Le revenu de solidarité active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné, sous certaines conditions, à toute personne sans revenu ou aux revenus très faibles. Il l’accompagne vers une réinsertion sociale et professionnelle. Il lui assure un niveau de revenu minimal. C’est en ce sens qu’il est un « minima social ».

Plus de 2 millions et demi de foyers perçoivent le RSA. C’est le « minima social » qui coûte le plus cher (près de 11 milliards d’euros par an). Son « succès » représente néanmoins un danger pour les finances des départements.

Des rapports successifs prônent une simplification et une meilleure organisation des prestations sociales. Ils pourraient lui donner un rôle central. Le RSA constituerait l’allocation de solidarité « de droit commun » pour toutes les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de départ (Cf dernier rapport de la Cour des Comptes).

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, se penche sur cette aide qui a aujourd’hui 30 ans. Elle descend en effet « en droite ligne » du RMI, mis en place par Michel Rocard en 1988.

Qu’est ce que le RSA ?

Le RSA a été créé en 2009 pour succéder au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’API (allocation pour parent isolé) mis en place par Michel Rocard en 1988. Il assure aux personnes sans ressources un niveau de revenu variable en fonction de la composition du foyer :

Le « RSA socle » est ouvert, sous certaines conditions à toute personne âgée de plus de 25 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite.
Le « RSA jeunes actifs » est ouvert, sous certaines conditions aux 18-24 ans parents isolés, ou travaillant depuis au moins deux ans.
Le « RSA d’Activité » venait compléter le revenu des personnes disposant d’un faible revenu. Il a été remplacé en Janvier 2016 par la prime d’activité qui fera l’objet d’un autre article.

Quelles conditions pour percevoir le RSA ?

Les conditions et les montants du RSA sont distincts selon les situations de chacun, du nombre d’enfant à charge et de la situation familiale.

La demande doit être déposée auprès de la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou des services du département habilités. Le demandeur est, en contrepartie, dans l’obligation d’effectuer une recherche active d’emploi, concrète et justifiable avec preuves (lettres de réponse aux offres d’emploi, convocations à des entretiens, etc.).

Il peut prétendre à un accompagnement social et professionnel confié à un référent (travailleur social, conseiller d’insertion ou conseiller Pôle emploi) pour établir un plan d’actions facilitant le retour à l’emploi.

Attention, on ne peut prétendre au RSA en étant élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré en entreprise (sauf le cas des parents isolés). On ne peut non plus y prétendre en cas de congé parental, sabbatique, sans solde ou en cas de disponibilité.

Par contre, depuis 2017, les conditions pour y avoir droit sont les mêmes pour tous. Et notamment les non salariés (agriculteurs, artisans, commerçants, indépendants).

Enfin, l’attribution du RSA ne dépend pas du statut du demandeur mais de son niveau de revenu. Ainsi un créateur en phase de démarrage d’entreprise, peut-il y prétendre. (Voir notre article à ce sujet : un dirigeant (ou créateur) qui ne se rémunère pas peut bénéficier du RSA)

Versement

Montant

Depuis le 01/04/2018, par mois, et pour une personne seule,

le montant forfaitaire du RSA s’élève à 550,93 euros (contre 545,48 auparavant)
le plafond de ressources s’élève à 524,68 euros

Pour connaître les montants de l’allocation en fonction de la situation familiale, consultez le site du service public sur le Revenu de solidarité active (RSA).

Cumul

Le RSA Socle peut être versé sans aucune limitation de durée. Il faut que le bénéficiaire respecte les obligations imposées. Le RSA se cumule avec d’autres minima sociaux (ASPA, AAH) sous réserve de remplir les conditions pour bénéficier de ces autres allocations.

Il faut retirer du montant du RSA :

le forfait logement,
les pensions alimentaires perçues,
les allocations familiales,
Parfois même un pourcentage des montants d’épargne déclarés.

Les montants versés au titre du RSA (allocations) ne sont pas imposables.

Quel avenir pour le RSA ?

Toutes les études faites depuis la période test (en 2007 et 2008) sur les premiers départements tests, puis sur l’ensemble du territoire, démontrent que le RSA n’a qu’un impact très limité sur le taux de reprise d’emploi. Or c’est celle-ci qui était (et reste encore) la principale raison d’être de ce dispositif d’accompagnement social. Il sera intéressant de voir comment évolue le système dans le projet du gouvernement, pour une « meilleure efficacité », visant, à terme, un « versement social unique », promis par Emmanuel Macron durant sa campagne.

Le plan « pauvreté », que le gouvernement pourrait mettre en place à partir de 2019, sera, de ce point de vue, un test.

Pour en savoir plus sur les prestations sociales, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :