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SARL ou SAS ?
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SARL ou SAS ?

SARL ou SAS ? Une grande partie des créations d’entreprises se font soit sous la forme d’une SARL ou sous la forme d’une SAS.

Nous aborderons dans cet article plusieurs sujets où il existe des différences majeures entre la SAS et la SARL, afin que vous puissiez avoir quelques pistes pour répondre à la question suivant : SARL ou SAS ?
SARL OU SAS

1. SARL ou SAS : comparaison au niveau du statut social du dirigeant

Une première différence majeure existe au niveau du statut social du dirigeant :

  • Dans les SAS, le dirigeant est un président et son statut social est assimilé à celui d’un salarié
  • Alors que dans les SARL, le dirigeant est un gérant qui pourra avoir un statut de travailleur non salarié TNS lorsqu’il détient plus de la moitié du capital, ou un statut assimilé à celui d’un salarié lorsqu’il n’en détient que la moitié ou moins.

On pourrait tout d’abord penser que la SARL permet de bénéficier des deux statuts sociaux. Toutefois, le statut de gérant assimilé salarié implique de ne pas être majoritaire au capital… ce qui n’est pas sans conséquence.

Financièrement, le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) permet de supporter une charge de cotisations sociales moins élevées que celles supportées pour un dirigeant assimilé salarié.

De plus, les cotisations forfaitaires du TNS sont faibles en début d’activité, ce qui permet à l’entreprise de préserver sa trésorerie ou de d’augmenter ses capacités d’investissement.

En contrepartie, notamment au niveau de la retraite, la protection sociale d’un TNS n’est pas aussi complète que celle d’un salarié. Des solutions existent toutefois pour pallier cet écart.

Administrativement, le statut TNS est également avantageux car le formalisme est simple : il n’y a par exemple pas de fiches de paie à effectuer.

2. SARL ou SAS : Comparaison de l’organisation de la direction

Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants nommés dans les statuts ou par acte séparé, qui sont obligatoirement des personnes physiques.

Une SAS est dirigée par un président, personne physique ou personne morale nommée dans les conditions prévues par les statuts, et par d’éventuels autres organes mis en place librement par les associés.

Le président de SAS et le gérant de SARL représente la société envers les tiers et toute clause statutaire limitant leur pouvoir est inopposable aux tiers.

La SAS offre d’avantage de possibilités au niveau de la mise en place des organes de direction.

3. SARL ou SAS : comparaison au niveau de la fiscalité

Les bénéfices réalisés par les SARL et les SAS sont par défaut soumis à l’impôt sur les sociétés.

De plus, une option temporaire pour le régime des sociétés de personnes (imposition directe au nom des associés) est possible pour les SARL ou les SAS qui remplissent certaines conditions.

Cependant, il existe bien une différence majeure : il s’agit du régime prévu pour les SARL de famille qui permet d’opter pour le régime de sociétés de personnes pour une durée illimitée.

4. SARL ou SAS : comparaison de la gestion de ces sociétés

Une bonne partie du fonctionnement de la SARL est fixée dans le code de commerce et les statuts ne peuvent pas y déroger. Il s’agit donc d’une forme juridique dont le fonctionnement est encadré par la loi et qui permet de protéger les associés.

A contrario, la loi ne définit pas vraiment le fonctionnement de la SAS, excepté quelques mesures obligatoires comme l’obligation de désigner un président, et laisse ainsi le soin aux associés d’en fixer les règles : la SAS est donc une société au fonctionnement très souple.

5. SARL ou SAS : un impact pour le conjoint du dirigeant ?

Ensuite, les gérants majoritaires de SARL ont la possibilité de faire entrer leur conjoint dans l’entreprise en qualité de conjoint collaborateur. Ce statut permet au conjoint d’exercer une activité dans l’entreprise et de bénéficier d’une protection sociale complète.

En contrepartie, l’entreprise supportera un coût très faible car le conjoint n’est pas rémunéré pour ses fonctions dans l’entreprise, et les formalités sont également très simplifiées (pas de contrat de travail, pas de fiche de paie…).

6. SARL ou SAS : Les différences au niveau des cessions de titres

Les titres de SARL, qui sont des parts sociales, et les titres de SAS, qui sont des actions, ne subissent pas la même fiscalité sur leurs cessions. Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article sur le choix SARL ou SAS ? les différences fiscales sur les cessions de titres.

Articles complémentaires du dossier SARL ou SAS :

Alors, pour votre projet, SARL ou SAS ? Si vous hésitez et que vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

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1 commentaire(s)

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1

Bonjour,

En phase de création d'une SASU, avec pour moi un statut de mandat se président salarié.

Je me questionne sur le fait de pouvoir contracté un contrat de travail avec une autre entreprise, le temps

de pouvoir vivre de ma propre activité.

Quelles sont les conditions de ce cumul?

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