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Faut-il en finir avec le RSI ?
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Faut-il en finir avec le RSI ?

Le Régime Social des Indépendants est l’organisme chargé de la  protection sociale des travailleurs indépendants (autoentrepreneurs, artisans, commerçants, chefs d’entreprises) et de la couverture maladie des professions libérales. Très critiqué pour son manque d’efficacité et son opacité, le RSI

s’était même invité dans l’élection présidentielle, et plusieurs candidats en avaient promis la suppression, ou tout au moins une réforme profonde. Le gouvernement actuel souhaite d’ailleurs le réformer en profondeur, jusqu’à évoquer de le fondre dans le régime général de la Sécurité Sociale.

. Cependant, le RSI peut-il vraiment être supprimé ? Si oui, quelles seraient les conséquences pour les dirigeants d’entreprise ?

  1. Le RSI dans la tourmente

RSI

Le RSI a été créé en 2006 suite à la fusion des trois caisses de protection sociale des chefs d’entreprises, (la CANAM, le CANCAVA et l’ORGANIC). Cette fusion s’est déroulée dans la douleur, laissant le nouvel organisme dans une désorganisation latente.

Le RSI a connu depuis de nombreuses critiques, notamment un rapport de la Cour des comptes de 2012 qui a parlé alors de « catastrophe industrielle ». De même, les Commissaires aux Comptes avaient exprimé des doutes sur les comptes de 2013. (voir plus bas) 

Il est vrai que le RSI est en grande partie connu pour ses erreurs dans le calcul des cotisations (par exemple des appels de cotisations erronés ou farfelus…). A cela s’ajoute une certaine opacité dans les calculs (même si la situation sur ce point s’est améliorée avec le temps).

De plus, le mode de calcul des cotisations complique sa gestion de trésorerie. En effet, les cotisations versées au RSI sont décalées dans le temps :  l’organisme ne connaît  la rémunération du gérant pour l’année N que vers le milieu d’année N+1. Cela entraîne des régularisations dans le calcul des cotisations: tant que la rémunération n’est pas connue, le calcul est basé sur la rémunération de N-1. Ce décalage dans le paiement des cotisations corrélé à une activité soumise aux fluctuations du marché rend parfois délicat le paiement des cotisations au RSI.

Ces difficultés, inhérentes au fonctionnement du RSI, ont eu pour conséquence d’engendrer une crise de confiance avec les affiliés, qui s’est exprimée notamment par l’explosion du nombre de SAS : en 2012, 19% des nouvelles sociétés étaient des SAS, et en 2016 ce chiffre est de 56%. Le gérant de SAS ne dépend en effet pas du RSI, mais du régime général de la Sécurité Sociale.

Cette crise de confiance s’est trouvée encore aggravée par des doutes sur la situation financière de l’organisme. En effet, les Commissaires aux Comptes chargés de l’audit des comptes (le RSI est un organisme privé doté d’une mission de service public) avaient exprimé des réserves sur les comptes de l’année 2013.

RSI

2. Quelles solutions et quelles difficultés pour réformer le RSI ?

La réforme du RSI est loin d’être simple, et, pour en comprendre les enjeux et aller au-delà de la simple rhétorique politicienne, il faut d’abord rappeler les deux spécificités de la protection sociale des indépendants :

  • Les taux de cotisations sont plus faibles pour les indépendants au RSI (47%) que pour les salariés (80%) ou les dirigeants d’entreprises assimilés salariés (75% car il n’y a pas de cotisation au chômage).
  • La rémunération du gérant pour l’année N n’est pas connue avant le milieu d’année n+1. Il n’y a pas de fiche de paie à remplir et le gérant peut ajuster sa rémunération selon son activité. Ce mode de calcul implique une régularisation dans les acomptes versés au RSI.

Face à ce constat, quelles peuvent être les solutions pour réformer le RSI ?

Parmi les solutions envisagées, la possibilité d’une auto liquidation des cotisations est souvent évoquée. Les usagers du RSI auraient la possibilité de déclarer mensuellement ou trimestriellement leurs revenus, leurs cotisations seraient alors calculées et payées suite à cette déclaration. Il s’agit donc de rendre la Déclaration Sociale des Indépendants non plus annuelle mais mensuelle ou trimestrielle.

Cette mesure permettrait pour les affiliés de faciliter la compréhension de leurs cotisations et d’éviter les décalages dans le temps qui entraînent par ailleurs pour l’organisme des difficultés de gestion de trésorerie. Mais cela impose en contrepartie une plus grande lourdeur administrative (tous les mois, il faut remplir la DSI) et pourrait poser des questions d’organisation interne au sein du RSI. Notamment au niveau de la gestion de trésorerie du RSI (11 milliards d’euros de cotisations collectées en 2013).

De plus, l’avantage du RSI est de permettre aux dirigeants d’ajuster leurs rémunérations selon les performances de leur entreprise. Cet ajustement intervient généralement lors de l’établissement du bilan (soit vers mars/avril n+1). Il faudrait que l’entreprise dispose d’une trésorerie suffisante pour verser non seulement le salaire du gérant mais également les cotisations sociales afférentes.

Une autre solution possible consisterait à faire converger les statuts d’indépendant et de travailleur salarié (ou assimilé salarié). Cette hypothèse soulève de nombreuses questions notamment au niveau du taux de cotisation des indépendants, qui nous l’avons vu, est plus faible que pour les salariés ; or, en cas de statut unique, il est probable que les cotisations convergent également, ce qui pourrait entraîner une augmentation de leur taux.  L’argument du taux est en effet souvent ce qui pousse les dirigeants à s’affilier au RSI (en créant une SARL/EURL) et non pas à être assimilés salariés (en créant une SAS/SASU).

Enfin, la dernière solution est plus radicale, il s’agirait de permettre la mise en concurrence des assurances privées pour assurer la sécurité sociale du dirigeant. La finalité étant de ne plus rendre obligatoire l’affiliation à la Sécurité Sociale. Cette hypothèse n’a été avancée par aucun candidat, et pour cause, la Sécurité Sociale française est obligatoire en vertu du principe de solidarité.

En conclusion :
s’il est indéniable que le RSI est un système imparfait, la qualité de service a fini par augmenter avec le temps (tout en connaissant encore des ratés). Il semble donc peu probable qu’il connaisse un changement radical, mais plutôt une réforme profonde ;  malgré les difficultés soulevées, la solution de l’auto liquidation pourrait être mise en place progressivement. En revanche, la question de la convergence entre les statuts d’indépendant et de salarié est beaucoup plus délicate et incertaine.

Pour en savoir plus sur le RSI, appelez nos experts, et consultez nos articles sur le blog Valoxy :

 

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