Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Fiscalité
RSI : les mesures phares 2015 – 2016
Noter cet article

RSI : les mesures phares 2015 – 2016

RSILe RSI est en pleine restructuration ! Il propose en effet une vingtaine de mesures très concrètes destinées à simplifier le relationnel avec ses assurés. Valoxy  zoome sur les changements positifs en cours auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) qui gère aujourd’hui plus de 6 millions de chefs d’entreprises, indépendants ou dirigeants de sociétés.

Le RSI plus compréhensible

Depuis janvier 2015, le calendrier de paiement des cotisations sociales des chefs d’entreprise est simplifié par l’envoi d’un échéancier unique en milieu d’année, juste après la transmission de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Cette nouvelle formule permet de régulariser l’acompte des cotisations sociales directement en cours d’année et d’en étaler les échéances, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Mettre un lien vers l’article « en décembre, vous n’aurez pas d’avis de paiement du RSI »

Le RSI plus compréhensif envers les entreprises en difficulté

RSIAutre mesure phare mise en place depuis 2015, la personnalisation du suivi des dossiers du RSI, pour une meilleure compréhension des chefs d’entreprise en difficultés. Le RSI souhaite ainsi apporter des solutions adaptées à chacun, en fonction de ses problématiques propres. Pour ce faire, notons la possibilité d’allonger les délais de paiement pour les entreprises mises en demeure ou encore la possibilité de calculer le montant des acomptes sur la base d’un revenu estimé, dans le cas où le dirigeant enregistre de grandes variations de revenus.

Le RSI plus disponible

Le RSI prévoit d’allonger les horaires d’ouverture de ses différentes caisses, d’améliorer la qualité du suivi des dossiers et du dialogue, par téléphone notamment. Le dispositif « RSI à votre écoute » fait l’objet d’une analyse approfondie des suggestions et requêtes des dirigeants, pour pouvoir s’adapter à leurs besoins. Dès le début de l’année 2016, un médiateur sera présent dans chaque département pour régler les éventuels litiges à l’amiable et sur le terrain.

Le RSI plus facile

Le RSI tend également à faciliter les démarches de ses assurés. Il met en place le télérèglement en début d’année 2016, afin de sécuriser et d’accélérer leurs paiements. De même, le RSI accélère le remboursement des trop-pleins de cotisations que les chefs d’entreprise sont susceptibles de lui verser. Enfin, les prestations maladie sont simplifiées pour les assurés qui relèvent de plusieurs régimes à la fois (RSI et régime des salariés par exemple). En effet, depuis 2015, l’assuré peut choisir le régime auprès duquel il souhaite être rattaché et avoir un interlocuteur unique sans conséquence sur le montant des cotisations sociales à verser.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article : C’est quoi exactement, le Régime Social des Indépendants (RSI) ?

dads

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments0
Facebook
Twitter
Google+0
Linkedin0
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.