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Faut-il en finir avec le RSI ?
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Faut-il en finir avec le RSI ?

Le Régime Social des Indépendants est l’organisme chargé de la  protection sociale des travailleurs indépendants (Auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, chefs d’entreprises et de la couverture maladie des professions libérales). Très critiqué pour son manque d’efficacité et son opacité, le RSI est aujourd’hui dans le collimateur de plusieurs candidats à l’élection présidentielle. Cependant, le RSI peut-il vraiment être supprimé ? Si oui quelles seraient les conséquences pour les dirigeants d’entreprises ?

  1. Le RSI dans la tourmente

RSICréé en 2006 suite à la fusion des trois caisses de protection sociale des chefs d’entreprises, le RSI a connu depuis de nombreuses critiques, notamment un rapport de la Cour des comptes de 2012 qui parle de « catastrophe industrielle ». Il est vrai que le RSI est en partie connu pour ses erreurs dans le calcul des cotisations (par exemple des appels de cotisations erronés ou farfelus…). A cela s’ajoute une certaine opacité dans les calculs (même si la situation sur ce point s’améliore avec le temps).

Ces difficultés sont en parties dues à la fusion des trois caisses qui s’est déroulée dans la douleur laissant le RSI dans une désorganisation latente.

A cela, il faut ajouter les difficultés de gestion de trésorerie induites par le mode de calcul du RSI. En effet, les cotisations versées au RSI sont décalées dans le temps : l’organisme ne connaît  la rémunération du gérant pour l’année N que vers le milieu d’année N+1. Cela entraîne des régularisations dans le calcul des cotisations: tant que la rémunération n’est pas connue, le calcul est basé sur la rémunération de N-1. Ce décalage dans le paiement des cotisations corrélé à une activité soumise aux fluctuations du marché rend parfois délicat le paiement des cotisations au RSI.

Ces difficultés inhérentes au fonctionnement du RSI ont eu pour conséquence d’engendrer une crise de confiance avec les usagers. L’une des conséquences de cette crise a été l’explosion du nombre de SAS (en 2012, 19% des nouvelles sociétés étaient des SAS, en 2016 ce chiffre est de 56%) puisque le gérant de SAS ne dépend pas du RSI, mais du régime général de la sécurité sociale.

Cette crise de confiance s’est trouvée aggravée par des doutes sur la situation financière de l’organisme. En effet, les Commissaires aux Comptes chargés de l’audit des comptes (le RSI est un organisme privé doté d’une mission de service public) ont exprimé des réserves sur les comptes de l’année xxxx.

RSI

Tous ces éléments ont contribué à une remise en cause du RSI au point que la majorité des candidats à l’élection présidentielle ont promis une suppression de ce dispositif ou au moins une réforme profonde.

2. Quelles solutions et quelles difficultés pour réformer le RSI ?

La réforme du RSI est loin d’être simple, et, pour en comprendre les enjeux et aller au-delà de la simple rhétorique politicienne, il faut d’abord rappeler les deux spécificités de la protection sociale des indépendants :

  • Les taux de cotisations sont plus faibles pour les indépendants au RSI (47%) que pour les salariés (80%) ou les dirigeants d’entreprises assimilés salariés (75% car pas de cotisation au chômage).
  • La rémunération du gérant pour l’année N n’est pas connue avant le milieu d’année n+1. Il n’y a donc pas de fiche de paie à remplir et le gérant peut ajuster sa rémunération selon son activité. Ce mode de calcul implique une régularisation dans les acomptes versés au RSI.

Face à ce constat, quelles peuvent être les solutions pour réformer le RSI ?

Parmi les solutions envisagées, la possibilité d’une auto liquidation des cotisations est souvent évoquée. Les usagers du RSI auraient la possibilité de déclarer mensuellement ou trimestriellement leurs revenus, leurs cotisations seraient alors calculées et payées suite à cette déclaration. Il s’agit donc de rendre la Déclaration Sociale des Indépendants non plus annuelle mais mensuelle ou trimestrielle.

Cette mesure permettrait de faciliter la compréhension des cotisations et éviter les décalages dans le temps parfois délicats à gérer en terme de trésorerie pour l’organisme. Mais cela impose en contrepartie une plus grande lourdeur administrative (tous les mois, il faut remplir la DSI) et cela risque de poser des questions d’organisation interne au sein du RSI. Notamment au niveau de la gestion de trésorerie du RSI (11 milliards d’euros de cotisations collectées en 2013).

De plus, l’avantage du RSI c’est de permettre aux dirigeants d’ajuster leurs rémunérations selon les performances de leur entreprise. Cet ajustement intervient généralement lors de l’établissement du bilan (soit vers mars/avril n+1). Il faudrait que l’entreprise dispose d’une trésorerie suffisante pour verser non seulement le salaire du gérant mais également les cotisations sociales afférentes.

Une autre solution possible consisterait à faire converger les statuts d’indépendants et de travailleurs salariés (ou assimilés salariés). Cette hypothèse soulève de nombreuses questions notamment au niveau du taux de cotisation des indépendants, qui nous l’avons vu, est plus faible que pour les salariés ; or, en cas de statut unique, il est probable que les cotisations convergent également, ce qui pourrait entraîner une augmentation de leur taux.  L’argument du taux est en effet souvent ce qui pousse les dirigeants à s’affilier au RSI (en créant une SARL/EURL) et non pas à être assimilés salariés (en créant une SAS/SASU).

Enfin, la dernière solution est plus radicale, il s’agirait de permettre la mise en concurrence des assurances privées pour assurer la sécurité sociale du dirigeant. La finalité étant de ne plus rendre obligatoire l’affiliation à la sécurité sociale. Cette hypothèse n’est avancée par aucun candidat, et pour cause, la sécurité sociale française est obligatoire en vertu du principe de solidarité.

En conclusion :
S’il est indéniable que le RSI est un système imparfait, la qualité de service a fini par augmenter avec le temps (tout en connaissant des ratés). Il semble donc peu probable, quel que soit le résultat de l’élection présidentielle qu’il connaisse un changement radical, par contre sa réforme est probable ;  malgré les difficultés soulevées, la solution de l’auto liquidation pourrait être mise en place progressivement. En revanche, la question de la convergence entre les statuts d’indépendants et de salariés est beaucoup plus délicate et incertaine.

 

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