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La SARL de famille.
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La SARL de famille.

SARL de familleAfin de développer une activité et d’apporter un capital nécessaire au bon développement d’une activité, il est naturel de se tourner vers les membres de sa famille à qui l’on va faire naturellement confiance. Cet entrepreneuriat familial peut permettre de créer une SARL de famille bénéficiant d’un régime fiscal spécifique.

Les particularités juridiques de la SARL de famille.

SARL de famillePour bénéficier de ce statut, la SARL doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Le capital doit être entièrement composé des membres d’une même famille (jusqu’au deuxième degré parents, enfants, grands-parents, neveux/nièces). Les conjoints ainsi que les partenaires d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) étant également autorisés. Il est possible de constituer une SARL de famille avec juste deux associés remplissant les conditions de parenté évoquées.

Les entreprises exerçant une activité libérale sont donc exclues de ce dispositif.

L’option fiscale de l’Impôt sur le Revenu pour les SARL de famille.

Les SARL de famille sont normalement imposées à l’Impôt sur les Sociétés ; elles disposent néanmoins d’une option à l’Impôt sur le Revenu et cette option s’exerce sans limitation de durée. En effet, la SARL ou la SAS peuvent opter elles aussi à l’impôt sur les sociétés mais uniquement pour une durée limitée à 5 ans et sous certaines conditions de seuil (elles doivent employer moins de 50 salariés, réaliser un total de bilan ou un chiffre d’affaire inférieur à 10 millions d’euros).

L’option à l’IR peut avoir lieu sans contrainte de temps, une SARL de famille peut donc d’abord opter pour l’Impôt sur les Sociétés pendant plusieurs années avant de choisir d’être imposée à l’IR si cela se révèle plus avantageux. De plus l’option, pour l’IR est révocable.

LaSARL de familleL’option à l’impôt sur le revenu doit être notifiée au centre des impôts dont dépend la société. Cette démarche doit être accomplie avant la date de l’exercice durant laquelle la société souhaite bénéficier de ce régime. En cas d’option dès la création, il convient de prévenir immédiatement l’administration fiscale de ce choix.

Le choix d’opter à l’Impôt sur le Revenu (ou de le révoquer) doit être accepté et signé par tous les associés. L’acte envoyé à l’administration fiscale doit aussi préciser les liens familiaux entre les associés

Les conséquences de ce choix.

Pour une société soumise à l’impôt sur le revenu, les associés seront imposés sur leur quote-part du résultat fiscal. C’est-à-dire que si la société réalise un résultat fiscal de 30 000 €, l’associé possédant 1/3 du capital devra déclarer 10 000 € de résultat imposable.

En cas de déficit de l’entreprise, les associés pourront l’imputer sur leur revenu fiscal et ainsi diminuer leur imposition totale. En cas de déficit, le choix de l’IR est donc généralement à privilégier.

Le résultat fiscal est différent du résultat comptable notamment dans les sociétés soumises à l’IR; pour prendre un exemple, la rémunération du gérant va être réintégrée dans le résultat fiscal. C’est-à-dire qu’elle va venir majorer le résultat de l’entreprise alors qu’au point de vue comptable, c’est une charge. En effet, la rémunération touchée par le gérant n’est pas imposée dans la catégorie traitements et salaires mais elle est incluse dans le résultat fiscal imposé dans la catégorie des revenus d’activité professionnelle.

La SARL de familleIl convient donc de réfléchir à la pertinence de l’option pour l’impôt sur le revenu, notamment dans le cas où le contribuable se retrouvera imposé dans les tranches d’imposition les plus élevées (41% ou 45%). De plus, les différents associés ont des situations fiscales potentiellement très différentes, ce qui fait que l’option à l’IR peut en favoriser certains au détriment des autres. C’est pourquoi ce choix doit faire l’objet d’une vraie réflexion afin de s’assurer qu’il est vraiment avantageux fiscalement.

Ce choix aura aussi une conséquence au niveau de l’assiette des cotisations sociales du gérant. En effet, à l’Impôt sur le Revenu, l’assiette est égale à la quote-part de bénéfice imposable de l’entreprise. A l’impôt sur les Sociétés, l’assiette est égale à la rémunération nette du gérant, majorée des dividendes (perçus par le gérant, son conjoint ou ses enfants mineurs) qui excédent 10% du capital social (le capital social étant majoré des comptes courants d’associés et des éventuelles primes d’émission).

La fin de ce dispositif.

La SARL de famille peut à tout moment opter pour l’impôt sur les sociétés (le choix est alors irrévocable). De même, le dispositif se perd si un associé sans lien familiaux entre dans le capital de la SARL de famille. C’est pourquoi l’entrée de tout nouvel actionnaire doit faire l’objet d’une attention particulière dans ces sociétés.

Conclusion : Le choix de la SARL de famille est plus complexe qu’il n’y parait. C’est pourquoi il doit faire l’objet d’une vraie réflexion afin de s’assurer que les bénéfices fiscaux attendus soient bien au rendez-vous.

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2 commentaire(s)

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1

article interessant...mais ouie ouie ouie les fautes de français ! (une petite relecture avant publication ?)

2

Bonjour,

Merci pour l'information, en effet il y a eu un petit loupé de notre part, veuillez nous en excuser.
Nous avons rectifié.

Cordialement

L'équipe VALOXY, Expert-Comptable

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