération. Il est souvent plus intéressant de choisir le statut de la SAS.

conseilPour faire un choix éclairé qui tiendra compte des priorités du dirigeant, mais aussi de sa situation face à  la retraite (son âge, le nombre de trimestres cotisés, …), et des évolutions fiscales, nous conseillons souvent aux créateurs de se faire conseiller par un expert-comptable. Ce dernier  saura éclairer leurs choix grâce à des outils de simulation adapté qui tiennent compte des dernières mises à jour fiscales.

La cotisation retraite

A rémunération égale, le président d’une SAS ou une SASU, qui est un salarié cotise de manière plus importante que le gérant de SARL ou EURL (à condition de ne pas souscrire à une cotisation retraite complémentaire). Il est donc défavorisé sur le court terme, par contre il accumule plus de droits et bénéficiera donc d’une retraite (sans doute) plus confortable qu’un gérant majoritaire de SARL.

La taxation des dividendes versés aux dirigeants

L’année 2013 marque un changement dans la fiscalité des revenus des dirigeants. En soumettant les dividendes versés aux gérants de SARL aux cotisations sociales, le gouvernement à modifié les critères de choix entre la SARL et la SAS.

En effet, si depuis le 1er janvier de cette année, une partie des dividendes versés dans les SARL sont soumis à cotisations sociale au même titre que les salaires il n’en n’est pas de même pour les dividendes versés dans les SAS. Il ne faut cependant pas en tirer de conclusions hâtives, la complexité de la taxation des dividendes versés aux dirigeants rend leur optimisation fiscale délicate.

La taxation des dividendes versés aux dirigeantsDans les SAS les charges (à ce jour 15,5% de CSG / CRDS) sont payées par l’associé qui perçoit les dividendes.

Dans les SARL, pour le dirigeant TNS et les membres de son foyer fiscal deux types de charges se côtoient :

  • La partie du montant du dividende inférieur à 10 % du capital social alors on applique une imposition identique à celui de la SAS c’est-à-dire les 15, 5% de CSG CRDS
  • La partie du montant du dividende est supérieur à 10% du capital sociale, alors la quote-part dépassant ce seuil entre dans la base soumise aux charges sociales (RSI, USSAF, CIPAV)

Devant un système de taxation qui dépend du capital de chaque entreprise, il n’est pas possible de tirer des conclusions. Il est ainsi important de faire des simulations avec votre cabinet d’expertise comptable pour pouvoir déterminer les avantages à tirer de chaque statut.

Les différents régimes d'imposition

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4 commentaire(s)

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1

Bonjour,

je tiens de vous féliciter pour cet article vraiment cet intéressant

2
Ninja Forms

Bonjour Hamza,

Merci pour vos encouragements !

Cordialement,

L’équipe de Valoxy, Expert-comptable

3

Merci pour cet article fort intéressant, pour apporter quelques éléments de réflexion, certains dirigeant ne souhaitent pas se verser de rémunération afin d'éviter le paiement des cotisations sociales, toutefois, il faut bien préciser qu'il faut verser 600 smics horaire en 2015 afin de valider 4 trimestres de retraite, sauf si ils ne comptent pas sur leur retraite bien sûr.

4

Bonjour,

Vous avez tout a fait raison, pour valider ses 4 trimestres de retraite, il faut que le dirigeant ait versé des cotisations sur un minimum de 150 heures par trimestre soit 600h par mois.

Merci pour ce complément d'information

Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable

5

Bonjour,

Merci pour cet article !

Je pense que la rémunération n'est pas le seul critère pour choisir son statuts.

6

Bonjour Monsieur,
Merci pour l’intérêt que vous portez à notre blog. Vous avez tout a fait raison, il existe de nombreux critères pour choisir son statut que nous abordons dans les autres articles. Nous avons voulu dans cet article apporter un éclairage particulier sur le critère de la rémunération.

Sincèrement,
L'équipe Valoxy, expert-comptable

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