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Plateformes collaboratives et complément de revenu : les règles !
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Plateformes collaboratives et complément de revenu : les règles !

Airbnb, Drivy, LeBonCoin pour ne citer qu’elles; sont des plateformes collaboratives de plus en plus utilisées par les français. A raison, elles permettent généralement à ses utilisateurs de générer un complément de revenu non négligeable.

A compter de 2017, les plateformes collaboratives doivent signaler aux utilisateurs les déclarations à remplir pour s’acquitter de leurs impôts et prélèvements sociaux. Afin d’y voir plus clair nous vous proposons quatre exemples de situations quotidiennes, pour lesquelles nous avons retenu un taux d’imposition au revenu de 30 %.

Valoxy vous donne ses conseils en la matière

Je loue mon véhicule pour compléter mes revenus

En 2017, j’ai loué mon deuxième véhicule 200 euros par mois via une plateforme de location en ligne, soit un revenu complémentaire de 2 400 € annuel.

Plateformes collaboratives et complément de revenu : les règles !Je bénéficierai donc du régime Micro BIC (abattement de 50 %).  Le seuil de professionnalisation en matière de location de biens étant de 7 846 euros annuel, je ne dois pas m’inscrire au RSI (22.4 % de charges sociales si le montant est (ou avait été) supérieur au plafond de professionnalisation).

Mon impôt sur le revenu sera calculé sur 50 % de mes revenus complémentaires soit 1 200 multiplié par mon taux d’imposition. A ce montant il conviendra d’ajouter les prélèvements sociaux soit 15.5 % après abattement de 50 % soit dans notre exemple 186 euros (2 400 x 0.5 x 15.5 %).

Si mon taux d’imposition est de 30 % je dois donc acquitter : 546 euros d’impôts et de prélèvements sociaux, soit 22.7 % du Chiffre d’affaires.  

Je donne des cours d’anglais

En 2017, j’ai donné 30 heures de cours d’anglais pour un montant de 1 200 euros.

Plateformes collaboratives et complément de revenu : les règles !Etant en prestation de services, je serai assujetti au « micro BNC » qui bénéficie d’un abattement limité à 34 %. Je dois m’inscrire au RSI, régime social des indépendants qui prélèvera mes charges sociales à hauteur de 22.7 % du chiffre d’affaires si la micro entreprise est retenue.

Le coût fiscal et social sera décomposé comme suit : impôt sur le revenu base (si taux marginal de 30 %) 1 200 x 0.66 x 30 % = 237 euros d’impôts sur le revenu, cotisations sociales  1 200 € x 22.7 % = 272 euros soit 509 € (soit 42.4 % du chiffre d’affaires).

Eh oui, nous sommes en France! Rassurez-vous, vous cotisez pour votre retraite… rappelons que pour valider 4 trimestres de retraite, il convient d’être rémunéré au moins 600 x le SMIC horaire pour une année soit un peu moins de 6 000 €.

Je vends mes vieux objets sur « Le bon coin »

En 2017, j’ai vendu pour 2 000 € de vieux objets sur des plateformes d’échanges.

Plateformes collaboratives et complément de revenu : les règles !Cette recette n’est pas imposée. En effet les ventes de meubles, d’appareils ménagers et de vieux objets sont exonérées.

Ouf,  Il n’y aura donc rien à déclarer puisqu’il s’agit de vente de biens d’occasion m’appartenant et non de commerce.

Je loue mon appartement chaque fois que je pars en WE

Dès que je pars en WE, je loue mon appartement ce qui me permet quasiment de financer mes WE Ryanair.

Plateformes collaboratives et complément de revenu : les règles !Dois-je verser quelque chose ? Au titre de 2017, j’ai bénéficié d’un revenu complémentaire de 3 000 € via Airbnb. Sur le plan fiscal, je dois déclarer ces revenus au régime Micro BIC (je bénéficie d’un abattement de 50 %) soit 1 500 € x 30 % = 450 Euros d’impôt sur le revenu. Je dois aussi y ajouter les prélèvements sociaux de 15.5 % sur 1 500 € (abattement de 50 %) soit 232 Euros. Mon coût fiscal et social sera donc de 682 € (22.7 % des locations)

Attention: Si les locations devaient dépasser les 23 000 € je devrais m’inscrire au RSI et verser non plus 15.5 % sur 50 % des loyers mais 22.7 % sur la totalité des loyers.

Conclusion

Et oui, les plateformes collaboratives, c’est bien; mais il faut néanmoins respecter certaines règles. Fiscales notamment. Vous pourrez toujours essayer de frauder, mais vous ne pourrez plus dire qu’on ne vous avait pas prévenu !

plateformes internet et complément de revenu : les règles !

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2 commentaire(s)

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Merci pour cet article. Et pour une offre de cours en ligne, quelle est la législation?

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Expert Comptable Valoxy

Merci pour votre commentaire.
Que les cours soient donnés physiquement ou virtuellement, le régime fiscal est le même; seule la méthode change. Je vous invite donc à vous référer au second paragraphe "je donne des cours d'anglais".
Bien cordialement,
L'équipe Valoxy

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